Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9, dans la perspective de la d\u00e9finition des lignes d'acc\u00e8s aux NLFA, de pr\u00e9parer une variante \"R\u00e9gion du lac de Zoug-Ebikon-gare souterraine de Lucerne-Stans-Seelisberg\" de sorte que le Parlement puisse, au moment d'adopter les arr\u00eat\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux en la mati\u00e8re, d\u00e9lib\u00e9rer et d\u00e9cider en connaissant les cons\u00e9quences financi\u00e8res, \u00e9conomiques et techniques d'une telle variante.
","ReasonText":"Les d\u00e9bats qui ont eu lieu dans le canton d'Uri ont montr\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas toujours en mesure de concr\u00e9tiser ses conceptions initiales quant au trac\u00e9 des lignes ferroviaires. Ce qui s'est pass\u00e9 dans le canton d'Uri pourrait facilement se reproduire s'agissant des conceptions figurant dans le plan sectoriel d'Alptransit, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 15 mars 1999. Comme il est vraisemblable que le projet suscitera des oppositions, particuli\u00e8rement dans le canton de Schwyz, il appara\u00eet judicieux de donner la possibilit\u00e9 au Parlement d'examiner d'autres variantes quand il d\u00e9battra des acc\u00e8s au tunnel de base du Gothard. Mais, pour cela, il faut concevoir ces variantes de sorte que le Parlement puisse prendre des d\u00e9cisions en sachant quelles seront les cons\u00e9quences financi\u00e8res, \u00e9conomiques et techniques.
La variante \"Seelisberg\", dont le trac\u00e9 passerait par Lucerne, est une variante envisageable. Elle pr\u00e9senterait l'avantage de faire comprendre au peuple suisse que les NLFA ne serviront pas uniquement \u00e0 absorber le trafic de transit, mais aussi \u00e0 apporter des avantages \u00e0 notre pays gr\u00e2ce au d\u00e9veloppement des lignes ferroviaires nationales. La variante \"Seelisberg\" pourrait donc parfaitement se substituer aux trac\u00e9s propos\u00e9s dans le plan sectoriel d'Alptransit. En concevant \u00e0 titre pr\u00e9ventif des variantes qui pr\u00e9sentent aussi certains avantages, on pourrait \u00e9viter des retards au moment o\u00f9 il s'agira de prendre des d\u00e9cisions d\u00e9finitives.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 26 juin 2002, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9aliser le trac\u00e9 NLFA dans le canton d'Uri conform\u00e9ment \u00e0 la variante \"montagne longue ferm\u00e9e\". Nous avons charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer des bases de d\u00e9cision pour un \u00e9ventuel deuxi\u00e8me projet NLFA (NLFA 2).
Le message relatif au cr\u00e9dit de planification NLFA 2 contiendra un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral allouant un cr\u00e9dit d'engagement pour les pr\u00e9paratifs d'une phase ult\u00e9rieure de construction des NLFA. La planification int\u00e8grera le concept NLFA aux termes de l'art.\u00a03, al.\u00a02, de l'arr\u00eat\u00e9 sur le transit alpin du 4 octobre 1991. Il s'agit des investissements NLFA mentionn\u00e9s dans le message FTP et mis en r\u00e9serve pour les tron\u00e7ons entre Arth-Goldau et Lugano (axe du Saint-Gothard) et entre Heustrich et la vall\u00e9e du Rh\u00f4ne (L\u00f6tschberg). L'\u00e9valuation des variantes a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon des m\u00e9thodes uniformes et syst\u00e9matiques. Elle a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante et ne sera pas remise en question.
La variante Seelisberg ne peut donc faire partie des tron\u00e7ons NLFA \u00e0 examiner. Une extension de l'enqu\u00eate exigerait un syst\u00e8me de planification enti\u00e8rement nouveau, et aurait des cons\u00e9quences financi\u00e8res qu'il n'est pas possible de chiffrer actuellement. Une variante Seelisberg, par exemple, n'irait pas sans d'importants investissements \u00e0 Lucerne (gare de passage).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1038528000000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1097229155880)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108599693)\/","SubmissionDate":"\/Date(1033689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4615,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}