1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de poursuivre les \u00e9tudes men\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique sur la prescription de Ritaline\u00a0?
2. Au vu de l'augmentation inqui\u00e9tante de prescription de Ritaline dans notre pays, a-t-il l'intention d'intervenir dans ce domaine, si oui, de quelle mani\u00e8re\u00a0?
3. Peut-il pr\u00e9ciser si la reconnaissance du trouble du d\u00e9ficit d'attention avec ou sans hyperactivit\u00e9 (THADA) en tant que maladie est fond\u00e9e sur une base scientifique, si oui, laquelle et de quelle mani\u00e8re est-il possible de distinguer cette \"maladie\" d'autres troubles de comportement reposant sur des facteurs ext\u00e9rieurs\u00a0?
","ReasonText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a publi\u00e9 en avril de cette ann\u00e9e un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur \"l'\u00e9volution du nombre de prescriptions de Ritaline (m\u00e9thylph\u00e9nidate) dans le canton de Neuch\u00e2tel entre 1996 et 2000\", ainsi que quelques donn\u00e9es sur l'utilisation globale de Ritaline sur l'ensemble de la Suisse et dans d'autres pays. Il en r\u00e9sulte que la prescription de Ritaline aux enfants en \u00e2ge scolaire (de 5 \u00e0 14 ans) a massivement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce produit est essentiellement utilis\u00e9 pour le traitement du THADA chez l'enfant.
Or, ce traitement est hautement contest\u00e9, tant du point de vue de l'\u00e9tablissement du diagnostic de la maladie (THADA) que de l'utilisation de ladite substance, qui peut, selon certaines sources scientifiques, provoquer de s\u00e9rieux effets secondaires \u00e0 court ou \u00e0 long terme. De nombreux parents et enseignants sont inquiets de cette \u00e9volution et souhaiteraient une intervention \u00e9nergique de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique pour mettre fin aux d\u00e9rapages inh\u00e9rents \u00e0 la prescription de cette substance, tout en saluant les \u00e9tudes scientifiques et statistiques entreprises en la mati\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au mois d'avril 2002, un article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le Bulletin de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) au sujet de l'\u00e9volution du nombre de prescriptions de Ritaline dans le canton de Neuch\u00e2tel et en Suisse entre 1996 et 2000. Le pharmacien cantonal neuch\u00e2telois a entrepris, sur mandat de l'OFSP, une \u00e9tude \u00e0 ce propos apr\u00e8s que l'office a constat\u00e9 une augmentation des prescriptions et s'est pr\u00e9occup\u00e9 de v\u00e9rifier son bien-fond\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que la Ritaline est soumise \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et qu'elle est administr\u00e9e principalement \u00e0 des enfants en \u00e2ge de scolarit\u00e9 souffrant de troubles du d\u00e9ficit d'attention avec hyperactivit\u00e9 (THADA), il importait d'examiner un certain nombre d'aspects relatifs \u00e0 ce probl\u00e8me.
Si le traitement \u00e0 la Ritaline est contest\u00e9 par certains milieux le plus souvent sans connaissance des aspects m\u00e9dicaux li\u00e9s au THADA, il est consid\u00e9r\u00e9 par la majeure partie des psychiatres, p\u00e9dopsychiatres et p\u00e9diatres comme la th\u00e9rapie la plus appropri\u00e9e \u00e0 disposition actuellement. Celle-ci doit reposer sur un diagnostic \u00e9tabli avec soin par des th\u00e9rapeutes exp\u00e9riment\u00e9s et aller de pair avec un soutien psycho-social et familial.
La Suisse n'est pas le seul pays concern\u00e9 par l'augmentation des prescriptions de Ritaline. Au niveau international, l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) et les experts consult\u00e9s par le Conseil de l'Europe se sont pench\u00e9s sur ce sujet. Sur la base des connaissances actuelles, ils recommandent la mise en oeuvre de traitements appropri\u00e9s, parmi lesquels figure la prescription de stimulants du type Ritaline.
L'inqui\u00e9tude des parents, des enseignants et du public en g\u00e9n\u00e9ral, qui constatent qu'une substance assujettie \u00e0 la loi sur les stup\u00e9fiants est de plus en plus fr\u00e9quemment prescrite \u00e0 des enfants, est bien compr\u00e9hensible. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes restent tr\u00e8s attentives au d\u00e9veloppement de l'utilisation de ce m\u00e9dicament et n'excluent pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre les dispositions qui s'imposent pour la freiner si elle devient abusive. Cette augmentation de prescription s'explique en partie par l'\u00e9volution des connaissances sur le THADA\u00a0: par le pass\u00e9, ces troubles n'\u00e9taient souvent pas trait\u00e9s. Le meilleur contr\u00f4le des sympt\u00f4mes et la bonne tol\u00e9rance de la Ritaline chez la plupart des enfants sont rassurants et d\u00e9montrent que les traitements sont en g\u00e9n\u00e9ral pratiqu\u00e9s de fa\u00e7on s\u00e9rieuse et apportent un b\u00e9n\u00e9fice qu'il serait difficile d'obtenir par d'autres moyens.
Il appartient aux autorit\u00e9s sanitaires cantonales de contr\u00f4ler qu'aucun abus ne soit commis, notamment au niveau des prescriptions m\u00e9dicales de Ritaline. L'OFSP soutient la recherche et l'information. Des recommandations \u00e0 l'intention des m\u00e9decins sont en cours d'\u00e9laboration pour favoriser la prescription rationnelle et justifi\u00e9e de Ritaline. Pas plus l'OFSP que les autorit\u00e9s sanitaires cantonales ne saurait emp\u00eacher les prescriptions l\u00e9gitimes n\u00e9cessaires aux enfants, \u00e9tant donn\u00e9e l'absence d'alternative efficace d\u00e9pourvue d'effets secondaires.
Pour compl\u00e9ter l'information ci-dessus, on r\u00e9pondra comme suit aux trois questions\u00a0:
1. L'OFSP continue \u00e0 encourager les \u00e9tudes sur l'utilisation de la Ritaline. L'une d'entre elles concerne les aspects \u00e9pid\u00e9miologiques li\u00e9s au THADA\u00a0; les r\u00e9sultats en seront communiqu\u00e9s \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e et publi\u00e9s l'ann\u00e9e prochaine. L'OFSP et Swissmedic, Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques, s'int\u00e9ressent \u00e9galement aux articles parus dans la presse sp\u00e9cialis\u00e9e et collaborent avec les organes internationaux, comme le Conseil de l'Europe, en vue de rassembler les informations pertinentes relatives au THADA.
2. L'augmentation des prescriptions de Ritaline, qui s'est multipli\u00e9e par sept entre 1996 et 2000, est effectivement tr\u00e8s importante. Il faut cependant la relativiser dans la mesure o\u00f9 le THADA n'\u00e9tait pas toujours trait\u00e9 auparavant. En revanche, si l'augmentation des prescriptions devait se poursuivre \u00e0 un tel rythme, il y aurait lieu d'examiner de pr\u00e8s les raisons de cette tendance et la n\u00e9cessit\u00e9 des traitements prescrits. En ce qui concerne les prescriptions, les autorit\u00e9s sanitaires cantonales sont comp\u00e9tentes pour proc\u00e9der aux contr\u00f4les n\u00e9cessaires. Selon la l\u00e9gislation en vigueur, l'OFSP et Swissmedic ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 imposer des restrictions aux prescripteurs. Ils peuvent uniquement faire des recommandations, notamment dans les notices d'information destin\u00e9es aux m\u00e9decins. La notice d'information de la Ritaline approuv\u00e9e par Swissmedic insiste d'ailleurs sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'un traitement global du THADA incluant, outre le m\u00e9dicament, un traitement psychoth\u00e9rapeutique et des mesures sociales et \u00e9ducationnelles.
3. Les crit\u00e8res diagnostiques du THADA sont bien d\u00e9finis (manuel de psychiatrie DSM-IV ou classification internationale ICD-10 de l'OMS). Ces crit\u00e8res sont fond\u00e9s sur une base scientifique utilis\u00e9e par les m\u00e9decins, en particulier par les sp\u00e9cialistes que sont les psychiatres, les p\u00e9do-psychiatres et les p\u00e9diatres. Bien entendu, lesdits crit\u00e8res sont complexes et visent \u00e0 distinguer le THADA d'autres troubles du comportement. Pour certains cas limites, les sp\u00e9cialistes ont, de prime abord, g\u00e9n\u00e9ralement recours \u00e0 un soutien psycho-social plut\u00f4t qu'\u00e0 la Ritaline.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1031097600000)\/","SubmittedBy":"Brunner Christiane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1032393600000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712750907847)\/","SubmissionDate":"\/Date(1023753600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4614,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}