Les activit\u00e9s et le r\u00e9seau d'observation du service d'alerte contre les avalanches se sont constamment d\u00e9velopp\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce d\u00e9veloppement s'est d'ailleurs r\u00e9v\u00e9l\u00e9 efficace lors de l'hiver catastrophique de 1999/2000. Pendant l'hiver, l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9tude de la neige et des avalanches (ENA) de Davos \u00e9met quotidiennement plusieurs bulletins d'avalanches en allemand, en fran\u00e7ais et en italien. Diffus\u00e9s \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, sur Internet, mais \u00e9galement par t\u00e9l\u00e9phone, SMS, WAP ou par fax, ces bulletins rencontrent un vif succ\u00e8s. De nombreux groupes cibles en profitent, comme par exemple la population locale, les transports publics, les services routiers des cantons et des communes, les touristes, les voyageurs en transit, l'arm\u00e9e, etc. La page Internet \u00e0 elle seule est consult\u00e9e environ deux millions de fois par hiver. A en croire les m\u00e9dias, la p\u00e9rennit\u00e9 des bulletins d'avalanches est en danger. Pour que les bulletins d'avalanche puissent continuer \u00e0 \u00eatre \u00e9mis, il manquerait environ 4 millions de francs. Ce trou dans le budget s'explique de plusieurs fa\u00e7ons\u00a0: d'une part, par le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d'observation et d'information, en grande partie d\u00fb \u00e0 l'\u00e9ventail de mesures prises lors des avalanches de l'hiver 1999/2000, d'autre part, parce qu'avec la r\u00e9organisation de l'arm\u00e9e, il y a moins de personnel \u00e0 disposition pour le service d'alerte contre les avalanches. C'est pour cette raison que l'an dernier d\u00e9j\u00e0, l'ENA avait d\u00e9pos\u00e9 une motion aupr\u00e8s de l'OFEFP demandant des fonds suppl\u00e9mentaires pour le financement de ses services. Mais l'OFEFP l'a renvoy\u00e9 \u00e0 l'ordonnance sur les for\u00eats, qui stipule qu'il n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 verser des indemnit\u00e9s pour les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger des installations touristiques. \u00c9tant donn\u00e9 que le d\u00e9veloppement des bulletins d'avalanches profite avant tout \u00e0 des installations touristiques, il ne peut pas entrer en mati\u00e8re sur l'octroi de fonds suppl\u00e9mentaires.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il aussi d'avis que des mesures pr\u00e9ventives visant \u00e0 \u00e9viter les dommages li\u00e9s aux dangers naturels doivent \u00eatre une priorit\u00e9 et que leur importance va bien au-del\u00e0 de la simple protection d'installations touristiques\u00a0?
2. Pense-t-il comme moi que le bulletin d'avalanches a fait ses preuves jusqu'ici et aura \u00e9galement un r\u00f4le important \u00e0 jouer \u00e0 l'avenir dans la pr\u00e9vention des sinistres, et en particulier pour la protection des personnes, des agglom\u00e9rations et des installations des r\u00e9gions de montagne\u00a0?
3. Est-il \u00e9galement d'avis que la pr\u00e9vention des sinistres pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, peut emp\u00eacher des souffrances humaines et contribue \u00e0 l'image de la Suisse comme pays aux normes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es\u00a0?
4. Pense-t-il comme moi que l'\u00e9mission r\u00e9guli\u00e8re de bulletins d'avalanches est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et qu'elle repr\u00e9sente de ce fait un service \u00e0 la collectivit\u00e9, qui devrait aussi \u00eatre financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Depuis 1945, l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9tude de la neige et des avalanches (ENA) bas\u00e9 \u00e0 Davos, aujourd'hui institution du domaine des EPF, fournit \u00e0 la population suisse des informations sur les avalanches. Il a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'arm\u00e9e, qui assumait cette fonction pendant la Seconde Guerre mondiale. L'ENA ayant \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral de recherches sur la for\u00eat, la neige et le paysage (FNP) de Birmensdorf, sa mission est inscrite \u00e0 l'art.\u00a04, al.\u00a04, de l'ordonnance du 13 janvier 1993 sur le FNP (RS 414.164): \"Il assure le service de mise en garde contre les avalanches en Suisse et l'information du public sur le danger d'avalanches.\"
En f\u00e9vrier et en mars 2002, la mise en garde contre les avalanches en Suisse a fait la une des m\u00e9dias suite \u00e0 la diffusion d'un reportage consacr\u00e9 \u00e0 la formation des avalanches et au syst\u00e8me de mise en garde contre les avalanches dans l'\u00e9mission \"Menschen-Technik-Wissenschaft\" de la t\u00e9l\u00e9vision suisse al\u00e9manique (SF DRS). Les co\u00fbts de ce syst\u00e8me qui, comme l'indique l'auteur de l'interpellation, ont beaucoup augment\u00e9, y \u00e9taient notamment \u00e9voqu\u00e9s.
Pr\u00e9cisions apport\u00e9es en r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime lui aussi que les mesures visant \u00e0 \u00e9viter les risques d'avalanche sont d'importance primordiale pour les r\u00e9gions alpines. Outre les for\u00eats ayant pour but de retenir la neige et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'am\u00e9nagement du territoire, le service de mise en garde joue un r\u00f4le d\u00e9terminant. \u00c0 cet \u00e9gard, le bulletin d'avalanches de l'ENA constitue un \u00e9l\u00e9ment important pour la s\u00e9curit\u00e9 de la population locale et des touristes s\u00e9journant dans la r\u00e9gion alpine, ainsi que pour celle des voies de communication. Les \u00e9v\u00e9nements catastrophiques de l'hiver 1999 ont clairement d\u00e9montr\u00e9 l'importance du service de mise en garde contre les avalanches et de la gestion de l'information et des situations de crise. L'analyse des cas a permis de constater qu'une pr\u00e9cision accrue des pronostics du bulletin d'avalanches, une meilleure formation des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et une intensification de la communication entre les \u00e9tats-majors de crise, les responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ENA permettraient d'accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion alpine.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l'importance primordiale que rev\u00eat pour le public la mise en garde contre les avalanches et consid\u00e8re que cette mission rel\u00e8ve du service public. Le service de mise en garde constitue, notamment pour les responsables de la s\u00e9curit\u00e9 des agglom\u00e9rations, du trafic et des installations, une pr\u00e9cieuse aide pour d\u00e9cider l'\u00e9vacuation des populations, la fermeture des voies de communication, la protection des domaines skiables, etc. La demande de donn\u00e9es toujours plus pr\u00e9cises en termes de lieu et de temps \u00e9tant appel\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre ces prochaines ann\u00e9es, le bulletin d'avalanches sera maintenu.
Au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, les risques li\u00e9s aux avalanches en Suisse ont fortement \u00e9volu\u00e9. Outre la menace qui p\u00e8se sur les zones habit\u00e9es et les infrastructures du trafic, on observe un changement notable du comportement des touristes face aux risques (randonn\u00e9es \u00e0 ski, ski hors-piste, etc.), ce qui n'est pas sans poser de nouvelles exigences \u00e0 l'ENA en mati\u00e8re de mise en garde. En outre, la mise en garde contre les avalanches est \u00e0 la disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e et r\u00e9pond \u00e0 un besoin croissant en la mati\u00e8re, comme le pr\u00e9cise l'auteur de l'interpellation.
3. Les \u00e9v\u00e9nements de l'hiver 1999 ont d\u00e9montr\u00e9 que les mesures pr\u00e9ventives ont la plupart du temps permis d'assurer une protection ad\u00e9quate contre les avalanches, m\u00eame si 17 personnes ont trouv\u00e9 la mort sans avoir pris de risques inconsid\u00e9r\u00e9s et que les dommages mat\u00e9riels subis par les b\u00e2timents, les infrastructures, la for\u00eat et le paysage se sont mont\u00e9s, selon une \u00e9valuation interd\u00e9partementale, \u00e0 quelque 40 millions de francs.
Les dommages indirects imputables aux avalanches de 1999, notamment pour l'h\u00f4tellerie et les chemins de fer de montagne, ont quant \u00e0 eux \u00e9t\u00e9 estim\u00e9s \u00e0 quelque 180 millions de francs. Le bon fonctionnement du service de mise en garde contre les avalanches a permis d'\u00e9viter des d\u00e9g\u00e2ts plus importants, un bon point pour notre pays et pour ses normes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense lui aussi que l'\u00e9mission r\u00e9guli\u00e8re de bulletins d'avalanches est d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit y contribuer. Gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d'une gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le syst\u00e8me de mise en garde contre les avalanches devient une t\u00e2che commune \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. C'est la raison pour laquelle l'ENA a des partenaires au sein du domaine des EPF comme dans divers autres d\u00e9partements (DETEC/OFEFP, DFE/SECO, DDPS/Service d'avalanche coordonn\u00e9 et Protection de la population, et DFI/M\u00e9t\u00e9oSuisse). La recherche dans le domaine des dangers naturels reste en tout \u00e9tat de cause du ressort des EPF.
Le tourisme hivernal, une densit\u00e9 de population \u00e9lev\u00e9e et un trafic routier accru augmentent les besoins des habitants et des visiteurs de la r\u00e9gion alpine en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Pays \u00e0 vocation touristique, la Suisse se doit donc de disposer d'un service de mise en garde contre les avalanches tr\u00e8s perfectionn\u00e9. Cette prestation est d'autant plus importante que les mesures techniques sont soumises \u00e0 diverses restrictions dans les domaines de l'\u00e9conomie, de l'\u00e9cologie et de la s\u00e9curit\u00e9. Face au d\u00e9veloppement des mesures organisationnelles (mise en garde contre les avalanches) au d\u00e9triment des mesures techniques (ouvrages paravalanches), dans le cadre d'une gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques, il faut envisager une nouvelle r\u00e9partition des moyens financiers apport\u00e9s par les diff\u00e9rents partenaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veillera \u00e0 ce que les institutions et offices impliqu\u00e9s, notamment ceux du DETEC, du DDPS, du DFE et du DFI parviennent \u00e0 un consensus. La responsabilit\u00e9 des n\u00e9gociations en cours incombe au Conseil des EPF.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que rev\u00eat la gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques dans le cadre de la lutte contre les dangers naturels. C'est pour cette raison que, le 19 d\u00e9cembre 2001, il a charg\u00e9 M\u00e9t\u00e9oSuisse (DFI) d'\u00e9laborer, en collaboration avec l'ENA (FNP DFI), le service hydrologique national (OFEG DETEC) et la Centrale nationale d'alarme (SG DDPS), une proposition visant \u00e0 coordonner les avis de temp\u00eates et d'intemp\u00e9ries qui satisfera au postulat F\u00f6hn 00.3079 du 23 mars 2000.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1022630400000)\/","SubmittedBy":"Maissen Theo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1024358400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712739408533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1016409600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4612,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}