Les interventions militaires pr\u00e9ventives sont au coeur de la \"Nouvelle strat\u00e9gie nationale de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\" des \u00c9tats-Unis, qui pr\u00f4ne l'action militaire sur simple soup\u00e7on, voire sur simple hypoth\u00e8se de l'existence d'une menace. Le fait que le pr\u00e9sident Bush se r\u00e9serve de frapper militairement l'Irak, m\u00eame en l'absence de mandat de l'ONU, confirme son m\u00e9pris du droit international et affaiblit l'ONU. Les \u00c9tats-Unis se lancent actuellement dans un programme d'armement massif. Leurs d\u00e9penses militaires sont plus \u00e9lev\u00e9es que celles de tous leurs partenaires de l'OTAN r\u00e9unis. Et seule une petite partie de ces d\u00e9penses peut \u00eatre justifi\u00e9e par la lutte antiterroriste. En Europe comme aux \u00c9tats-Unis, la politique de domination am\u00e9ricaine, dict\u00e9e avant tout par des consid\u00e9rations militaires, soul\u00e8ve une r\u00e9sistance de plus en plus vive. Pourtant, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU risque, sous la pression am\u00e9ricaine, de voter des r\u00e9solutions contraires \u00e0 la Charte. Les \u00c9tats-Unis sont devenus une menace pour la paix mondiale\u00a0! Face \u00e0 ce constat alarmant, j'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
Analyse et \u00e9valuation\u00a0:
1. Quelle appr\u00e9ciation porte-t-il, dans son analyse des menaces et des risques, sur l'attitude des \u00c9tats-Unis sur le plan militaire et sur le plan de la politique ext\u00e9rieure\u00a0?
2. N'est-il pas d'avis, comme moi, qu'une guerre contre l'Irak pourrait d\u00e9stabiliser tout le Proche-Orient et augmenter le risque que les r\u00e9gimes arabes mod\u00e9r\u00e9s soient supplant\u00e9s par des r\u00e9gimes fondamentalistes\u00a0?
3. Quels effets un tel sc\u00e9nario, s'il venait \u00e0 se r\u00e9aliser, aurait-il \u00e0 moyen et \u00e0 long terme sur la s\u00e9curit\u00e9 d'Isra\u00ebl\u00a0?
Politique de la Suisse en mati\u00e8re de paix\u00a0:
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte-t-il s'opposer \u00e0 la campagne de guerre men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis et user de son influence \u00e0 l'ONU pour faire avancer l'id\u00e9e d'une coalition anti-guerre esquiss\u00e9e par M. Deiss, conseiller f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 intervenir en ce sens aupr\u00e8s des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l'\u00e9vidence, les \u00c9tats-Unis sont inspir\u00e9s par une nouvelle vision du monde apr\u00e8s le 11 septembre. Les terribles attentats de New York et de Washington ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 chez eux un changement de paradigmes auquel nombre d'observateurs ext\u00e9rieurs peinent cependant \u00e0 s'associer pleinement. La perception am\u00e9ricaine des menaces auxquelles son territoire et ses int\u00e9r\u00eats de par le monde sont expos\u00e9s s'est profond\u00e9ment modifi\u00e9e. Les \u00c9tats-Unis se consid\u00e8rent d\u00e9sormais en guerre contre le terrorisme. Cette transformation a conduit les \u00c9tats-Unis \u00e0 consid\u00e9rer la p\u00e9riode post guerre froide comme \u00e9tant irr\u00e9m\u00e9diablement conclue. Les nouvelles menaces dites asym\u00e9triques ne peuvent plus \u00eatre confront\u00e9es, \u00e0 leurs yeux, par les politiques traditionnelles de \"deterrence\" et de \"containment\". Ces politiques ne seraient plus ad\u00e9quates, voire m\u00eame inop\u00e9rantes, face aux menaces contemporaines. Raison pour laquelle ils ont \u00e9labor\u00e9 une nouvelle doctrine publi\u00e9e le 20 septembre dernier et intitul\u00e9e \"La strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique\". Cette doctrine \u00e9voque certes la n\u00e9cessit\u00e9 de favoriser les aspirations \u00e0 une plus grande dignit\u00e9 humaine, de renforcer les alliances afin de vaincre le terrorisme global, de collaborer au r\u00e8glement des conflits r\u00e9gionaux, de confronter ceux qui menacent les \u00c9tats-Unis, leurs alli\u00e9s et amis avec des armes de destruction massive, d'encourager la croissance \u00e9conomique mondiale, de renforcer l'aide au d\u00e9veloppement aux \u00c9tats qui se r\u00e9forment et de d\u00e9velopper la coop\u00e9ration avec les autres grandes puissances. Mais elle met surtout en exergue, et c'est en cela qu'elle est novatrice, la volont\u00e9 des \u00c9tats-Unis de prendre plus clairement que par le pass\u00e9 des mesures pr\u00e9ventives \u00e0 l'encontre de menaces qui pourraient se mat\u00e9rialiser sans que l'on sache exactement le moment ou l'endroit d'une \u00e9ventuelle attaque. Cette volont\u00e9 de r\u00e9action anticip\u00e9e est clairement affirm\u00e9e, quand bien m\u00eame les \u00c9tats-Unis s'engagent \u00e0 n'agir que pour des motifs clairs, avec mesure et pour des causes justes. Par ailleurs, les \u00c9tats-Unis affirment qu'ils chercheront certes \u00e0 obtenir un soutien de la communaut\u00e9 internationale mais, \u00e0 d\u00e9faut, n'h\u00e9siteront pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 agir seuls contre des terroristes au titre de leur droit \u00e0 l'autod\u00e9fense. Enfin, cette nouvelle doctrine confirme l'intention des \u00c9tats-Unis de maintenir leur pr\u00e9\u00e9minence militaire globale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Les \u00c9tats-Unis, en leur qualit\u00e9 de seule grande puissance, ont une approche globale de leurs int\u00e9r\u00eats et de leurs responsabilit\u00e9s. Leur champ d'action ne se limite pas, \u00e0 l'\u00e9vidence, \u00e0 leur seul territoire et s'\u00e9tend bien au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res. La prise en compte des menaces potentielles qui pourraient d\u00e9sormais peser sur leurs int\u00e9r\u00eats s'est profond\u00e9ment accentu\u00e9e notamment au lendemain du 11 septembre. Il en d\u00e9coule une nouvelle d\u00e9finition de leur strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Une strat\u00e9gie qui repose sur la puissance de la capacit\u00e9 militaire des \u00c9tats-Unis et sur une volont\u00e9 affirm\u00e9e d'exercer, m\u00eame seuls, cette puissance.
Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet pleinement que les d\u00e9fis qui p\u00e8sent de nos jours sur la s\u00e9curit\u00e9 des \u00c9tats et de la communaut\u00e9 internationale ne sont plus ceux d'antan. Les menaces contemporaines ont d\u00e9sormais un caract\u00e8re global. Le terrorisme, voire la menace d'un recours aux armes de destruction massive, mais aussi la criminalit\u00e9 organis\u00e9e internationale sont des d\u00e9fis \u00e0 caract\u00e8re transfrontalier qu'il importe d'affronter en collaboration avec d'autres \u00c9tats et dans le respect des normes du droit international. Raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que c'est dans la coop\u00e9ration internationale et notamment dans les enceintes idoines telles que les Nations Unies que les r\u00e9ponses ad\u00e9quates \u00e0 ces d\u00e9fis doivent \u00eatre recherch\u00e9es et trouv\u00e9es.
2. Si un conflit militaire devait \u00eatre d\u00e9clench\u00e9 en Irak, les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre particuli\u00e8rement tragiques pour les populations civiles. Les effets sur le plan humanitaire (victimes, approvisionnement de la population, flux de r\u00e9fugi\u00e9s) d\u00e9pendraient notamment de l'ampleur et de la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration militaire. \u00c0 cela s'ajoutent les risques de d\u00e9stabilisation de la r\u00e9gion qui s'aggraveraient probablement si les \u00c9tats-Unis agissaient seuls ou avec l'appui d'un nombre limit\u00e9 de partenaires, mais sans l'approbation des Nations Unies. Plusieurs gouvernements de la r\u00e9gion se retrouveraient dans une situation d\u00e9licate devant faire face \u00e0 la fois \u00e0 une influence grandissante des \u00c9tats-Unis et \u00e0 l'attitude critique de leurs populations \u00e0 cet \u00e9gard. En outre, les mouvements islamistes pr\u00e9sents dans la r\u00e9gion, mais aussi ailleurs, pourraient \u00eatre tent\u00e9s d'en tirer avantage pour renforcer leur champ d'action. Par contrecoup, les efforts de modernisation et de d\u00e9mocratisation des \u00c9tats de la r\u00e9gion pourraient s'\u00e9tioler.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion est dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse comme de celui de la communaut\u00e9 internationale en g\u00e9n\u00e9ral. Il constate \u00e9galement que de graves soup\u00e7ons p\u00e8sent sur la politique d'armement que le gouvernement irakien a suivie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il souhaite donc que ce gouvernement respecte les obligations qui lui incombent en vertu des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'inspections. Il appelle l'Irak \u00e0 accepter sans aucune condition la reprise des inspections sur son territoire et donc la pr\u00e9sence et les v\u00e9rifications de l'Unmovic. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par ailleurs qu'aucun effort ne doit \u00eatre \u00e9pargn\u00e9 afin qu'un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9 de la crise irakienne puisse aboutir. Si tel ne devait pas \u00eatre le cas, il importe que toutes les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la Charte des Nations Unies soient respect\u00e9es et que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 soit saisi d'un \u00e9ventuel recours \u00e0 la force. \u00c0 ce titre, la Suisse privil\u00e9gie une approche en deux phases qui permettrait au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de s'assurer, sur la base du rapport des inspecteurs, de l'ex\u00e9cution par l'Irak de ses obligations et, dans la n\u00e9gative, de prendre toutes les mesures qui s'imposent en pleine connaissance de cause.
3. De par sa situation g\u00e9opolitique, Isra\u00ebl serait particuli\u00e8rement affect\u00e9 par une \u00e9ventuelle guerre en Irak. Il est toutefois difficile de pr\u00e9voir dans quelle mesure une telle guerre aurait des r\u00e9percussions pour Isra\u00ebl, \u00e0 l'instar de celles de la guerre du Golfe du d\u00e9but des ann\u00e9es nonante. Les relations entre Isra\u00ebl et ses voisins arabes sont tendues en raison du conflit isra\u00e9lo-palestinien. Or, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme d'Isra\u00ebl d\u00e9pendra surtout de la r\u00e9solution de ce conflit.
4./5. \u00c0 l'occasion du d\u00e9bat public initi\u00e9 le 16 octobre 2002 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies portant sur la crise irakienne, le repr\u00e9sentant permanent de la Suisse a clairement exprim\u00e9 la position de notre pays en la mati\u00e8re. Il s'est inscrit avec fermet\u00e9 contre toute prolif\u00e9ration des armes de destruction massive et a fait part de sa pr\u00e9occupation \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00e9ventualit\u00e9 que de telles armes puissent tomber entre les mains de r\u00e9seaux terroristes internationaux. Il a affirm\u00e9 que de graves soup\u00e7ons p\u00e8sent sur le gouvernement irakien quant \u00e0 sa d\u00e9tention d'armes interdites et a appel\u00e9 celui-ci \u00e0 accepter sans aucune condition la reprise des inspections sur son territoire, y compris les sites dits \"pr\u00e9sidentiels\". L'objectif prioritaire \u00e9tant l'\u00e9limination de toutes les armes interdites qui pourraient \u00eatre d\u00e9couvertes en Irak. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 l'importance que la Suisse attache au respect des dispositions de la Charte des Nations Unies notamment en mati\u00e8re de recours \u00e0 la force.
Par ailleurs, le repr\u00e9sentant suisse a r\u00e9affirm\u00e9 le soutien sans r\u00e9serve que la Suisse apporte aux efforts du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies et du chef de l'Unmovic afin que des inspections diligentes conduisent \u00e0 l'\u00e9limination effective des armes interdites qui pourraient \u00eatre d\u00e9couvertes. En particulier, la Suisse a fait part de sa disponibilit\u00e9 \u00e0 participer activement, dans la mesure o\u00f9 son assistance est requise, \u00e0 la mission de l'Unmovic.
Enfin, le repr\u00e9sentant suisse n'a pas manqu\u00e9 de saluer la disponibilit\u00e9 des \u00c9tats-Unis \u00e0 rechercher au sein du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 une solution \u00e0 la crise actuelle. Il a \u00e9galement relev\u00e9 le risque d'une interpr\u00e9tation pr\u00e9cipit\u00e9e de la notion de l\u00e9gitime d\u00e9fense dans une perspective pr\u00e9ventive qui d\u00e9passerait le cadre pr\u00e9vu par la Charte des Nations Unies.
Ainsi, l'objectif de la Suisse n'est pas tant de renforcer une coalition anti-guerre que de promouvoir le respect d'une politique bas\u00e9e sur les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies.
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