Conform\u00e9ment \u00e0 la planification du domaine des EPF pour les ann\u00e9es 2004/2007, tant L'EPFZ et l'EPFL que les quatre instituts de recherche qui leur sont rattach\u00e9s (IPS, IFAEPE, LFEM et FNP) devront faire face \u00e0 d'importantes r\u00e9formes. On sait, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que seules des r\u00e9formes fondamentales permettront \u00e0 la Suisse de maintenir sa position dominante dans l'enseignement, la recherche et la technologie et donc de rester comp\u00e9titive. L'\u00e9volution qui doit s'op\u00e9rer est d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9e, et elle est toujours plus perceptible.
Le LFEM doit lui aussi atteindre des objectifs clairement d\u00e9finis\u00a0: de laboratoire d'essai qu'il \u00e9tait, il doit devenir une unit\u00e9 de recherche de renomm\u00e9e internationale dans le domaine des sciences modernes des mat\u00e9riaux, laquelle restera \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l'EPFZ. En raison de la sp\u00e9cificit\u00e9 des t\u00e2ches du LFEM, qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es au fil de l'histoire, les structures de l'institut devront \u00eatre adapt\u00e9es et subiront des changements profonds allant de l'all\u00e8gement radical du portefeuille \u00e0 la suppression \u00e9ventuelle de certains d\u00e9partements ou sites.
Dans ces circonstances, je pose les quatre questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. O\u00f9 en est le processus de r\u00e9forme du LFEM\u00a0? Qui suit l'\u00e9tat d'avancement des travaux\u00a0? Qui contr\u00f4le si les objectifs 2004/2007 sont vraiment r\u00e9alisables dans les conditions fix\u00e9es\u00a0?
2. Quelles seront les incidences de ces r\u00e9formes sur le site de Saint-Gall, tant du point de vue de l'organisation que du personnel\u00a0?
3. Des suppressions d'emplois ont-elles \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es\u00a0? Dans l'affirmative, quelles mesures d'accompagnement, notamment dans le domaine social, sont pr\u00e9vues pour les collaborateurs\u00a0?
4. A quels changements dans l'\u00e9ventail des t\u00e2ches couvertes par le LFEM l'\u00e9conomie suisse doit-elle s'attendre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Pour \u00e9tablir sa Planification strat\u00e9gique, le Conseil des EPF se fonde sur l'art.\u00a025, al.\u00a01er, let.\u00a0a, de la loi sur les EPF (RS 414.110). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend connaissance de ce document apr\u00e8s que le Conseil des EPF l'a approuv\u00e9 et s'en inspire pour la pr\u00e9paration du mandat de prestations qu'il confie \u00e0 ce dernier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec les remarques d'ordre g\u00e9n\u00e9ral faites par l'auteur de l'interpellation concernant l'importance que rev\u00eat l'examen r\u00e9gulier des activit\u00e9s et les r\u00e9formes que l'on peut d\u00e9gager de cette analyse comme autant d'\u00e9l\u00e9ments fondamentaux permettant d'assurer la qualit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des processus de r\u00e9forme en cours en relation avec la nomination du nouveau directeur du LFEM, la modification de l'ordonnance sur le LFEM (RS 414.165), mais aussi sur la base de la planification susmentionn\u00e9e.
D'un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, voici ce que l'on peut dire. Le LFEM va renforcer, \u00e0 la faveur de cette r\u00e9forme, ses activit\u00e9s de recherche appliqu\u00e9e et il identifie, dans son portefeuille actuel, les services qui pourront d\u00e9sormais \u00eatre assur\u00e9s par des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, des soci\u00e9t\u00e9s de transfert de technologies ou l'\u00e9conomie priv\u00e9e. Il conservera les activit\u00e9s exigeant une infrastructure particuli\u00e8re, une longue exp\u00e9rience ou une certaine neutralit\u00e9, ou encore celles qui pr\u00e9sentent des synergies particuli\u00e8res avec des projets de recherche.
R\u00e9ponses aux diff\u00e9rentes questions
1. Le processus de r\u00e9forme se base sur les objectifs de la Planification strat\u00e9gique 2000-2003 du Conseil des EPF. Ils seront mis en oeuvre par le nouveau directeur du LFEM compte tenu des bases juridiques existantes (art. 21 et 23 de la loi sur les EPF, mais aussi art. 2 de l'ordonnance sur le LFEM). La nouvelle ordonnance sur l'organisation du LFEM (RS 414.165.1), entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2002, appuie ce processus. Les objectifs seront atteints dans le cadre du syst\u00e8me de gestion que constituent le mandat de prestations imparti par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les accords de prestations pass\u00e9s avec le Conseil des EPF, ainsi que le rapport d'activit\u00e9, les \u00e9valuations interm\u00e9diaire et finale. Le controlling du Conseil des EPF est, dans ce contexte, de la plus grande importance.
2. L'ordonnance du 1er juillet 2002 sur l'organisation du LFEM a cr\u00e9\u00e9 sur le plan organisationnel une direction commune aux trois unit\u00e9s. Le site de Saint-Gall n'en souffre nullement, comme en t\u00e9moigne le fait qu'il est actuellement repr\u00e9sent\u00e9 par deux chefs de d\u00e9partement (sur cinq chefs de mission scientifiques) au sein de la nouvelle direction. La chaire commune \"techniques des m\u00e9dias\" cr\u00e9\u00e9e avec l'EPF de Zurich, le renforcement de la coop\u00e9ration avec l'universit\u00e9 de Saint-Gall et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es contribuent \u00e0 la consolidation de l'unit\u00e9 de Saint-Gall.
3. A Saint-Gall, le LFEM se propose de conserver son personnel en obtenant un financement d'appoint pour ses travaux de recherche. Le recentrage sur la recherche appliqu\u00e9e n\u00e9cessite une restructuration du personnel, qui se fera notamment par le biais de nouvelles embauches cons\u00e9cutives \u00e0 des d\u00e9parts naturels, mais aussi de mesures sp\u00e9cifiques de formation continue.
4. Le LFEM se propose de transf\u00e9rer ou d'abandonner des activit\u00e9s arriv\u00e9es \u00e0 maturit\u00e9 au profit d'activit\u00e9s d'avenir ax\u00e9es sur la recherche. La recherche appliqu\u00e9e relevant des domaines de comp\u00e9tence du LFEM sera renforc\u00e9e en coop\u00e9ration avec l'\u00e9conomie. Citons pour exemple les activit\u00e9s nouvelles suivantes lanc\u00e9es dans le cadre du processus de r\u00e9forme sur le site de Saint-Gall\u00a0:
- \"techniques de rev\u00eatement et nanotechnologies dans le d\u00e9veloppement de textiles fonctionnels\";
- \"d\u00e9veloppement durable dans la soci\u00e9t\u00e9 de l'information\".
La r\u00e9forme se propose de d\u00e9velopper l'\u00e9ventail des t\u00e2ches du LFEM, ceci tant pour le laboratoire en g\u00e9n\u00e9ral que pour le site de Saint-Gall. Lorsque des changements interviendront, les services fournis \u00e0 l'\u00e9conomie ne seront en aucun cas abandonn\u00e9s, mais repris par d'autres entit\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1032480000000)\/","SubmittedBy":"Weigelt Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1087566583250)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1712739140610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1024531200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4614,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}