Depuis le 8 mars 2003, deux officiers de l'arm\u00e9e suisse, en tant qu'officiers sup\u00e9rieurs, sont engag\u00e9s dans une mission de promotion de la paix dans la Brigade Multinationale Kaboul (KMNB) au sein de l'\"International Security and Assistance Force\" en Afghanistan (ISAF). Le DDPS, en accord avec le DFAE, a r\u00e9pondu ainsi \u00e0 une demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ISAF, sous commandement germano-hollandais, et accept\u00e9 de participer avec quelques personnes \u00e0 un engagement analogue \u00e0 celui des observateurs militaires de cette mission de l'ONU.
En envoyant des experts militaires en Afghanistan, la Suisse prend aussi position\u00a0: notre pays concr\u00e9tise ainsi sa volont\u00e9 de solidarit\u00e9 avec les efforts internationaux qui sont entrepris pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 par la coop\u00e9ration. La participation d'officiers suisses exp\u00e9riment\u00e9s \u00e0 l'ISAF permet \u00e9galement un nouveau transfert de connaissances et d'exp\u00e9riences en faveur de notre promotion militaire de la paix.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'ordonnance du 24 avril 1996 sur l'engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices (RS 172.221.104.4), le DDPS est responsable de l'engagement de personnel militaire dans des actions de maintien de la paix (art. 3, al. 2, let. b). Pour des engagements qui ont une signification politique particuli\u00e8re, c'est le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui d\u00e9cide (art. 3, al. 1). Les officiers engag\u00e9s au sein de l'ISAF sont arm\u00e9s pour leur propre protection et leur mission durera plus de trois semaines, raison pour laquelle elle doit \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (art. 66b, al. 4, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, LAAM). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 son accord \u00e0 cet engagement le 16 avril 2003. En cas d'urgence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut demander l'approbation de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale ult\u00e9rieurement.
","Proceedings":"Au Conseil national, une minorit\u00e9 Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) et une minorit\u00e9 Paul G\u00fcnter (S, BE) ont demand\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re. Ulrich Schl\u00fcer a invoqu\u00e9 les cons\u00e9quences financi\u00e8res d'un engagement inutile \u00e0 ces yeux et qui pourrait durer tr\u00e8s longtemps. Il a, de plus, critiqu\u00e9 la proc\u00e9dure d'urgence et le fait que les officiers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 en poste sans approbation pr\u00e9alable du Parlement. Paul G\u00fcnter a fait valoir, \u00e0 l'appui de sa proposition, que la Suisse ne devait pas soutenir les \u00c9tats-Unis dans cette guerre et qu'un engagement militaire en Afghanistan ne constituait pas une priorit\u00e9 de la politique suisse en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Aux yeux de la majorit\u00e9 de la commission toutefois, le travail accompli par cet organe international de promotion de la paix est judicieux car ce n'est qu'une fois garanti un minimum de s\u00e9curit\u00e9 que des structures \u00e9tatiques nouvelles peuvent \u00eatre mises en place. Pour le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid, l'engagement de deux officiers volontaires s'inscrit dans la longue tradition de la Suisse en faveur d'une op\u00e9ration susceptible de promouvoir la paix. Par 121 voix contre 28, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re ; il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 en votation sur l'ensemble par 117 voix contre 32.
Le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 le texte par 32 voix contre 1.
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