La Poste doit \u00eatre pr\u00eate \u00e0 affronter les d\u00e9fis de demain. La Conf\u00e9d\u00e9ration est propri\u00e9taire de la Poste \u00e0 cent\u00a0%. Apr\u00e8s le retrait du projet REMA, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que la restructuration de la Poste, qui est une n\u00e9cessit\u00e9, se fasse en fonction de crit\u00e8res relevant de l'\u00e9conomie d'entreprise et en fonction des \u00e9l\u00e9ments suivants pour qu'elle r\u00e9ponde au principe du d\u00e9veloppement durable au plan \u00e9conomique\u00a0:
- association des r\u00e9gions concern\u00e9es\u00a0;
- compatibilit\u00e9 sur le plan social (pas de licenciements);
- caract\u00e8re \u00e9cologique (le rail plut\u00f4t que la route);
- coop\u00e9ration et communication avec les milieux concern\u00e9s.
\u00c0 cet \u00e9gard, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier en cons\u00e9quence les objectifs strat\u00e9giques qu'il a assign\u00e9s \u00e0 la Poste, notamment de d\u00e9finir plus pr\u00e9cis\u00e9ment l'expression \"dans le cadre des possibilit\u00e9s qu'offre la gestion de l'entreprise\", laquelle figure dans les objectifs 1.6 et 1.7.
Au cas o\u00f9 la prise en compte des crit\u00e8res les plus pertinents du point de vue \u00e9conomique provoquerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires importants pour la Poste, il faudrait, en dernier recours, que la Conf\u00e9d\u00e9ration indemnise cette derni\u00e8re dans le cadre de son mandat de service public.
","ReasonText":"L'adaptation du mandat de service public de la Poste aux nouvelles exigences de la client\u00e8le et du march\u00e9, mais aussi aux exigences technologiques, constitue une n\u00e9cessit\u00e9. En fin de compte, la Suisse a besoin d'une Poste forte et concurrentielle, qui offre des services modernes. Une entreprise publique doit cependant faire preuve de beaucoup de circonspection pour op\u00e9rer sa restructuration. \u00c0 cet \u00e9gard, le retrait du projet REMA \u00e9tait une sage d\u00e9cision. Il faut restructurer la Poste, sur le plan \u00e9conomique, en tenant compte des r\u00e9gions concern\u00e9es et des connaissances les plus r\u00e9centes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des effets des r\u00e9formes d'entreprises. Si ce n'est pas le cas, on ne fera que r\u00e9partir diff\u00e9remment les co\u00fbts entre les divers secteurs publics (co\u00fbts secondaires du ch\u00f4mage, assistance publique cantonale, investissements compensatoires dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques en raison de la baisse des recettes fiscales et des pertes d'emplois, etc.). Le sc\u00e9nario III, d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil national (ouverture progressive, mais limit\u00e9e du march\u00e9 postal), permettra \u00e0 la Poste suisse d'exercer plus longtemps que toutes les postes des pays de l'UE un monopole lucratif. Les recettes que ce monopole permet d'engranger, qui vont fortement augmenter si la proposition de relever les tarifs d'affranchissement des lettres est accept\u00e9e, doivent permettre de tenir compte de mani\u00e8re accrue des revendications formul\u00e9es plus haut. Il ne saurait en aucun cas \u00eatre question de financer avec ces recettes des secteurs postaux ouverts \u00e0 la concurrence qui ne sont pas rentables. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide de s'en tenir \u00e0 une redistribution \"appropri\u00e9e\" des b\u00e9n\u00e9fices, il devra pr\u00e9senter sans d\u00e9tour et de fa\u00e7on transparente la mani\u00e8re d'utiliser ces moyens financiers suppl\u00e9mentaires, qui, dans un certain sens, ont le caract\u00e8re d'un imp\u00f4t.
Il convient de tenir compte des \u00e9l\u00e9ments suivants dans la r\u00e9organisation de la Poste\u00a0:
- association des r\u00e9gions concern\u00e9es\u00a0: la logistique des centres de tri ne saurait reposer uniquement sur l'axe du plateau. R\u00e9duire la Suisse \u00e0 cet axe, ce serait provoquer le d\u00e9peuplement rapide des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. R\u00e9duire la Suisse \u00e0 un seul et unique axe, certes tr\u00e8s peupl\u00e9, mais \u00e9troit, ce serait faire fi de la diversit\u00e9 de notre pays et menacer sa coh\u00e9sion interne. Aussi faut-il examiner la possibilit\u00e9 de d\u00e9centraliser les centres de tri en \u00e9tablissant une s\u00e9rie de variantes. L'axe d'une grande importance \u00e9conomique que constitue l'axe B\u00e2le-Lucerne-Lugano doit aussi \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 au projet, l'agglom\u00e9ration b\u00e2loise, en particulier, devant faire l'objet d'une attention toute particuli\u00e8re du fait de son r\u00f4le de centre logistique europ\u00e9en de premier plan. L\u00e0 aussi la question se pose de savoir s'il faut donner une dimension europ\u00e9enne aux plans de r\u00e9organisation. La n\u00e9cessaire r\u00e9organisation structurelle de la Poste doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e de concert avec les r\u00e9gions concern\u00e9es, et non pas contre elles. Les r\u00e9gions qui perdront des centres de tri devront obtenir des compensations sous la forme de cr\u00e9ations d'emplois dans les nouveaux secteurs pleins d'avenir.
- garantie de la compatibilit\u00e9 sur le plan social\u00a0: la n\u00e9cessaire restructuration de la Poste ne doit entra\u00eener aucun licenciement. Il faut mettre sur pied des programmes de recyclage de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir confier d'autres t\u00e2ches \u00e0 certains collaborateurs, et, dans les cas o\u00f9 cela se r\u00e9v\u00e9lera impossible, cr\u00e9er des bourses du travail (job centers) et prendre d'autres mesures pour aider les personnes concern\u00e9es \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer sur le march\u00e9 de l'emploi.
- compatibilit\u00e9 avec la politique environnementale\u00a0: le courrier doit \u00eatre transport\u00e9 autant que possible par le rail. Non seulement cette mesure est judicieuse sur le plan \u00e9cologique, mais elle correspond aussi \u00e0 la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et au syst\u00e8me approuv\u00e9 par le peuple suisse, qui consiste \u00e0 transf\u00e9rer le transport de marchandises de la route au rail.
- communication et coop\u00e9ration\u00a0: nous attendons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il fasse en sorte que la Poste pratique \u00e0 l'avenir une communication ouverte et transparente, conform\u00e9ment \u00e0 l'objectif strat\u00e9gique 1.8. On ne pourra assurer une discussion objective, actuellement avec les syndicats et, \u00e0 l'avenir, aussi avec les r\u00e9gions, que si les interlocuteurs disposent des m\u00eames bases de travail. La Poste doit en particulier pr\u00e9senter en toute transparence les param\u00e8tres des mod\u00e9lisations qui ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es dans le projet REMA et qui ont abouti \u00e0 des solutions apparemment optimales sous l'angle de l'\u00e9conomie d'entreprise, notamment les hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d'\u00e9volution des co\u00fbts des transports (en 2001, \u00e0 cause de l'instauration de la RPLP, ces co\u00fbts ont augment\u00e9 de 59 millions de francs, soit de plus d'un quart de l'objectif d'\u00e9conomie fix\u00e9 dans le projet REMA). Elle doit aussi le faire pour les param\u00e8tres qui ont d\u00e9bouch\u00e9 sur les hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re notamment de temps de transport, de conditions juridiques g\u00e9n\u00e9rales et de possibilit\u00e9s d'\u00e9coulement du trafic ferroviaire afin qu'ils puissent \u00eatre compris par le Parlement et les r\u00e9gions concern\u00e9es. En outre, nous attendons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans un projet aussi draconien, qu'il op\u00e8re une analyse (compl\u00e8te) des co\u00fbts sous l'angle de l'\u00e9conomie nationale en plus d'une telle analyse sous l'angle de la seule \u00e9conomie d'entreprise.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Poste doit garantir dans l'ensemble du pays un service universel efficace, de qualit\u00e9 et accessible \u00e0 tous, notamment en mati\u00e8re de services postaux et de paiement. \u00c0 l'avenir \u00e9galement, il lui incombe de remplir de mani\u00e8re irr\u00e9prochable ce mandat de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de la population et de l'\u00e9conomie du pays. C'est pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison qu'elle doit examiner ses structures d'exploitation et les adapter en fonction des changements. En tant qu'entreprise de service public, la Poste contribue toutefois de mani\u00e8re d\u00e9terminante \u00e0 la coh\u00e9sion sociale et doit satisfaire aux exigences du d\u00e9veloppement durable. Elle veille \u00e0 ce que les clients aient tous acc\u00e8s selon les m\u00eames principes \u00e0 un r\u00e9seau de communication performant. Le Parlement a confirm\u00e9 ces principes l'an dernier lorsqu'il a pris acte du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la vue d'ensemble de l'\u00e9volution future du march\u00e9 postal en Suisse (\"Vue d'ensemble de la poste\") et trait\u00e9 l'initiative parlementaire \"R\u00e9seau d'offices de poste couvrant l'ensemble du pays\". Il a en m\u00eame temps compl\u00e9t\u00e9 l'actuel mandat de prestations par un mandat d'infrastructure, la loi obligeant d\u00e9sormais la Poste \u00e0 exploiter un r\u00e9seau postal couvrant l'ensemble du pays. Malgr\u00e9 cet \u00e9largissement du mandat l\u00e9gal, le Parlement a refus\u00e9 d'allouer des indemnit\u00e9s \u00e0 la Poste.
Comme il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 dans la \"Vue d'ensemble sur le march\u00e9 postal\", la Poste est confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis essentiels\u00a0:
- Les nouvelles technologies g\u00e9n\u00e8rent des effets de substitution dans le secteur de la poste aux lettres. Sur la base des derniers chiffres de 2002, la Poste table sur une r\u00e9duction du volume des lettres de 10\u00a0% d'ici \u00e0 2010. Pour une p\u00e9riode comparable, certains pays du nord de l'Europe s'attendent m\u00eame \u00e0 une baisse de 20\u00a0%. On constatera que cette baisse est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e dans les pays o\u00f9 les nouvelles technologies de l'information sont le plus r\u00e9pandues.
- Les nouvelles technologies permettent \u00e9galement d'accro\u00eetre consid\u00e9rablement la productivit\u00e9. Par ailleurs, gr\u00e2ce \u00e0 elles, la Poste b\u00e9n\u00e9ficie de moyens de d\u00e9velopper de nouveaux produits dans le secteur des lettres et des colis de m\u00eame que dans celui des services financiers (poste hybride, suivi des envois, services de paiement \u00e9lectroniques,etc.). Elle doit participer activement \u00e0 ces d\u00e9veloppements afin de garder sa client\u00e8le, notamment commerciale, qui constitue pr\u00e8s de 80\u00a0% du chiffre d'affaires de l'unit\u00e9 courrier.
- Les nouveaux comportements des clients exigent des entreprises postales des offres individualis\u00e9es et plus souples. - Les anciennes distinctions au sein du secteur postal disparaissent, les prestations des secteurs logistique et financier prennent une importance croissante. La Poste est donc appel\u00e9e \u00e0 se r\u00e9organiser.
- Vu l'\u00e9volution des march\u00e9s, de nouveaux groupes internationaux offrant des services postaux et logistiques parviennent \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins de la client\u00e8le. Il en r\u00e9sulte la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser les processus et de d\u00e9velopper la qualit\u00e9 alors m\u00eame que les processus de production se transforment et que la pression sur les co\u00fbts s'accentue.
- Les pays de l'UE continueront de lib\u00e9raliser leur march\u00e9 (depuis le 1er janvier 2003, la limite de poids est fix\u00e9e \u00e0 100 grammes, elle passera \u00e0 50 grammes en 2006, et il est possible que le courrier soit enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 partir de 2009).
Si la Poste veut remplir son mandat l\u00e9gal, conserver sa client\u00e8le et demeurer un employeur moderne, conscient de ses responsabilit\u00e9s sociales et offrant des emplois dans toute la Suisse, elle doit relever ces d\u00e9fis assez t\u00f4t. Avec le projet REMA, la Poste exploite le potentiel de rationalisation et contribue ainsi \u00e0 garantir le financement du service universel. Dans sa vue d'ensemble, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expliqu\u00e9 que le projet REMA repr\u00e9sentait, outre la restructuration du r\u00e9seau des offices de poste, la r\u00e9organisation des centres colis ainsi que l'examen de l'organisation dans le secteur du transport des personnes, un des projets d'\u00e9conomie les plus importants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exige express\u00e9ment de la Poste qu'elle continue de mener \u00e0 bien ces projets de mani\u00e8re socialement responsable. Pour cette raison \u00e9galement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 au Parlement un rythme de lib\u00e9ralisation plus lent que celui adopt\u00e9 par l'UE.
La Poste a inform\u00e9 le public d\u00e9j\u00e0 au printemps 2002 du projet et des cons\u00e9quences pour le personnel dont elle avait alors connaissance. En octobre 2002, elle a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision provisoire concernant le nombre et la situation des centres ainsi que les effets sur le personnel. En m\u00eame temps, elle a invit\u00e9 \u00e0 des entretiens les cantons et communes concern\u00e9s, ainsi que les syndicats. Suite aux r\u00e9actions du public, elle a ensuite retir\u00e9 son projet, m\u00eame si elle avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pr\u00e9vu de longs d\u00e9lais de r\u00e9alisation (2006-2009). Elle a en m\u00eame temps invit\u00e9 les syndicats et les cantons \u00e0 proposer des variantes dont elle examinerait les implications. Les cantons n'ayant pas pr\u00e9sent\u00e9 de propositions, la Poste a d\u00e9fini les nouvelles variantes en collaboration avec les syndicats. Ces variantes ont fait l'objet d'un rapport publi\u00e9 fin janvier, et les cantons et les syndicats ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 se prononcer \u00e0 leur sujet. La Poste \u00e9tudiera leurs prises de position et en tiendra compte autant que possible dans ses futures d\u00e9cisions.
Vu les enjeux d\u00e9crits ci-dessus et la r\u00e9cente approbation de la politique postale par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la r\u00e9organisation des centres de tri postal sera n\u00e9cessaire. Sinon, les cons\u00e9quences pour le personnel et pour la Poste risquent \u00e0 beaucoup plus br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance d'\u00eatre bien plus graves. L'entreprise doit cependant assumer ses responsabilit\u00e9s envers son personnel et op\u00e9rer de mani\u00e8re socialement compatible les changements pr\u00e9vus pour les quelque 8500 personnes concern\u00e9es. Comme elle l'a fait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, elle veut donc \u00e9viter des licenciements et n\u00e9gocier avec les syndicats un plan social qui r\u00e9glera notamment les possibilit\u00e9s de formation et de perfectionnement du personnel concern\u00e9. Par ailleurs, tous les employ\u00e9s concern\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de la Bourse de l'emploi cr\u00e9\u00e9e par l'entreprise. \u00c0 ce sujet, il convient toutefois de rappeler que la Poste ne saurait servir d'instrument de la politique r\u00e9gionale. Elle doit remplir le mandat que lui prescrit la loi sur la poste et ne peut pas assumer en plus des t\u00e2ches relevant de la politique r\u00e9gionale ou de l'emploi, qui sont du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration red\u00e9finira sa politique r\u00e9gionale comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a annonc\u00e9 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Stadler 02.3664. \u00c0 cet \u00e9gard, la nouvelle conception de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons jouera un r\u00f4le d\u00e9terminant. En attendant que ces mesures produisent leurs effets \u00e0 moyen terme, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra renforcer ses efforts et accompagner les restructurations. De son c\u00f4t\u00e9, la Poste intensifiera ses d\u00e9marches en vue de transf\u00e9rer des activit\u00e9s dans les r\u00e9gions concern\u00e9es. Rappelons que la Poste, de m\u00eame que les CFF et Swisscom, ont d\u00e9j\u00e0 entrepris des mesures d'envergure \u00e0 ce titre.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment choisi la formulation des chiffres 1.6 et 1.7 des objectifs strat\u00e9giques. Ceux-ci sont r\u00e9dig\u00e9s de mani\u00e8re abstraite afin de pouvoir s'appliquer \u00e0 l'ensemble des activit\u00e9s de la Poste et \u00e0 une multitude de cas. La Poste doit donc les pr\u00e9ciser et les concr\u00e9tiser dans sa strat\u00e9gie d'entreprise. Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit examiner, cas par cas, la r\u00e9alisation des objectifs assign\u00e9s tout en respectant les attributions inali\u00e9nables et intransmissibles du conseil d'administration d\u00e9finies dans la loi du 30 avril 1997 sur l'organisation de la Poste. C'est pourquoi le chef du DETEC a notamment demand\u00e9 \u00e0 la Poste d'exposer non seulement les effets sur la politique sociale et r\u00e9gionale, mais aussi les questions \u00e9cologiques li\u00e9es aux diverses variantes et leurs r\u00e9percussions sur l'\u00e9volution du r\u00e9sultat de l'entreprise et la valeur de cette derni\u00e8re. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la limite est clairement atteinte d\u00e8s qu'une variante nuit \u00e0 la valeur de l'entreprise ou oblige la Poste \u00e0 consentir des investissements qui ne seraient pas raisonnablement r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise comparable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les conditions actuelles sont tout \u00e0 fait viables.
\u00c0 son avis, la Poste, notamment en consultant les personnes int\u00e9ress\u00e9es, respecte les objectifs strat\u00e9giques et r\u00e9pond \u00e0 la demande de coop\u00e9ration avec les int\u00e9ress\u00e9s contenue dans la motion. En outre, comme l'exige le DETEC, la Poste analyse les effets du projet sur l'exploitation, la politique sociale et r\u00e9gionale. Elle soumettra \u00e9galement l'impact \u00e9cologique de la variante choisie \u00e0 un examen approfondi et \u00e9tablira un bilan \u00e9cologique. Les principales revendications de la motion sont donc d\u00e9j\u00e0 largement satisfaites. Pour ces raisons, il rejette une adaptation des objectifs strat\u00e9giques.
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