Sachant que les PME\u00a0:
- sont l'\u00e9pine dorsale de notre \u00e9conomie\u00a0;
- constituent un facteur de stabilisation de la conjoncture\u00a0;
- emploient le plus grand nombre de personnes dans le pays\u00a0;
- constituent le plus grand potentiel de croissance\u00a0;
soucieux de la situation actuelle de la conjoncture qui est tout sauf favorable, j'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 analyser en profondeur les probl\u00e8mes \u00e9voqu\u00e9s ci-dessous et \u00e0 r\u00e9pondre aux questions que nous lui posons dans un rapport qui ira au fond du probl\u00e8me.
1. Comment peut-il tirer le meilleur parti possible de la fa\u00e7on tr\u00e8s particuli\u00e8re dont les PME sont constitu\u00e9es pour qu'elles utilisent \u00e0 fond leur potentiel et connaissent \u00e0 nouveau la croissance\u00a0? Il s'agit pour lui de mettre en place une politique \u00e9conomique et financi\u00e8re o\u00f9 la concurrence sera reine et qui, tant dans la forme que dans la pratique, garantira la souplesse des PME, leur capacit\u00e9 d'innover, de produire, de prendre des risques, de s'autofinancer, mais aussi d'acc\u00e9der librement au march\u00e9, tout en r\u00e9duisant pour elles substantiellement les t\u00e2ches administratives.
2. Par quels moyens peut-il renforcer les instruments cr\u00e9\u00e9s en 1999 qui servent \u00e0 effectuer le test de compatibilit\u00e9 des PME (tests PME, Forum PME, analyse d'impact de la r\u00e9glementation) et qui n'ont pas donn\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent tous les effets escompt\u00e9s\u00a0? Je pense en particulier aux moyens que sont l'\u00e9valuation des co\u00fbts en cha\u00eene, l'analyse co\u00fbt-efficacit\u00e9, laquelle pousse les PME \u00e0 opter pour des solutions telles que le regroupement par branche entre autres simplifications, je pense m\u00eame \u00e0 l'analyse co\u00fbt-utilit\u00e9 dans certains cas pr\u00e9cis. De tels proc\u00e9d\u00e9s pourraient faire davantage prendre conscience au monde politique et \u00e0 l'administration qu'ils doivent \u00e9dicter des dispositions l\u00e9gales et des r\u00e8glements pragmatiques correspondant aux besoins des milieux vis\u00e9s.
3. Les PME, notamment celles des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, ont plus que jamais int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir libre acc\u00e8s aux march\u00e9s de biens et de services des grandes agglom\u00e9rations. Le grand march\u00e9 \u00e9conomique unique que la loi sur le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e9tait cens\u00e9e cr\u00e9er se fait attendre. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il la possibilit\u00e9\u00a0:
- de mettre les bouch\u00e9es doubles pour ouvrir le march\u00e9 int\u00e9rieur\u00a0?
- de prouver, plus qu'il ne le fait \u00e0 l'heure actuelle, la force des PME dans les exportations qui sont essentielles pour leur strat\u00e9gie\u00a0?
- d'assurer que les march\u00e9s publics soient attribu\u00e9s sans aucune discrimination possible\u00a0?
- d'harmoniser, notamment au niveau cantonal, les prescriptions sur l'\u00e9conomie\u00a0?
4. La propension \u00e0 vouloir tout r\u00e9glementer et les obstacles \u00e9rig\u00e9s par l'administration menacent la souplesse des PME et leur capacit\u00e9 d'innover. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il faire marche arri\u00e8re\u00a0? Ne pourrait-il pas par exemple\u00a0:
- abroger les prescriptions qui brident inutilement les PME\u00a0?
- simplifier les formalit\u00e9s administratives (gr\u00e2ce \u00e0 la cyberadministration)?
- unifier les proc\u00e9dures d'autorisation (en appliquant le principe \"tout sous un m\u00eame toit\")?
- simplifier les voies de recours\u00a0?
5. Des imp\u00f4ts ou autres pr\u00e9l\u00e8vements totalement disproportionn\u00e9s font baisser les gains des PME et leurs investissements, donc n'encouragent pas leurs dirigeants \u00e0 \u00eatre plus performants. Est-on all\u00e9 jusqu'au bout des possibilit\u00e9s qui permettent d'accro\u00eetre la comp\u00e9titivit\u00e9 de ces entreprises et leur capacit\u00e9 d'investir, par exemple en mati\u00e8re d'imposition\u00a0?
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit-il par quelles mesures suppl\u00e9mentaires il pourrait sortir les PME de leur l\u00e9thargie\u00a0? Que pense-t-il faire pour emp\u00eacher que nous ne retombions dans une longue p\u00e9riode de stagnation comme celle que nous avons travers\u00e9e apr\u00e8s 1991\u00a0? Quels enseignements doit-on tirer du programme de revitalisation de l'\u00e9conomie qui avait alors \u00e9t\u00e9 mis sur pied\u00a0?
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