Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de s'engager aupr\u00e8s de l'ONU en faveur de la cr\u00e9ation d'une agence pour les \u00e9nergies renouvelables (International Sustainable Energy Agency); il fera le n\u00e9cessaire pour qu'elle ait son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve.
En plus de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie atomique \u00e0 Vienne, nous avons besoin d'une agence pour les \u00e9nergies renouvelables. Alors que l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire ne couvre qu'un faible pourcentage des besoins mondiaux en \u00e9nergie, la part des \u00e9nergies renouvelables est d'environ 20\u00a0%. Ces cinquante prochaines ann\u00e9es, il faudrait qu'elle augmente en moyenne de 5,2\u00a0% par ann\u00e9e pour compenser l'\u00e9puisement des \u00e9nergies fossiles et l'accroissement annuel de 2\u00a0% de la consommation globale d'\u00e9nergie.
Il convient de coordonner les efforts \u00e0 tous les niveaux (centres de comp\u00e9tences, statistiques, pronostics) afin que ce but puisse \u00eatre atteint. La cr\u00e9ation d'une agence onusienne sp\u00e9cialis\u00e9e serait le meilleur moyen d'y parvenir.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance que rev\u00eatent les \u00e9nergies renouvelables et l'am\u00e9lioration de l'efficience \u00e9nerg\u00e9tique pour le futur. La communaut\u00e9 internationale doit se mobiliser toujours plus, afin de promouvoir les \u00e9nergies renouvelables et d'accro\u00eetre l'efficience \u00e9nerg\u00e9tique - \u00e0 l'instar de l'objectif poursuivi par le programme \u00c9nergie Suisse. Partageant le point de vue de l'auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une coordination \u00e0 l'\u00e9chelle internationale est essentielle. Il accorde, pour sa part, priorit\u00e9 \u00e0 cette th\u00e9matique.
Depuis la Conf\u00e9rence de l'ONU sur l'environnement et le d\u00e9veloppement (1992\u00a0; Rio de Janeiro), l'ONU et nombre de ses agences sp\u00e9cialis\u00e9es s'occupent de la question de mani\u00e8re approfondie. Son importance est, en effet, primordiale pour un d\u00e9veloppement o\u00f9 s'\u00e9quilibrent trois types de besoins\u00a0: environnement sain, \u00e9conomie efficiente et communaut\u00e9 solidaire (\"d\u00e9veloppement durable\"). Dans le cadre du Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable (ao\u00fbt 2002\u00a0; Johannesburg), ce sujet fera l'objet de discussions approfondies au plus haut niveau. En outre, la Commission sur le d\u00e9veloppement durable (Commission on Sustainable Development) a consacr\u00e9 sa 9e session notamment aux \u00e9nergies renouvelables, tandis que la Banque mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial font syst\u00e9matiquement la promotion des \u00e9nergies renouvelables dans les pays en voie de d\u00e9veloppement.
Dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir, seule une collaboration avec l'\u00e9conomie priv\u00e9e permettra de faire les investissements n\u00e9cessaires. Dans le syst\u00e8me onusien, l'Organisation des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement industriel, responsable de promouvoir les nouvelles branches de l'industrie, joue un r\u00f4le cl\u00e9. Pour ce qui est de l'utilisation \u00e9nerg\u00e9tique de la biomasse, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a d\u00e9velopp\u00e9 tout un \u00e9ventail d'activit\u00e9s. De leur c\u00f4t\u00e9, le programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation des Nations Unies pour l'\u00e9ducation, la science et la culture ont adopt\u00e9 des actions li\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables dans leurs programmes. La Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le commerce et le d\u00e9veloppement a, quant \u00e0 elle, mis sur pied s\u00e9minaires et conf\u00e9rences en rapport avec ce th\u00e8me. L'ONU l'a aussi trait\u00e9 sur un plan r\u00e9gional (p. ex. dans le Comit\u00e9 sur l'\u00e9nergie durable de la CEE). L'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE), rattach\u00e9e administrativement \u00e0 l'Organisation pour la coop\u00e9ration \u00e9conomique et le d\u00e9veloppement, s'y est aussi attel\u00e9e. Quant \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, elle r\u00e9alise des programmes de recherche et de d\u00e9veloppement, auxquels la Suisse participe.
Au sein de ces institutions, les sp\u00e9cialistes de chaque \u00c9tat entretiennent une \u00e9troite collaboration. La recherche et le d\u00e9veloppement, de m\u00eame que les analyses des forces et faiblesses des programmes et projets font l'objet d'intenses \u00e9changes d'informations.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue en principe les initiatives priv\u00e9es pour la promotion du d\u00e9veloppement durable. Cependant, des initiatives d'ordre institutionnel, telles la cr\u00e9ation d'une nouvelle agence onusienne, sont du ressort des relations internationales et doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es d'initiatives priv\u00e9es. Selon l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il s'agit en premier lieu de mieux utiliser les canaux d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis pour faire avancer les \u00e9nergies renouvelables, plut\u00f4t que de cr\u00e9er de nouvelles organisations. Ainsi par exemple, au sein de l'AIE plusieurs groupes de travail, auxquels la Suisse participe activement, se consacrent aux \u00e9nergies renouvelables et \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Certains de ces groupes collaborent \u00e9troitement avec des agences onusiennes pr\u00e9cit\u00e9es.
\u00c9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 du sujet et la vaste gamme d'actions possibles, la communaut\u00e9 internationale est pour l'heure peu encline \u00e0 fonder une nouvelle institution dot\u00e9e de comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques et \u00e0 lui fournir les ressources n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser sa mission. Par cons\u00e9quent, on ne peut escompter, \u00e0 court terme, que les tentatives bienvenues de cr\u00e9er une agence pour les \u00e9nergies renouvelables rencontrent un \u00e9cho favorable, en particulier quant \u00e0 la mise \u00e0 disposition des ressources n\u00e9cessaires. Il convient donc au premier chef que les institutions existantes intensifient la promotion des \u00e9nergies renouvelables. La coordination et les synergies sont capitales, afin d'\u00e9viter autant que possible que des programmes se chevauchent et que des oppositions apparaissent. Mais la n\u00e9cessit\u00e9 existe aussi d'inclure le secteur priv\u00e9, puisqu'un approvisionnement durable en \u00e9nergie requiert des investissements importants auxquels ne peuvent faire face les divers \u00c9tats.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pour objectif de consolider le statut de Gen\u00e8ve comme capitale internationale de l'environnement. \u00c0 l'heure actuelle, programmes et institutions dans le domaine de l'environnement ont grand besoin de place pour se d\u00e9velopper et \u00e9tablir de nouveaux si\u00e8ges. L'espace disponible \u00e0 Gen\u00e8ve est limit\u00e9. La Maison Internationale de l'Environnement qui est financ\u00e9e par un cr\u00e9dit remboursable non productif d'int\u00e9r\u00eat, approuv\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, a atteint ses limites de capacit\u00e9. Afin de pouvoir honorer les autres candidatures de la Suisse en tant que si\u00e8ge d'institutions en mati\u00e8re d'environnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure actuellement de soumettre une offre pour la place de Gen\u00e8ve.
Si la cr\u00e9ation d'une agence devait se concr\u00e9tiser \u00e0 moyen terme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait pr\u00eat \u00e0 r\u00e9examiner le probl\u00e8me du si\u00e8ge, en tenant compte de l'offre d'espace disponible \u00e0 Gen\u00e8ve.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1031097600000)\/","SubmittedBy":"Wiederkehr Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1151020800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750816459400)\/","SubmissionDate":"\/Date(1024617600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4614,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}