La Suisse situ\u00e9e au centre de l'Europe est r\u00e9guli\u00e8rement travers\u00e9e par un nombre important de voyageurs se rendant au sud de la France ou en Italie. Nos liaisons autorouti\u00e8res sont de bonne qualit\u00e9 et bon march\u00e9 comparativement aux deux pays cit\u00e9s ci-dessus.
Le potentiel touristique aux abords de la N12, N9 - parcs d'attractions, sites \u00e0 visiter, stations touristiques, possibilit\u00e9s de logements en h\u00f4tels et para-h\u00f4tellerie - est important. L'axe Berne-tunnel du Grand- Saint-Bernard ou Berne-col du Simplon est \u00e0 d\u00e9velopper.
Nos concurrents europ\u00e9ens tels que l'Autriche et surtout la France ont comrpis la valeur \u00e9conomique de la signalisation touristique sur leurs grands axes autoroutiers (exemple\u00a0: \"l'autoroute du soleil\" signal\u00e9e depuis le nord du pays).
Actuellement les directives concernant la signalisation touristique du 8 mai 1990 permettent une indication rapproch\u00e9e, mais n'incluent pas la possibilit\u00e9 d'une information avanc\u00e9e sur les grands axes autoroutiers\u00a0: l'opportunit\u00e9 de profiler - \u00e0 titre d'exemple - l'autoroute touristique de la Suisse occidentale, de la Suisse orientale ou encore l'autoroute des Alpes dans les cartes autorouti\u00e8res nationales et internationales semble devoir \u00eatre saisie.
Le tourisme suisse, troisi\u00e8me secteur \u00e9conomique du pays, vit une crise. Sa structure, la concurrence effr\u00e9n\u00e9e des pays qui nous entourent, et les destinations lointaines de bord de mer \u00e0 bas prix, d\u00e9favorisent grandement la destination suisse. Les r\u00e8gles de bases sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes et ne permettent pas le fonctionnement loyal de la concurrence.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Estime-t-il qu'afin d'accro\u00eetre - m\u00eame marginalement - la comp\u00e9titivit\u00e9 du tourisme suisse, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9adapter les r\u00e8gles de base de ce secteur en vue de mieux r\u00e9pondre \u00e0 nos concurrents directs\u00a0?
2. Est-il vrai que lors de la construction de la N12, ce tron\u00e7on \u00e9tait sp\u00e9cifi\u00e9 comme autoroute touristique\u00a0?
3. Accepte-t-il de faire poser des panneaux indicatifs touristiques bruns dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re suisse de B\u00e2le indiquant \"Autoroute touristique des Alpes N12, N9\"?
4. Accepte-t-il de faire poser ces m\u00eames panneaux dans la r\u00e9gion de Berne\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le tourisme est effectivement un secteur \u00e9conomique important de notre pays. Il faut donc prendre toutes les mesures propres \u00e0 promouvoir la place touristique suisse. La pr\u00e9sence d'informations judicieuses le long des grands axes de transit en fait partie. La signalisation touristique autorouti\u00e8re poursuit le m\u00eame objectif, mais elle doit s'inscrire dans la conception g\u00e9n\u00e9rale de la signalisation. Sur la base de cette remarque pr\u00e9liminaire, les questions pos\u00e9es appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. Les directives actuelles concernant la signalisation des r\u00e9gions touristiques importantes ont fait leurs preuves. Elles permettent de donner une information rapproch\u00e9e quant aux zones mentionn\u00e9es sur les panneaux et d'attirer l'attention des voyageurs sur les curiosit\u00e9s touristiques urbaines et rurales, notamment. En revanche, l'information avanc\u00e9e n'incite gu\u00e8re les touristes \u00e0 passer leurs vacances dans la r\u00e9gion qu'elle mentionne, car l'exp\u00e9rience montre que dans la plupart des cas, c'est avant de se mettre en route qu'ils d\u00e9cident o\u00f9 ils iront en vill\u00e9giature. Les panneaux \u00e9loign\u00e9s du lieu de destination ne d\u00e9ploient donc pas l'effet escompt\u00e9 par l'auteur de l'interpellation. Il s'ensuit que ce type d'information avanc\u00e9e n'est pas \u00e0 m\u00eame d'accro\u00eetre fondamentalement la comp\u00e9titivit\u00e9 du tourisme suisse.
2. Lorsque, en 1960, le r\u00e9seau des routes nationales a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, le but \u00e9tait de relier toutes les parties du pays \u00e0 un ensemble de liaisons routi\u00e8res de premi\u00e8re ordre. Il est vrai que certains tron\u00e7ons rev\u00eataient, plus que d'autres, une grande importance pour les r\u00e9gions touristiques et que cet aspect a \u00e9galement influ\u00e9 sur la d\u00e9termination du r\u00e9seau. Mais il n'en est pas un qui ait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme autoroute touristique proprement dite. L'A12 ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle, bien qu'\u00e0 l'\u00e9poque, l'argument de la desserte touristique de l'Arc l\u00e9manique et du Valais ait \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 en faveur de cette art\u00e8re.
3. Dans le cadre juridique existant, la Suisse limite son information avanc\u00e9e \u00e0 l'indication de lieux de destination. En cons\u00e9quence, les directives pr\u00e9cit\u00e9es ne pr\u00e9voient aucune possibilit\u00e9 de placer des panneaux touristiques avanc\u00e9s le long des autoroutes et des semi-autoroutes.
Selon l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'y a pas lieu de modifier cette r\u00e9glementation, car elle ne serait pas conforme au but principal de la signalisation touristique sur les autoroutes et les semi-autoroutes\u00a0; celle-ci sert \u00e0 signaler, aux diff\u00e9rentes jonctions, les r\u00e9gions et les villes indiqu\u00e9es sur les panneaux et \u00e0 en faciliter l'acc\u00e8s direct. Une information avanc\u00e9e telle que la propose l'interpellation ne r\u00e9pond pas \u00e0 cet objectif. Avant d'adopter la conception de l'information touristique rapproch\u00e9e, un essai pilote utilisant trois variantes de signalisation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 en 1981 et en 1982 dans les cantons de Vaud, de Berne et des Grisons. C'est sur la base de ces r\u00e9sultats et de la proc\u00e9dure de consultation qu'a \u00e9t\u00e9 choisie la solution d\u00e9crite plus haut. Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de signalisation touristique diff\u00e8re de celui que conna\u00eet la Suisse, raison pour laquelle il ne peut pas \u00eatre repris tel quel dans notre pays.
En derni\u00e8re analyse, l'introduction d'une signalisation touristique de type nouveau impliquerait un changement de syst\u00e8me et pourrait poser probl\u00e8me \u00e0 plus d'un titre\u00a0: la prolif\u00e9ration des panneaux risquerait de nuire \u00e0 l'efficacit\u00e9 de l'ensemble d\u00e9j\u00e0 en place. Le but principal de la signalisation actuelle est d'indiquer les diverses destinations aux conducteurs et non pas de faire de la publicit\u00e9 pour des r\u00e9gions touristiques \u00e9loign\u00e9es. Par ailleurs, le choix et la d\u00e9signation des autoroutes seraient malais\u00e9s et pourraient susciter des conflits entre les r\u00e9gions concern\u00e9es, puisque la s\u00e9lection devrait se faire en fonction de l'importance des zones touristiques. Il serait \u00e9galement difficile de d\u00e9limiter avec pr\u00e9cision un tel type de signalisation touristique tout en maintenant l'objectif initial pr\u00e9vu.
4. La signalisation a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e dans la r\u00e9gion de Berne depuis la mise en service de l'ensemble de l'A1. Le Grand-Saint-Bernard a en particulier \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 sur les panneaux indiquant l'A12. Toute information suppl\u00e9mentaire allant dans le sens d'une signalisation touristique serait contraire aux directives mentionn\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1049846400000)\/","SubmittedBy":"Vaudroz Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1103273356243)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761528670)\/","SubmissionDate":"\/Date(1038787200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Transports"}}