En date du 13 juin 2002, les responsables de tous les groupes d\u00e9put\u00e9s au Grand Conseil genevois ont cosign\u00e9, avec le conseiller d'\u00c9tat charg\u00e9 de l'\u00e9conomie publique, le maire de Gen\u00e8ve et deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel de Swisscom, une lettre de protestation \u00e0 M. Jens Alder, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Swisscom, concernant sa d\u00e9cision de fermer le centre de renseignements internationaux \u00e0 Gen\u00e8ve, qui joue un r\u00f4le extr\u00eamement important pour les organisations internationales et les soci\u00e9t\u00e9s multinationales localis\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve.
Au lieu d'examiner les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de cette d\u00e9cision, dans le cadre des efforts qui doivent \u00eatre entrepris pour consolider l'\u00e9conomie suisse face \u00e0 la concurrence et aux contrecoups r\u00e9sultant de l'effondrement de certaines entreprises d'importance nationale, M. Alder ne fait, dans sa r\u00e9ponse, qu'invoquer des \"erreurs de communication\" (sic\u00a0!) et \"la lib\u00e9ralisation ainsi que la d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 voulue par le l\u00e9gislateur\", politique que le peuple suisse vient de sanctionner dans le cadre du refus de la nouvelle loi sur le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9.
M. Alder tente de pr\u00e9tendre que l'ouverture d'un bureau commercial \u00e0 Gen\u00e8ve, destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la client\u00e8le, constituerait une compensation \u00e0 la suppression d'un service essentiel pour la client\u00e8le internationale\u00a0! La cr\u00e9ation de ce bureau commercial, qui vise manifestement \u00e0 capter de la client\u00e8le et non \u00e0 cr\u00e9er un substitut au d\u00e9mant\u00e8lement de services destin\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le, ne fait que confirmer que le march\u00e9 des communications est particuli\u00e8rement important et lucratif \u00e0 Gen\u00e8ve, de sorte que la d\u00e9cision de supprimer un service n\u00e9cessaire \u00e0 la client\u00e8le est totalement irresponsable sur le plan strat\u00e9gique.
M. Alder ne se donne du reste pas la peine de donner le moindre chiffre sur le march\u00e9 genevois ainsi que la part de Swisscom et les r\u00e9sultats d'exploitation du r\u00e9seau genevois pouvant justifier sa d\u00e9cision, ce qui d\u00e9montre son arrogance \u00e0 l'\u00e9gard des autorit\u00e9s locales et son hypocrisie lorsqu'il pr\u00e9tend poursuivre le dialogue, en r\u00e9duisant ce dialogue \u00e0 l'offre d'un simple d\u00e9jeuner d'affaires avec le conseiller d'\u00c9tat charg\u00e9 de l'\u00e9conomie publique\u00a0!
Mais ce qui est beaucoup plus grave, outre ces m\u00e9thodes de gestion inacceptables de la part d'une entreprise d'int\u00e9r\u00eat public, c'est que la seule cons\u00e9quence pratique en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9marche des autorit\u00e9s genevoises a consist\u00e9 en la menace de licenciement de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du personnel genevois, victime de la direction de Swisscom pour avoir os\u00e9 cosigner la lettre des autorit\u00e9s genevoises\u00a0!
Cette mesure de r\u00e9torsion, qui est la d\u00e9monstration du double langage insupportable des dirigeants de Swisscom et de leur volont\u00e9 de licencier du personnel de mani\u00e8re brutale, est d'autant plus scandaleuse qu'elle viole grossi\u00e8rement les dispositions du Code des obligations prot\u00e9geant les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.
Cette nouvelle fermeture d'un service de Swisscom et la mani\u00e8re d\u00e9plorable dont elle est men\u00e9e d\u00e9montrent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne saurait continuer \u00e0 rester passif face aux d\u00e9cisions prises par les dirigeants d'une soci\u00e9t\u00e9 qui, non seulement est propri\u00e9t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais encore est soumise \u00e0 la surveillance de celle-ci.
Ceci m'am\u00e8ne \u00e0 demander au Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'il entend enfin assumer le r\u00f4le de surveillance qui doit \u00eatre le sien dans le cadre de la gestion de Swisscom et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9tablissements publics autonomes, notamment quant \u00e0 l'opportunit\u00e9 de la suppression de prestations offertes par ces services publics.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il, par ailleurs, intervenir aupr\u00e8s de M. Alder pour que Swisscom renonce \u00e0 toute mesure d'intimidation du personnel et, plus particuli\u00e8rement, de ses repr\u00e9sentants syndicaux\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le march\u00e9 suisse des t\u00e9l\u00e9communications est ouvert \u00e0 la concurrence depuis 1998. Parall\u00e8lement \u00e0 la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, l'ancien monopole Telecom PTT a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Swisscom SA, soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit public, dans laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration est tenue de d\u00e9tenir la majorit\u00e9 des actions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fixe des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 Swisscom, l'invitant notamment \u00e0 mener une politique du personnel moderne et sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 ces objectifs, Swisscom est libre de d\u00e9finir elle-m\u00eame la politique de l'entreprise.
Depuis la lib\u00e9ralisation du march\u00e9, les prix des communications t\u00e9l\u00e9phoniques ont nettement chut\u00e9 tandis que l'offre en prestations s'est diversifi\u00e9e et que la proportion des personnes employ\u00e9es dans le secteur des t\u00e9l\u00e9coms a progress\u00e9. Pour Swisscom, ce processus de lib\u00e9ralisation a engendr\u00e9 un recul des parts de march\u00e9 et des marges b\u00e9n\u00e9ficiaires. Les centres d'appels de Swisscom n'\u00e9chappent pas \u00e0 cette tendance. Depuis 1999, la demande en renseignements a recul\u00e9 de 40\u00a0% et cette baisse devrait vraisemblablement se poursuivre en raison de la concurrence accrue des autres op\u00e9rateurs et de l'apparition des nouvelles technologies que sont Internet et les CD-Rom. Or, les services de renseignements n'ont pas encore adapt\u00e9 leur structure qui date de l'\u00e9poque du monopole et compte toujours 17 centres pour toute la Suisse. C'est pourquoi, le 17 mai 2002, Swisscom a fait part de son intention de fermer cinq centres d'appels nationaux \u00e0 fin ao\u00fbt 2003 ainsi que le centre de renseignements internationaux \u00e0 Gen\u00e8ve \u00e0 fin 2003. Cette concentration ne modifiera en rien le volume et la qualit\u00e9 des prestations \u00e0 la client\u00e8le. En aucune mani\u00e8re, il n'y aura d\u00e9mant\u00e8lement des prestations. Actuellement, les appels re\u00e7us de nuit et 30\u00a0% des appels trait\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le centre de Gen\u00e8ve sont d\u00e9vi\u00e9s sur les centres internationaux de Lugano et de Saint-Gall, et jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent Swisscom n'a pas re\u00e7u la moindre r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet.
Swisscom d\u00e9sire fermer les six centres d'appels tout en respectant ses engagements sociaux. Partant, il ne devrait y avoir ni r\u00e9duction du nombre d'emplois, ni licenciements. La plupart des collaborateurs des centres appel\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre se voient proposer un emploi dans un autre centre. Fin juin 2002, apr\u00e8s des n\u00e9gociations avec les syndicats, Swisscom a fait des concessions. Les fermetures des centres d'appel nationaux ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es de huit mois et devraient avoir lieu au plus tard le 31 ao\u00fbt 2003\u00a0; les employ\u00e9s qui acceptent un emploi dans un autre centre re\u00e7oivent une indemnit\u00e9 forfaitaire et une compensation financi\u00e8re pour le temps de trajet suppl\u00e9mentaire. En outre, Swisscom offre des mesures de reconversion professionnelle aux employ\u00e9s pour lesquels le transfert dans un autre centre aurait des cons\u00e9quences majeures sur leur situation personnelle et familiale. Du reste, ces derniers sont \u00e9paul\u00e9s dans leurs d\u00e9marches de recherche d'emploi et re\u00e7oivent des compensations en cas de r\u00e9duction du salaire. Au moment de l'annonce de la fermeture du centre d'appels de Gen\u00e8ve, 76 personnes y travaillaient. Actuellement, elles ne sont plus que 55 et la fermeture est programm\u00e9e pour fin 2003. Les collaborateurs qui d'ici l\u00e0 n'auront pas trouv\u00e9 d'emploi correspondant percevront encore leur salaire pendant 12 \u00e0 18 mois. Durant cette p\u00e9riode, ils seront \u00e9paul\u00e9s dans leur recherche d'emploi et continueront d'\u00eatre form\u00e9s afin d'\u00eatre en mesure de satisfaire aux exigences du march\u00e9.
2. Concernant la d\u00e9cision de fermer le centre de renseignements internationaux de Gen\u00e8ve, les responsables de tous les groupes d\u00e9put\u00e9s au Grand Conseil genevois, le conseiller d'\u00c9tat charg\u00e9 de l'\u00e9conomie publique, le maire de Gen\u00e8ve et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel de Swisscom ont cosign\u00e9, le 13 juin 2002, une lettre adress\u00e9e \u00e0 la direction de Swisscom. La responsable du centre d'appels de Gen\u00e8ve, qui d'ailleurs n'exerce aucune activit\u00e9 syndicale chez Swisscom, a sign\u00e9 la lettre en tant que repr\u00e9sentante du personnel de Swisscom. D\u00e8s lors, la direction de Swisscom Operator Services a r\u00e9agi au comportement de sa collaboratrice, lui rappelant dans une lettre dat\u00e9e du 25 juin 2002, d'une part son devoir de loyaut\u00e9 envers l'entreprise, d'autre part la possibilit\u00e9 d'une r\u00e9siliation des rapports de service au cas o\u00f9 elle entreprendrait d'autres actions contraires aux int\u00e9r\u00eats de l'entreprise. Dans les objectifs strat\u00e9giques qu'il fixe \u00e0 Swisscom, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend de cette entreprise qu'elle m\u00e8ne une politique du personnel moderne et sociale et que sa direction suscite la confiance des collaborateurs par son style de gestion et sa politique de communication interne. Au vu de l'\u00e9volution du march\u00e9, les services de renseignements de Swisscom se trouvent dans une situation difficile qui sollicite \u00e9norm\u00e9ment aussi bien la direction que le personnel. Cela \u00e9tant, Swisscom doit tout mettre en oeuvre pour conserver durablement la confiance de ses collaborateurs.
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