Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Estime-t-il que le D\u00e9partement des sciences humaines et sociales (GESS), institution centenaire de l'EPFZ, sera maintenu et g\u00e9r\u00e9 de fa\u00e7on analogue \u00e0 la facult\u00e9 correspondante de l'EPFL (part du budget, garantie des chaires)?
2. Est-il d'avis que la culture linguistique est une condition indispensable \u00e0 la transmission - en prise sur la r\u00e9alit\u00e9 sociale des sciences en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'EPFZ, mais aussi \u00e0 d'autres branches des sciences humaines telles que, notamment, la philosophie, la psychologie et l'histoire de l'art au GESS\u00a0?
3. Estime-t-il, \u00e0 l'instar de l'auteur de l'interpellation, que l'enseignement de la culture linguistique avec l'obligation, pour les \u00e9tudiants, d'obtenir des unit\u00e9s de cr\u00e9dit doit \u00eatre garanti, comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, par des chaires sp\u00e9ciales (\u00e0 l'EPFZ ou en association avec l'universit\u00e9) et que l'allemand, le fran\u00e7ais et l'anglais doivent \u00eatre enseign\u00e9s au m\u00eame titre que l'italien\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 s'engager dans le cadre du mandat de prestations et conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a012, al.\u00a03, de la loi sur les EPF - en faveur du GESS et de l'enseignement de la culture linguistique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 pr\u00e9coniser l'instauration du mod\u00e8le lausannois \u00e0 l'EPFZ\u00a0?
5. Que co\u00fbte une chaire (seulement pour la culture linguistique) et \u00e0 combien reviendrait la participation de l'EPFZ au centre universitaire pour l'apprentissage des langues\u00a0?
","ReasonText":"Dix jours avant la journ\u00e9e de l'EPFZ, j'ai appris par une lettre du pr\u00e9sident de l'Acad\u00e9mie suisse des sciences humaines et sociales que les chaires d'allemand, de fran\u00e7ais et d'anglais (mais non d'italien\u00a0!) du GESS de l'EPFZ allaient \u00eatre supprim\u00e9es ces deux prochaines ann\u00e9es pour des raisons budg\u00e9taires, sans qu'il y ait eu d'annonce ou de consultation pr\u00e9alables\u00a0; en outre, l'annonce a \u00e9t\u00e9 faite par courrier \u00e9lectronique\u00a0! L'italien serait apparemment conserv\u00e9 par \u00e9gards pour une minorit\u00e9 linguistique (contrairement au fran\u00e7ais). Comme la CSEC a aussi eu vent de ces projets, la direction de l'EPFZ a annonc\u00e9 la nouvelle officiellement durant la journ\u00e9e de l'EPFZ et a directement inform\u00e9 les membres de la CSEC (sans suivre la voie juridique habituelle ni r\u00e9pondre aux questions qui lui avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es). Quant au Conseil des EPF, il entretient des rapports corrects avec l'auteur de l'interpellation et r\u00e9examine la question des chaires de culture linguistique ainsi que la place qui doit revenir au GESS, dont l'assise est moins solide \u00e0 l'EPFZ qu'\u00e0 l'EPFL (10\u00a0% du budget pour les sciences sociales \u00e0 Lausanne, en collaboration avec l'universit\u00e9). Il semble que l'enseignement de la culture linguistique au GESS sera remplac\u00e9 entre autres par des cours de gestion d'entreprise. De nombreuses personnalit\u00e9s sont intervenues entre-temps aupr\u00e8s de l'EPFZ pour demander le maintien des chaires de culture linguistique, qui, selon elles, ont valeur d'institution nationale.
Explications suppl\u00e9mentaires\u00a0: apparemment il existe une convention avec l'Universit\u00e9 de Zurich pour un enseignement \u00e9quivalent des langues de culture. \u00c0 ma connaissance et, renseignements pris aupr\u00e8s d'un professeur, la question des chaires de culture linguistique \u00e0 l'Universit\u00e9 de Zurich n'a - sauf en ce qui concerne le futur centre universitaire pr\u00e9cit\u00e9 (pas d'unit\u00e9s de cr\u00e9dit) - pas encore \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement discut\u00e9e et n'est donc pas close. Il serait \u00e9tonnant que les chaires de culture linguistique soient supprim\u00e9es sans qu'une solution de remplacement ait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e d'un commun accord.
Au GESS les \u00e9tudiants peuvent obtenir des unit\u00e9s de cr\u00e9dit pour les cours de langue de culture, mais non pour l'apprentissage des langues. Pendant les quatre premiers semestres, les cours du GESS sont obligatoires et sont sanctionn\u00e9s par un examen oral, que le professeur responsable fait passer.
Pour clarifier les choses\u00a0: la partie de l'enseignement concernant l'apprentissage des langues (grammaire, syntaxe, etc.) fusionnera avec l'universit\u00e9 en un nouveau centre linguistique, et cela pr\u00e9cis\u00e9ment sur proposition des professeurs de langue de l'EPFZ dont les chaires vont \u00eatre supprim\u00e9es.
S'agissant de l'enseignement de la culture linguistique \u00e0 l'universit\u00e9, l'encadrement par un professeur comp\u00e9tent (lecteur, assistant) n'y est pas assur\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, et l'enseignement y est diff\u00e9rent\u00a0: \u00e0 l'universit\u00e9, les \u00e9tudiants de l'EPFZ doivent se mesurer avec des \"professionnels des \u00e9tudes litt\u00e9raires\", pr\u00e9parer des s\u00e9minaires, passer des examens \u00e9crits, etc., raison pour laquelle ils pr\u00e9f\u00e8rent obtenir les unit\u00e9s de cr\u00e9dit n\u00e9cessaires ailleurs au sein du GESS.
Il n'a apparemment pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 si un seul professeur donnera, \u00e0 l'universit\u00e9, la partie des cours pour le GESS ou s'ils seront plusieurs \u00e0 le faire (les \u00e9tudiants devraient sinon choisir n'importe quel cours dans le programme de l'universit\u00e9). Cet enseignement ne serait gu\u00e8re ad\u00e9quat pour remplacer les cours du GESS, qui \u00e9taient con\u00e7us en fonction des \u00e9tudiants de l'EPFZ. Il faudrait alors au moins qu'on cr\u00e9e une chaire (partielle) pour les deux hautes \u00e9coles.
Certes, il existe encore le \"Collegium\", mais il n'offre pas les unit\u00e9s de cr\u00e9dit pour les langues de culture, qui constituent le fondement m\u00eame du GESS et la base des autres sciences humaines et sociales\u00a0; la philosophie, la psychologie et, notamment, l'histoire de l'art se basent en effet sur des connaissances dans le domaine de la culture linguistique, tout comme la transmission et l'int\u00e9gration des sciences.
Au chapitre des co\u00fbts, les indications de l'EPFZ selon lesquelles chaque chaire (partielle) de culture linguistique co\u00fbterait 1 million de francs demandent \u00e0 \u00eatre confirm\u00e9es. Si l'universit\u00e9 prend \u00e0 sa charge un domaine d'enseignement de l'EPFZ - souvent sur une base de r\u00e9ciprocit\u00e9 (compensation des co\u00fbts) -, cela devrait aussi figurer au budget sous \"d\u00e9penses\", \u00eatre mentionn\u00e9 au titre de \"prestations de tiers\" sous les recettes et \u00eatre indiqu\u00e9 dans le mandat de prestations.
L'auteur de l'interpellation consid\u00e8re que la solution de l'EPFL, qui consacre 10\u00a0% de son budget aux sciences humaines et sociales, est exemplaire. Une solution similaire, fix\u00e9e dans un mandat de prestations, pourrait aussi permettre d'optimiser l'enseignement des sciences humaines et sociales, y compris la culture linguistique et la culture tout court, \u00e0 l'EPFZ.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors des d\u00e9lib\u00e9rations relatives \u00e0 la loi fondatrice du 7 f\u00e9vrier 1854, le Parlement avait d\u00e9j\u00e0 longuement d\u00e9battu de la n\u00e9cessit\u00e9 d'int\u00e9grer les sciences sociales et politiques dans une \u00e9cole polytechnique et dans quelles proportions. Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 le projet de loi sur l'universit\u00e9, qui aurait instaur\u00e9 une universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale, le Conseil des \u00c9tats a d\u00e9cid\u00e9 en 1854 de cr\u00e9er une \u00e9cole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 laquelle serait rattach\u00e9e une \u00e9cole des hautes \u00e9tudes en sciences exactes, en sciences politiques et en sciences humaines. Au cours des d\u00e9bats, les adversaires de l'universit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale ont oppos\u00e9 une forte r\u00e9sistance \u00e0 la cr\u00e9ation d'une chaire de sciences humaines. En lieu et place de l'\u00e9cole de sciences humaines et politiques, la loi fondatrice a finalement retenu, dans son art.\u00a02, al.\u00a02, la disposition suivante\u00a0: \"Des branches d'enseignement de philosophie et de sciences politiques sont jointes \u00e0 l'\u00e9cole polytechnique en tant que ces sciences peuvent trouver leur application comme sciences auxiliaires dans un d\u00e9veloppement technique. Ce sont les langues modernes, les math\u00e9matiques, les sciences naturelles, l'histoire politique et artistique, le droit public suisse et l'\u00e9conomie politique\". Ces disciplines \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la loi de 1854 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies au sein de la section XII, qui est elle-m\u00eame devenue en 1999 le D\u00e9partement des sciences sociales, humaines et politiques (D-GESS).
La loi sur les EPF en vigueur contient deux dispositions d\u00e9cisives concernant les sciences humaines et sociales\u00a0: l'art.\u00a07, al.\u00a02, tout d'abord, qui demande l'int\u00e9gration des sciences humaines et des sciences sociales dans les activit\u00e9s des deux EPF\u00a0; l'art.\u00a012, al.\u00a03, ensuite, qui exige qu'elles favorisent l'usage des langues nationales et encouragent la compr\u00e9hension des valeurs culturelles qu'elles v\u00e9hiculent. Pour l'EPFZ, le GESS et le Collegium Helveticum - d\u00e9nomm\u00e9 \"Section XII\" avant 1999 - constituent les instruments cl\u00e9s de la mise en oeuvre de ce double mandat.
Le D-GESS de l'EPFZ s'articule en cinq domaines d'activit\u00e9\u00a0:
1. sciences de l'\u00c9tat (droit et \u00e9conomie);
2. sciences sociales (sciences politiques, sociologie, histoire) ;
3. philosophie, \u00e9tude et recherche sur la science, \u00e9thique scientifique\u00a0;
4. cultures, litt\u00e9ratures et communication\u00a0;
5. psychologie et didactique, pour un total de 23.5 chaires (fin 2002).
Dans le quatri\u00e8me domaine d'activit\u00e9, cultures, litt\u00e9ratures et communication, la mise en oeuvre de l'art.\u00a012, al.\u00a03, de la loi sur les EPF se traduit jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent essentiellement par des chaires de langues modernes, soit des chaires de langues et litt\u00e9ratures nationales et d'anglais. Dans le cadre de remaniements structurels, de la simplification de ses cursus et de la mise en oeuvre du plan d'action GESS, l'EPFZ \u00e9labore de nouvelles approches depuis 1999. La promotion des langues nationales est assur\u00e9e, en collaboration avec l'Universit\u00e9 de Zurich, dans un \"Sprachenzentrum\" (centre linguistique) commun proposant des cours de langue aux \u00e9tudiants et aux collaborateurs des deux institutions. Ce syst\u00e8me permet de garantir aux personnes relevant de l'EPFZ la possibilit\u00e9 d'apprendre les langues nationales ou de perfectionner les connaissances qu'elles en ont. La compr\u00e9hension des valeurs culturelles que v\u00e9hiculent les langues nationales continue d'\u00eatre encourag\u00e9e dans le cadre du D-GESS et du Collegium Helveticum. Des institutions culturelles comme l'Archiv f\u00fcr Zeitgeschichte, le Thomas Mann-Archiv, le Max Frisch-Archiv, la Briefsammlung C.G. Jung, la Stiftung Bibliothek Werner Oechslin, la recherche arch\u00e9ologique \u00e0 Mustair ou Musik an der ETH t\u00e9moignent d'une conception tr\u00e8s vaste de la culture \u00e0 l'EPFZ.
Avec la r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'organisation de l'EPFL, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2002, l'EPFL s'est dot\u00e9e d'un Coll\u00e8ge des humanit\u00e9s (art. 11). Le corps enseignant du Coll\u00e8ge se compose de charg\u00e9s de cours de l'EPFL, de l'Universit\u00e9 de Lausanne, de l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et de l'\u00c9cole des Beaux-Arts de Gen\u00e8ve, ainsi que de l'\u00c9cole cantonale d'arts de Lausanne. La collaboration se fait dans le cadre de l'Arc l\u00e9manique, structure permettant \u00e0 l'EPFL d'int\u00e9grer les sciences humaines et sociales dans l'enseignement et la recherche sans avoir \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles chaires.
La mobilit\u00e9 des \u00e9tudiants entre les deux \u00e9coles polytechniques est encourag\u00e9e tant au niveau du dipl\u00f4me (harmonisation des plans d'\u00e9tudes et des r\u00e8glements d'examen et reconnaissance mutuelle) que du doctorat (programme de bourses d'\u00e9tudes). Cette attitude contribue \u00e0 la mise en oeuvre de l'art.\u00a012, al.\u00a03, de la loi sur les EPF.
Il est exact que la suppression envisag\u00e9e par l'EPFZ - dans le cadre de l'autonomie que lui conf\u00e8re la loi - des trois chaires de langues modernes revient \u00e0 abandonner une longue tradition qui a permis par le pass\u00e9 l'\u00e9mergence de personnalit\u00e9s hors du commun. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, cette suppression n'enfreindrait toutefois pas l'art.\u00a012, al.\u00a03, de la loi sur les EPF.
R\u00e9ponses aux questions\u00a0:
1. Le D-GESS remplit ind\u00e9niablement dans le cadre de l'enseignement, de la recherche et des prestations de service de l'EPFZ une fonction importante. Pour ce qui est de la mise en oeuvre des art.\u00a07, al.\u00a02, et 12 alin\u00e9a 3 de la loi sur les EPF, l'EPFZ et l'EPFL ont n\u00e9anmoins choisi des voies tr\u00e8s diff\u00e9rentes, ce qui s'explique tant par leur histoire que par leurs sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. Si l'EPFZ entretient des structures d'enseignement et de recherche autonomes, dot\u00e9es de chaires sp\u00e9cifiques, l'EPFL int\u00e8gre pour sa part les sciences humaines dans l'enseignement et la recherche sous la forme d'une collaboration dans le cadre du projet Arc l\u00e9manique. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les deux EPF remplissent chacune \u00e0 sa mani\u00e8re leur mandat l\u00e9gal, tel qu'il ressort des articles pr\u00e9cit\u00e9s. Il estime par ailleurs que la collaboration des deux EPF avec les universit\u00e9s cantonales g\u00e9ographiquement proches, telle qu'elle est actuellement pratiqu\u00e9e dans le cadre des contrats de collaboration entre l'Universit\u00e9 de Zurich et l'EPFZ, ainsi que dans le cadre du projet Arc l\u00e9manique, peut encore \u00eatre intensifi\u00e9e. Il n'y a toutefois \u00e0 son sens pas lieu d'intervenir, contrairement \u00e0 l'avis de l'auteur de l'interpellation. En voulant prescrire \u00e0 une institution du domaine des EPF la mani\u00e8re exacte dont elle doit int\u00e9grer les sciences humaines et sociales dans ses activit\u00e9s d'enseignement et de recherche et dans ses prestations de service, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porterait atteinte \u00e0 l'autonomie du domaine des EPF. Selon l'actuelle loi sur les EPF (art. 25 al. 1er let. d), la d\u00e9cision de cr\u00e9er ou de supprimer des unit\u00e9s d'enseignement et de recherche est du ressort exclusif du Conseil des EPF. Dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la loi sur les EPF, il est par ailleurs pr\u00e9vu de d\u00e9l\u00e9guer cette comp\u00e9tence aux deux entit\u00e9s.
2. Il existe au sein du domaine des EPF un consensus quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'inclure les sciences humaines et sociales dans l'enseignement, la recherche et les prestations de service dans les domaines des sciences et des sciences de l'ing\u00e9nieur, pour ancrer ces disciplines dans la r\u00e9alit\u00e9 sociale. Les deux EPF disposent de structures aptes \u00e0 soutenir les enseignants et les \u00e9tudiants dans la transmission des connaissances, et notamment dans celle des comp\u00e9tences linguistiques et des valeurs culturelles telles que l'entend l'interpellateur.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il existe plus d'une mani\u00e8re de mettre en oeuvre les articles 7 alin\u00e9a 2 et 12 alin\u00e9a 3 de la loi sur les EPF. L'autonomie conf\u00e9r\u00e9e au domaine des EPF implique qu'il appartient \u00e0 ces institutions de veiller \u00e0 prendre en compte l'ensemble des exigences et des besoins de fa\u00e7on \u00e0 cultiver les langues nationales et \u00e0 promouvoir les valeurs culturelles qu'elles v\u00e9hiculent.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend prendre en compte de fa\u00e7on appropri\u00e9e les sciences humaines et sociales et leur importance pour l'enseignement, la recherche et les prestations de service du domaine des EPF dans son mandat de prestations 2004-2007. Pour tirer le meilleur parti possible des ressources restreintes dont dispose la modeste place universitaire suisse, il conviendra de mettre l'accent sur la coop\u00e9ration r\u00e9gionale. Cela implique pour les EPF qu'elles poursuivent et renforcent les coop\u00e9rations d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.
5. Selon les renseignements fournis par l'EPFZ, le co\u00fbt d'une chaire de langues modernes est d'environ 700 000 francs par an. La contribution de l'EPFZ au centre linguistique commun se monte pour sa part \u00e0 880 000 francs par an.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1046217600000)\/","SubmittedBy":"Galli Remo Giosu\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1070928000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"36","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761192737)\/","SubmissionDate":"\/Date(1039737600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4616,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Science et recherche"}}