Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 intervenir aupr\u00e8s de Swisscom pour le maintien des cinq centres r\u00e9gionaux de renseignements t\u00e9l\u00e9phoniques (111) que notre entreprise f\u00e9d\u00e9rale de t\u00e9l\u00e9communication veut fermer.
","ReasonText":"Les dirigeants de Swisscom oublient que la soci\u00e9t\u00e9 qu'ils dirigent constitue toujours un service public, qui est au b\u00e9n\u00e9fice d'une concession f\u00e9d\u00e9rale de service universel et du monopole du dernier kilom\u00e8tre du r\u00e9seau des t\u00e9l\u00e9phones.
Ces avantages consid\u00e9rables ont une contrepartie\u00a0:
- un service irr\u00e9prochable au profit de la client\u00e8le\u00a0;
- le respect de la r\u00e9partition des activit\u00e9s de Swisscom \u00e0 travers le pays\u00a0;
- la prise en compte des int\u00e9r\u00eats locaux et le dialogue avec les autorit\u00e9s cantonales.
C'est avec stup\u00e9faction que le public a appris la d\u00e9cision de Swisscom de fermer cinq centres r\u00e9gionaux d'appel 111 du service des renseignements \u00e0 Baden, Fribourg, Porrentruy, Lucerne et Thoune, ainsi que le centre de renseignements internationaux de Gen\u00e8ve.
Ce sont quelque 300 personnes qui vont perdre leur emploi, essentiellement des femmes, travaillant souvent \u00e0 temps partiel. Cette mesure anti-sociale est d'autant plus scandaleuse que Swisscom r\u00e9alise d'\u00e9normes b\u00e9n\u00e9fices.
Par ailleurs, les autorit\u00e9s locales n'ont pas \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es et ont appris la d\u00e9cision de Swisscom par la presse. Ce m\u00e9pris des autorit\u00e9s locales et du public est inadmissible de la part d'une entreprise publique, puisque 65\u00a0% du capital-actions de Swisscom est aux mains de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le motif invoqu\u00e9 pour justifier cette mesure n'est pas acceptable. Si le trafic est en baisse, cela est d\u00fb au fait que le service des renseignements, qui \u00e9tait gratuit il n'y a pas si longtemps, est devenu payant \u00e0 un tarif particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Par ailleurs, nombre de renseignements ne sont plus fournis. Il n'est d\u00e8s lors pas \u00e9tonnant que cette baisse des prestations ait provoqu\u00e9 une baisse du trafic.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se doit d'intervenir aupr\u00e8s de la direction de Swisscom pour qu'elle renonce \u00e0 ses projets et respecte les autorit\u00e9s locales, tout en assurant un service de qualit\u00e9. Il doit, en effet, veiller \u00e0 ce que cette entreprise qui d\u00e9pend de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne fasse pas passer la course au profit avant les exigences de base d'un service public. Nos concitoyens comprennent de moins en moins que l'autorit\u00e9 de surveillance f\u00e9d\u00e9rale n'intervienne pas aupr\u00e8s de Swisscom et de la Poste au sujet du d\u00e9mant\u00e8lement des prestations de ces deux services.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le march\u00e9 suisse des t\u00e9l\u00e9communications est ouvert \u00e0 la concurrence depuis 1998. Parall\u00e8lement \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, l'ancien monopole Telecom PTT a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Swisscom SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme autonome de droit public, dans laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration est tenue de d\u00e9tenir la majorit\u00e9 des actions conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur l'entreprise de t\u00e9l\u00e9communications. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 Swisscom, l'invitant notamment \u00e0 mener une politique du personnel moderne et sociale. Conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques assign\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Swisscom est libre de d\u00e9finir elle-m\u00eame la politique de l'entreprise.
La pression de la concurrence ainsi que celle sur les prix sont directement imputables au processus de lib\u00e9ralisation et ont engendr\u00e9 pour Swisscom un recul des parts de march\u00e9 et des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les centres d'appel de Swisscom n'\u00e9chappent pas \u00e0 cette tendance. Au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, la demande en renseignements a recul\u00e9 de 30\u00a0% et cette baisse devrait vraisemblablement se poursuivre en raison de la concurrence accrue des nouvelles technologies que sont Internet et les CD-Rom. Toutefois les services de renseignements n'ont pas adapt\u00e9 leur structure datant de l'\u00e9poque du monopole et comptent toujours 17 centres pour toute la Suisse. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, il \u00e9tait possible de compenser partiellement le recul du chiffre d'affaires en \u00e9conomisant au niveau des co\u00fbts variables. Mais Swisscom constate maintenant qu'il lui faut en outre proc\u00e9der \u00e0 des adaptations au niveau des co\u00fbts fixes, ce qui entra\u00eene la fermeture de centres d'appel. Cependant, la concentration ne modifiera en rien le volume et la qualit\u00e9 des prestations \u00e0 la client\u00e8le, de m\u00eame que les prestations relevant de la desserte de base et le service de renseignements pour personnes malvoyantes ne seront en aucune mani\u00e8re d\u00e9mantel\u00e9s.
La bonne situation financi\u00e8re que conna\u00eet actuellement Swisscom ne doit pas nous faire oublier que le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications est en proie \u00e0 une concurrence de plus en plus acharn\u00e9e. Le bon r\u00e9sultat enregistr\u00e9 par l'entreprise en 2001 est largement imputable \u00e0 un certain nombre de recettes uniques et exceptionnelles. Cette ann\u00e9e encore, les prix de la branche des t\u00e9l\u00e9communications continueront de baisser. D\u00e8s lors, Swisscom est bien avis\u00e9e de poursuivre le programme d'\u00e9conomies annonc\u00e9 pour rester comp\u00e9titive m\u00eame \u00e0 long terme. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, l'entreprise a appliqu\u00e9 une politique du personnel socialement responsable tout en menant \u00e0 bien ses restructurations sans licenciements.
Swisscom d\u00e9sire fermer les six centres d'appel tout en respectant ses engagements sociaux. Partant, il ne devrait y avoir ni r\u00e9duction du nombre d'emplois, ni licenciements. La plupart des collaborateurs des centres appel\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre se verront proposer un emploi dans un autre centre. Fin juin, apr\u00e8s des n\u00e9gociations avec les syndicats, Swisscom a fait des concessions. Les fermetures ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es de huit mois et devraient avoir lieu au plus tard le 31 ao\u00fbt 2003\u00a0; les employ\u00e9s qui acceptent un emploi dans un autre centre re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 forfaitaire et obtiennent la compensation du temps de trajet suppl\u00e9mentaire. En outre, Swisscom offre des mesures de reconversion professionnelle aux employ\u00e9s pour lesquels le transfert dans un autre centre aurait des cons\u00e9quences majeures sur leur situation personnelle et familiale. Du reste, ces derniers sont \u00e9paul\u00e9s dans leurs d\u00e9marches de recherche d'emploi et re\u00e7oivent des compensations en cas de r\u00e9duction du salaire.
Lorsqu'il s'est agi de s\u00e9lectionner les centres \u00e0 fermer, Swisscom a tenu compte des donn\u00e9es de politique r\u00e9gionale en conservant les centres de Sion, Neuch\u00e2tel, Coire, Rapperswil et Lugano. Concentrer exclusivement les services de renseignements dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques aurait immanquablement eu des cons\u00e9quences au niveau du personnel, puisqu'il aurait \u00e9t\u00e9 impossible de proposer des emplois de remplacement \u00e0 bon nombre de collaborateurs. C'est pourquoi Swisscom a d\u00e9cid\u00e9 de conserver les centres de Bienne, Berne et Olten. De la sorte, il est en principe possible d'offrir un emploi dans un autre centre \u00e0 tous les collaborateurs des services concern\u00e9s. De plus, Swisscom collabore avec la Poste, les CFF, la Conf\u00e9d\u00e9ration et la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9conomie publique \u00e0 un projet de cr\u00e9ation de nouveaux emplois dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
Face aux cantons concern\u00e9s, Swisscom est pleinement consciente de ses responsabilit\u00e9s. C'est la raison pour laquelle elle entretient des contacts r\u00e9guliers avec les autorit\u00e9s cantonales, les informant de ses intentions et d\u00e9cisions lorsque celles-ci ont des r\u00e9percussions majeures sur le public. Toutefois, Swisscom doit aussi tenir compte des obligations qui lui incombent en raison de la surveillance de la Bourse et qui peuvent d\u00e9terminer le moment choisi pour informer le public. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que Swisscom doit aussi rapidement que possible aviser les autorit\u00e9s cantonales et communales concern\u00e9es lors d'importantes restructurations. Il lui a donc fait part de ses attentes sur ce point. Dans le cas de la fermeture des centres d'appel, l'information n'est malheureusement arriv\u00e9e que tr\u00e8s tardivement, car il a fallu plus de temps que pr\u00e9vu pour rassembler tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9cision. \u00c0 l'avenir, Swisscom entend veiller \u00e0 \u00e9tablir dans pareil cas plus rapidement les contacts.
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