Dans le cadre du message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie (message FRT 2004-2007), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 proposer une augmentation annuelle des cr\u00e9dits de 6,5\u00a0% au moins.
","ReasonText":"L'investissement dans la politique de la formation, de la recherche et de la technologie est le meilleur vecteur de croissance pour l'avenir de la Suisse. L'adoption du message FRT 2004-2007 constitue donc une \u00e9tape d\u00e9cisive actuellement soumise \u00e0 l'appr\u00e9ciation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
La mission prospective du message est menac\u00e9e, puisqu'il appara\u00eet d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9vident que les cr\u00e9dits allou\u00e9s serviront en priorit\u00e9 \u00e0 financer des projets actuellement en discussion aux Chambres et ant\u00e9rieurs \u00e0 l'adoption du message pr\u00e9cit\u00e9 (r\u00e9forme des HES\u00a0; loi sur la formation professionnelle\u00a0; r\u00e9forme des EPF\u00a0; loi sur les langues, etc.). Je peux donc l\u00e9gitimement nourrir quelques craintes quant \u00e0 la capacit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 relever les d\u00e9fis de demain (augmentation de 15\u00a0% du nombre d'\u00e9tudiants universitaires sur la p\u00e9riode 2000-2007 alors qu'une diminution de 17\u00a0% des cr\u00e9dits allou\u00e9s \u00e0 la formation acad\u00e9mique sur la p\u00e9riode 1990-2000 est constat\u00e9e par la Conf\u00e9rence des recteurs des universit\u00e9s suisses\u00a0; mise en oeuvre des Accords de Bologne\u00a0; \u00e9l\u00e9vation indispensable de la qualit\u00e9 de l'enseignement, etc.).
Conscients de ces enjeux, les deux chefs de d\u00e9partement en charge des questions de FRT, la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Dreifuss et le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Couchepin, proposent une augmentation annuelle des cr\u00e9dits de 6,5\u00a0% tout au long de la p\u00e9riode 2004-2007. Cette proposition va dor\u00e9navant se confronter aux arbitrages financiers et d'inqui\u00e9tants scenari se dessinent. La politique de formation fait actuellement l'objet d'intenses d\u00e9bats et si l'engagement financier est \u00e0 la hauteur des promesses tenues, de nouveaux dispositifs l\u00e9gislatifs modernes produiront leurs effets dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc dor\u00e9navant prouver qu'il a les moyens de ses ambitions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La d\u00e9cision de principe prise le 21 ao\u00fbt 2002 en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re, qui fixe \u00e0 6\u00a0% le taux de croissance annuelle du domaine FRT pendant la p\u00e9riode 2004-2007, r\u00e9pond dans une large mesure \u00e0 la demande formul\u00e9e dans la motion. Il y a donc concordance de vue entre l'auteur de cette derni\u00e8re et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant \u00e0 l'objectif selon lequel le domaine FRT doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant prioritaire dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il n'est toutefois pas possible de classer la motion en consid\u00e9rant que l'objectif de celle-ci est largement r\u00e9alis\u00e9 avant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait approuv\u00e9 le message FRT\u00a0; c'est pourquoi il propose de la transformer en postulat. Compte tenu de la pr\u00e9carit\u00e9 des finances f\u00e9d\u00e9rales et du frein aux d\u00e9penses, la marge de manoeuvre sera cependant extr\u00eamement restreinte.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1033344000000)\/","SubmittedBy":"Kofmel Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1070928000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761256670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1024531200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4614,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche"}}