L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple est destin\u00e9 \u00e0 approuver la poursuite de l'engagement de la \"Swiss Company\" (SWISSCOY) de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2005, dans les conditions actuelles. L'engagement de la SWISSCOY, limit\u00e9 par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, le 12 d\u00e9cembre 2001, jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2003, a connu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent un grand succ\u00e8s, et les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9es \u00e0 l'\u00e9poque (armement pour assurer la propre protection des militaires, section d'infanterie m\u00e9canis\u00e9e, d\u00e9tachement de transport a\u00e9rien) ont parfaitement fait leurs preuves. La mission et les effectifs de la SWISSCOY resteront inchang\u00e9s.
Le 23 juin 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris la d\u00e9cision de principe de participer militairement \u00e0 la KFOR. Depuis octobre 1999, la SWISSCOY est engag\u00e9e dans la zone de la Brigade multinationale Sud-Ouest MNB (SW) dans le grand secteur de Prizren et fournit ses prestations en tant que compagnie de service en faveur du contingent autrichien (AUCON) dans la MNB (SW). La SWISSCOY n'est ni subordonn\u00e9e \u00e0 l'OTAN ni \u00e0 l'AUCON, mais elle est attribu\u00e9e \u00e0 ce dernier pour coop\u00e9ration.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 le projet sans opposition.
L'entr\u00e9e en mati\u00e8re a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 au Conseil national. Une minorit\u00e9 Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a n\u00e9anmoins propos\u00e9 qu'il soit mis un terme d\u00e9finitif \u00e0 l'engagement de la Swisscoy \u00e0 la fin 2004. Cela permettrait de clore de mani\u00e8re nette une op\u00e9ration ne r\u00e9pondant \u00e0 aucun objectif politique, et qui, a-t-il ajout\u00e9, n'est plus d\u00e9fendable financi\u00e8rement. Les porte-parole des autres groupes ont soutenu la proposition de la minorit\u00e9 et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 prolonger l'engagement de la Swisscoy jusqu'\u00e0 la fin 2005. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a rappel\u00e9 que cette op\u00e9ration se d\u00e9roulait aux portes de la Suisse, donc dans une zone concernant directement sa s\u00e9curit\u00e9, et que, eu \u00e9gard \u00e0 la situation actuelle au Kosovo, cette seule raison suffisait \u00e0 justifier la prolongation de cette mission. Par 114 voix contre 33, le conseil s'est ralli\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 116 voix contre 32 lors du vote sur l'ensemble.
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