Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9parer sans attendre un programme d'incitations durables qui pourra \u00eatre lanc\u00e9 d\u00e8s que la demande int\u00e9rieure, les investissements notamment, menacera de s'effondrer.
1. Ce programme provoquera une relance durable de l'emploi en favorisant l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie et la promotion des \u00e9nergies renouvelables. Il sera de l'ordre de 300 millions de francs et g\u00e9n\u00e9rera, par les incitations qu'il cr\u00e9era, des investissements suppl\u00e9mentaires autrement plus importants.
2. Il se d\u00e9composera comme suit\u00a0:
a. 200 millions de francs serviront \u00e0 assainir les b\u00e2timents existants, le but \u00e9tant d'atteindre au minimum le niveau \"minergie\" (120 millions francs seront attribu\u00e9s au secteur public pour les immeubles de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, les 80 millions de francs restants au secteur priv\u00e9);
b. 100 millions de francs serviront \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables (60 millions de francs seront investis dans l'utilisation du bois, notamment des d\u00e9chets ligneux, et dans la construction de centrales thermiques au bois, les 40 millions de francs restants dans les autres \u00e9nergies renouvelables).
Le programme en question pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Programme national d'\u00c9nergie Suisse, en collaboration avec les services cantonaux sp\u00e9cialis\u00e9s.
","ReasonText":"En pr\u00e9parant rapidement ce programme d'incitation, nous pourrons obtenir les effets que nous en attendons pour l'emploi tout en \u00e9quipant les b\u00e2timents existants d'installations \u00e9cologiques qui permettront de r\u00e9duire la consommation d'\u00e9nergie.
Le programme d'investissements 1997-1999, qui se montait \u00e0 64 millions de francs, a d\u00e9clench\u00e9 des investissements pour 960 millions de francs au total. En multipliant son montant par 15, soit en investissant 300 millions de francs dans la construction et dans les \u00e9quipements de commande et de r\u00e9gulation, notamment \u00e9lectroniques, on g\u00e9n\u00e9rera des investissements d'un montant de 4,5 milliards de francs. La cr\u00e9ation de 40 000 personnes-ann\u00e9es, soit de 20 000 emplois, pourrait en r\u00e9sulter pendant deux ans.
Compte tenu de ce que l'on sait du programme d'investissements 1997-1999, on peut estimer \u00e0 au moins 5 TJ les \u00e9conomies de chaleur et \u00e0 au moins 150 TJ les \u00e9conomies d'\u00e9lectricit\u00e9 qu'on r\u00e9alisera. Les \u00e9missions de CO2 pourraient, quant \u00e0 elles, diminuer de 200 000 tonnes par an, soit de 0,5\u00a0%.
Les personnes charg\u00e9es de r\u00e9aliser ce programme d'incitation tireront profit des exp\u00e9riences faites entre 1997 et 1999. L'encadrement n\u00e9cessaire (soit le Programme national d'\u00c9nergie Suisse et les services cantonaux sp\u00e9cialis\u00e9s) existe d\u00e9j\u00e0.
Le programme d'incitation en question r\u00e9novera donc une partie des immeubles, cr\u00e9era des emplois tout en contribuant, dans le respect de l'environnement, \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d'\u00e9nergie dans le secteur de la construction.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La conjoncture \u00e9conomique suisse p\u00e2tit depuis plusieurs trimestres des turbulences que traverse l'\u00e9conomie mondiale et de la force du franc suisse. Malgr\u00e9 le ralentissement de l'activit\u00e9 \u00e9conomique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le lancement d'un programme d'incitation, notamment en faveur du secteur du b\u00e2timent, ne se justifie pas \u00e0 l'heure actuelle. Il reste n\u00e9anmoins vigilant afin de pouvoir prendre le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures qui s'imposent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1039392000000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1097226921370)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1712750089073)\/","SubmissionDate":"\/Date(1033344000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4615,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}