Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il inform\u00e9 des graves \u00e9v\u00e9nements survenus r\u00e9cemment dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo et dont le mouvement RCD et son alli\u00e9 rwandais seraient responsables\u00a0? Quelles mesures a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La recrudescence de la violence dans les zones occup\u00e9es par le Rassemblement congolais pour la d\u00e9mocratie (RCD-Goma) et la r\u00e9pression de la population civile par certains \u00e9l\u00e9ments de ce mouvement, apparemment soutenus par des troupes rwandaises, ont provoqu\u00e9 la mort de plusieurs dizaines de personnes \u00e0 Kisangani, des civils ainsi que des policiers congolais. Le catalyseur de ces \u00e9v\u00e9nements sanglants aurait \u00e9t\u00e9 le lynchage par la foule, le 14 mai 2002, de cinq personnes d'origine rwandaise, et ce \u00e0 la suite d'une mutinerie au sein du mouvement rebelle du RCD-Goma.
La Suisse a condamn\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, la pr\u00e9sence de troupes rwandaises sur le sol congolais. La Suisse est d'avis que la pr\u00e9sence de troupes \u00e9trang\u00e8res en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, l'occupation d'une vaste partie du territoire souverain, l'exploitation de ses ressources et la r\u00e9pression de la population congolaise constituent des violations graves du droit international et de l'Accord de Lusaka.
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, dans son message du 24 mai 2002, a vigoureusement condamn\u00e9 les massacres de civils qui ont eu lieu \u00e0 Kisangani et a demand\u00e9 la cessation imm\u00e9diate de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. De plus, il a de nouveau exig\u00e9 la d\u00e9militarisation de Kisangani, conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9solution No 1304 adopt\u00e9e le 16 juin 2000. En outre, le 5 juin dernier, les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies ont condamn\u00e9 les attaques contre la Monuc (la mission des Nations Unies dans la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo) par le RCD-Goma. La Suisse s'associe aux diff\u00e9rents appels du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies.
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