Dans le cadre du 7e programme routier, le programme des routes nationales du canton de Berne a \u00e9t\u00e9 une nouvelle fois repouss\u00e9, de trois \u00e0 six ans par rapport aux objectifs initiaux du canton de Berne. Cela concerne, en particulier, la partie nord du canton et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le Jura bernois (N5 Bienne/tunnel de Vignelz, N16 Moutier).
Je pose donc les questions suivantes\u00a0:
- Maintenant que la part du budget 2003 consacr\u00e9e au programme national des routes a augment\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 rediscuter avec le canton de Berne du programme routier de ce dernier\u00a0?
- Est-il dispos\u00e9 \u00e0 augmenter la part du budget 2004 consacr\u00e9e au canton de Berne, dans la mesure o\u00f9 l'augmentation du budget 2003 ne permet au canton de Berne que de petites am\u00e9liorations\u00a0?
","ReasonText":"Un septi\u00e8me du r\u00e9seau de la N5 se trouve sur le territoire du canton de Berne, canton qui repr\u00e9sente un septi\u00e8me de la superficie de la Suisse et un septi\u00e8me de la population suisse. La part du budget consacr\u00e9e au canton de Berne est inf\u00e9rieure d'un septi\u00e8me au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La part r\u00e9duite du budget 2003 consacr\u00e9e au canton de Berne s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,2 millions de francs. Un septi\u00e8me du budget 2003 augment\u00e9 repr\u00e9sente 7,5 millions de francs.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Durant de nombreuses ann\u00e9es, il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire, en mati\u00e8re de construction des routes nationales, d'\u00e9tablir des priorit\u00e9s en fonction de crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s, car des retards politiques ou juridiques cr\u00e9aient une concordance entre les projets pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis en chantier et les ressources disponibles. Or - corollaire de la pr\u00e9carit\u00e9 des finances f\u00e9d\u00e9rales -, la multitude des premiers et la p\u00e9nurie des secondes obligera \u00e0 agir de la sorte dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \u00c0 cet \u00e9gard, nous ne disposons que d'une tr\u00e8s faible marge de manoeuvre, notamment en raison de l'impossibilit\u00e9 d'arr\u00eater les travaux d\u00e9j\u00e0 en cours. Entre-temps, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der selon la variante fond\u00e9e sur le degr\u00e9 de n\u00e9cessit\u00e9 du point de vue du trafic. C'est sur cette base que le DETEC a arr\u00eat\u00e9 le programme annuel 2003. Cette pond\u00e9ration profite \u00e9galement au canton de Berne en ce sens que le contournement de Bienne b\u00e9n\u00e9ficie d'un traitement prioritaire et que le feu vert a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 la construction du tunnel de Moutier.
Autant il importe de r\u00e9aliser les tron\u00e7ons encore manquants dans le canton de Berne ou dans ceux d'Obwald, du Valais et du Jura, autant la situation sera insoutenable apr\u00e8s la mise en service du contournement ouest de Zurich en 2008 dans le district de Knonau, o\u00f9 une route cantonale ordinaire accueillera alors plus de 30 000 v\u00e9hicules par jour en plein milieu d'une zone d'habitation.
En premier lieu, les cr\u00e9dits sont r\u00e9partis non pas en fonction des cantons ou de crit\u00e8res cantonaux, mais des tron\u00e7ons routiers et de crit\u00e8res sp\u00e9cifiques \u00e0 ceux-ci. C'est pourquoi leur attribution s'est faite d'embl\u00e9e et de tout temps selon des points forts. Vu sous cet angle, les arguments avanc\u00e9s par l'auteur de l'interpellation ne permettent de tirer aucune conclusion pour le canton de Berne en ce qui concerne 2004. Au contraire, l'attribution des fonds continuera de s'effectuer selon le programme de construction durant les ann\u00e9es suivantes.
Toutefois, nous sommes dispos\u00e9s \u00e0 veiller \u00e0 l'ach\u00e8vement rapide des tron\u00e7ons qui viennent de subir un l\u00e9ger coup de frein, \u00e0 moins que l'\u00e9volution des finances f\u00e9d\u00e9rales impose des restrictions encore plus rigoureuses.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1053475200000)\/","SubmittedBy":"Galli Remo Giosu\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1070928000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712750232867)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}