Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier comme suit l'article 4 des directives r\u00e9gissant le pavoisement des b\u00e2timents de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0:
Art. 4
Sessions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales
Pendant les sessions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, le Palais du Parlement sera pavois\u00e9 comme suit\u00a0:
a. drapeau suisse sur les deux coupoles sud du premier au dernier jour de la session\u00a0; le drapeau sera amen\u00e9 les jours sans s\u00e9ance de fin de semaine\u00a0;
b. drapeau suisse sur le balcon de la fa\u00e7ade nord surplombant l'entr\u00e9e principale pendant la dur\u00e9e des sessions (la taille ou la disposition du drapeau diff\u00e9rera l\u00e9g\u00e8rement de celles des drapeaux cit\u00e9s \u00e0 la let. c);
c. tous les drapeaux cantonaux sur le balcon de la fa\u00e7ade nord du premier au dernier jour de la session.
","ReasonText":"Les cantons repr\u00e9sentent notre pays. Durant les sessions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 Berne, les parlementaires proviennent de tous les cantons. Au Palais du Parlement, ils repr\u00e9sentent le peuple et les cantons. Les drapeaux cantonaux sont l'expression de la diversit\u00e9 et de la coh\u00e9sion de notre pays. Ils symbolisent clairement la volont\u00e9 politique commune qui anime la Suisse et contribuent, durant les sessions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 donner au Palais du Parlement une allure particuli\u00e8rement digne et fi\u00e8re.
Le centenaire du Palais f\u00e9d\u00e9ral offre une occasion id\u00e9ale d'instituer un tel pavoisement durant les sessions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales. Les finances et les effectifs n'en seront pas affect\u00e9s. Tous les mat\u00e9riels et installations n\u00e9cessaires sont disponibles.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite maintenir le statu quo pour les raisons ci-apr\u00e8s\u00a0:
Les r\u00e8gles en mati\u00e8re de pavoisement ont un caract\u00e8re traditionnel\u00a0; telles qu'elles sont appliqu\u00e9es aujourd'hui au Palais du Parlement, elles correspondent aux usages internationaux en vigueur pour les b\u00e2timents officiels. Durant les jours ordinaires, aucun pavoisement n'est pr\u00e9vu. Un drapeau est hiss\u00e9 lorsque les institutions \u00e9tatiques sont pr\u00e9sentes dans le b\u00e2timent ou en cas de circonstances particuli\u00e8res. Un drapeau symbolise g\u00e9n\u00e9ralement un \u00e9chelon d\u00e9termin\u00e9 de l'\u00c9tat. Dans notre pays, le drapeau suisse - embl\u00e8me national - repr\u00e9sente la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans les cantons, c'est le drapeau cantonal qui est hiss\u00e9 durant les s\u00e9ances du Parlement cantonal. Un pavoisement complet rev\u00eat, \u00e0 quelque niveau que ce soit, un caract\u00e8re festif.
S'appuyant sur ces consid\u00e9rations, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense que le r\u00e8glement actuel est appropri\u00e9. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales \u00e9tant une institution nationale, les drapeaux suisses flottant sur les coupoles de l'\u00e9difice t\u00e9moignent que des sessions s'y d\u00e9roulent. De plus, le drapeau suisse surplombant l'entr\u00e9e du Parlement informe la population de Berne et les visiteurs que les Chambres y si\u00e8gent. La solution propos\u00e9e risquerait d'amoindrir cet effet, m\u00eame si l'embl\u00e8me national devait \u00eatre mieux mis en \u00e9vidence que ceux des cantons. Par ailleurs, lorsqu'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9trang\u00e8re rend visite au Parlement, il ne serait plus gu\u00e8re possible, comme le veut la tradition, de hisser le drapeau du pays \u00e9tranger \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de notre drapeau.
Le pavoisement incluant les embl\u00e8mes cantonaux sur la fa\u00e7ade nord devrait se limiter, comme jusqu'ici, aux jours de f\u00eate et rester l'expression d'une joie particuli\u00e8re\u00a0; \u00e9tendre un tel pavoisement aux sessions parlementaires diminuerait l'effet recherch\u00e9. En outre, en comparaison avec d'autres parlements et avec les traditions internationales, un pavoisement int\u00e9gral para\u00eetrait exag\u00e9r\u00e9 et sa valeur symbolique, \u00e0 terme, s'affaiblirait. Serait-il encore possible, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'exprimer encore mieux notre r\u00e9jouissance\u00a0?
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