Des informations toujours plus pr\u00e9cises et pr\u00e9occupantes font \u00e9tat d'une r\u00e9duction massive et imminente de l'offre des liaisons r\u00e9gionales de la compagnie a\u00e9rienne Swiss. De nombreux vols r\u00e9gionaux ont notamment \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s dans l'horaire d'\u00e9t\u00e9, qui entrera en vigueur en avril 2003. C'est le cas de deux vols entre Lugano et B\u00e2le et surtout des deux liaisons quotidiennes entre Lugano et Berne.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est actionnaire majoritaire de Swiss, gr\u00e2ce \u00e0 un effort colossal de tous les contribuables suisses et de nombreux cantons, dont le Tessin, convaincus de l'importance d'un service public national dans le domaine des transports a\u00e9riens. Swiss n'a pu sauver une partie de la structure et des services intercontinentaux de l'ancienne Swissair qu'en sacrifiant une compagnie r\u00e9gionale importante et saine comme Crossair, qui a beaucoup fait pour d\u00e9velopper les liaisons r\u00e9gionales, les vols internes et en particulier les liaisons entre Lugano, le reste de la Suisse et d'importantes destinations europ\u00e9ennes.
Mais aujourd'hui, Swiss n'a aucune strat\u00e9gie de promotion des vols r\u00e9gionaux. D'ailleurs, certains de ses clients choisissent des compagnies \u00e9trang\u00e8res, et des passagers potentiels sont pouss\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer en voiture.
Or, Swiss s'offre des campagnes publicitaires on\u00e9reuses et incompr\u00e9hensibles, comme la liste interminable de signatures de ses collaborateurs dans les principaux quotidiens suisses, dont l'effet promotionnel est douteux, et qui sont contraires \u00e0 la volont\u00e9 de faire des \u00e9conomies affich\u00e9e par la direction.
Au vu de l'urgence de ce probl\u00e8me, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'intervenir le plus rapidement possible afin\u00a0:
- de r\u00e9affirmer l'importance d'une desserte r\u00e9gionale de la part de Swiss\u00a0;
- d'assurer un service public au moyen de vols internes\u00a0;
- de garantir le maintien des deux liaisons journali\u00e8res entre Lugano et Berne au moins jusqu'\u00e0 ce que la NLFA permette enfin \u00e0 un moyen de transport public de rapprocher le Tessin du reste de la Suisse dans des temps raisonnables et comp\u00e9titifs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Tout d'abord, il convient de rappeler que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas actionnaire majoritaire de la compagnie Swiss International Air Lines SA (Swiss); elle d\u00e9tient seulement 20\u00a0% des actions. Swiss a signal\u00e9 qu'elle adapterait son r\u00e9seau \u00e0 partir de l'horaire d'\u00e9t\u00e9 2003. Parmi les mesures envisag\u00e9es, relevons la suppression de la liaison interne Lugano-Berne ainsi que de deux des trois vols quotidiens entre Lugano et B\u00e2le. En revanche, la compagnie pr\u00e9voit d'augmenter de cinq \u00e0 six ses fr\u00e9quences quotidiennes entre Lugano et Zurich.
Dans notre r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Joder 01.3783, \"Garantie du rattachement des a\u00e9roports r\u00e9gionaux de Berne et Lugano au r\u00e9seau des lignes a\u00e9riennes de la nouvelle compagnie nationale\", du 14 d\u00e9cembre 2001 nous avons pr\u00e9cis\u00e9 que l'on ne pouvait pas obliger la nouvelle compagnie \u00e0 donner des garanties quant \u00e0 la desserte des a\u00e9roports r\u00e9gionaux de Berne et Lugano. Swiss, entreprise de droit priv\u00e9, ne peut \u00eatre contrainte, ni en vertu de la l\u00e9gislation a\u00e9ronautique, ni selon l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile (FF 2001 399), \u00e0 assurer un service public et donc \u00e0 garantir \u00e0 ce titre la desserte aussi compl\u00e8te que possible des a\u00e9roports r\u00e9gionaux ou \u00e0 exploiter des lignes internes non rentables. Swiss peut et doit adapter son offre \u00e0 la demande de trafic si elle veut \u00eatre en mesure de s'imposer sur un march\u00e9 du transport a\u00e9rien actuellement en situation difficile.
Le rattachement de la Suisse m\u00e9ridionale au plateau suisse sera toujours garanti avec le nouvel horaire. L'augmentation des vols quotidiens entre Lugano et Zurich donnera aux passagers en provenance du Tessin des possibilit\u00e9s suppl\u00e9mentaires d'acc\u00e9der au r\u00e9seau a\u00e9rien mondial au d\u00e9part de l'a\u00e9roport de Zurich.
D'autres entreprises de transport a\u00e9rien seraient dispos\u00e9es \u00e0 offrir des liaisons a\u00e9riennes r\u00e9guli\u00e8res entre Lugano et Berne dans la mesure o\u00f9 la demande serait suffisante. \u00c0 l'heure actuelle, une entreprise suisse a manifest\u00e9 son int\u00e9r\u00eat. Le d\u00e9partement comp\u00e9tent lui octroiera les droits de trafic requis si elle satisfait aux exigences l\u00e9gales.
Dans de telles circonstances, nous estimons qu'il n'y a aucune raison de se demander si - dans l'int\u00e9r\u00eat du service public - Swiss pourrait \u00eatre contrainte d'offrir certaines liaisons internes au d\u00e9part de Lugano.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la recommandation.","FederalCouncilProposal":15,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la recommandation.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1046217600000)\/","SubmittedBy":"Lombardi Filippo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1047945600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805803170)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039737600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}