Les consid\u00e9rations et demandes suivantes se basent sur la requ\u00eate de la fondation, qui expose et d\u00e9taille ses besoins financiers pour la prochaine l\u00e9gislature. Cette requ\u00eate fait partie du message.
Le message revient en outre sur des instructions ou des demandes adress\u00e9es \u00e0 la fondation dans le cadre du message de 1999, lors des d\u00e9bats parlementaires ou par le biais d'interventions parlementaires. Cela concerne pour l'essentiel la r\u00e9organisation de la fondation, la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les institutions qui sont actives, au plan f\u00e9d\u00e9ral, dans le domaine de l'encouragement \u00e0 la culture, ainsi que la question des bureaux d\u00e9localis\u00e9s, ou \"antennes\" culturelles, dans les pays du Groupe de Visegrad (R\u00e9publique tch\u00e8que, Slovaquie, Pologne et Hongrie) et leur gestion par Pro Helvetia durant la p\u00e9riode 2004-2007. On constate que la fondation a parfaitement men\u00e9 \u00e0 bien sa r\u00e9organisation interne, et qu'une solution satisfaisante a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e en ce qui concerne l'exploitation des \"bureaux d\u00e9localis\u00e9s \" du Groupe de Visegrad, exploitation financ\u00e9e par Pro Helvetia en 2002-2003 \u00e0 hauteur de deux millions sp\u00e9cialement d\u00e9gag\u00e9s \u00e0 cet effet.
En outre, le message prend en compte le bilan d\u00e9taill\u00e9 de la fondation, dress\u00e9 dans son rapport d'activit\u00e9 pour les ann\u00e9es 2000 et 2001 et fait intervenir, puisqu'ils traitent la m\u00eame mati\u00e8re, les travaux pr\u00e9liminaires \u00e0 une loi sur l'encouragement de la culture qui mettra en oeuvre l'art. 69, al. 2, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale du 18 avril 1999.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appuie la requ\u00eate fond\u00e9e sur des consid\u00e9rations raisonnables, des motifs plausibles et des conclusions logiques, et il d\u00e9clare en partager les grandes lignes. Il estime cependant qu'une adaptation est n\u00e9cessaire en fonction des conditions budg\u00e9taires actuelles et propose de mettre \u00e0 la disposition de Pro Helvetia 137 millions de francs au total pour la prochaine l\u00e9gislature, ce qui repr\u00e9sente 7 millions, soit 5,5\u00a0% de plus par rapport \u00e0 2000-2003, mais 42,5 millions de francs, soit 23,5\u00a0% de moins que budg\u00e9t\u00e9 initialement par Pro Helvetia. Le plafond de d\u00e9penses demand\u00e9 s'adapte aux mesures du programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2003.
Pro Helvetia a re\u00e7u 120 millions pour remplir son mandat l\u00e9gal minimal pour la p\u00e9riode de financement qui s'ach\u00e8ve. Elle recevra un montant de la m\u00eame importance (121 millions) pour 2004-2007, sans toutefois la pleine compensation du rench\u00e9rissement intervenu dans les ann\u00e9es 2000-2003. Pour la promotion de champs d'activit\u00e9 particuli\u00e8rement importants, la fondation d\u00e9signe \u00e0 nouveau, dans sa requ\u00eate actuelle, des domaines qu'elle souhaite promouvoir sp\u00e9cialement et durablement. Elle entend en particulier d\u00e9velopper les disciplines s\u00e9lectionn\u00e9es, r\u00e9pondre aux exigences li\u00e9es aux nouvelles formes de cr\u00e9ation et renforcer et d\u00e9velopper la coh\u00e9sion \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays et les contacts avec le monde. Au vu de la situation des finances f\u00e9d\u00e9rales, des coupes sont cependant n\u00e9cessaires ici aussi et on devra renoncer en particulier \u00e0 soutenir les deux domaines prioritaires que sont le cin\u00e9ma et les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de financer la r\u00e9alisation des autres domaines prioritaires par un montant global de 16 millions de francs, qui se r\u00e9partit comme suit\u00a0:
danse\u00a0: 3,5 millions de francs
am\u00e9lioration de la compr\u00e9hension entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques\u00a0: 4,5 millions de francs
dialogue interculturel\u00a0: 8 millions de francs.
Ainsi que le souligne le message, une r\u00e9serve fondamentale doit \u00eatre faite en ce qui concerne l'utilisation des fonds vot\u00e9s par le Parlement\u00a0: si la loi sur l'encouragement de la culture, bas\u00e9e sur l'art. 69, al. 2, Cst., et les actes l\u00e9gislatifs qui en d\u00e9coulent entra\u00eenent, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, une nouvelle r\u00e9partition des t\u00e2ches et des comp\u00e9tences susceptible d'influer notablement sur l'activit\u00e9 de Pro Helvetia et son financement pendant la l\u00e9gislature 2004-2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral remettra en discussion les montants accord\u00e9s et proposera une autre r\u00e9partition des moyens.
","Proceedings":"Au Conseil national, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a suscit\u00e9 aucune opposition. Si plusieurs orateurs ont reconnu et l'importance du mandat de la fondation Pro Helvetia et l'apport essentiel du travail accompli par cette derni\u00e8re au service du maintien de l'unit\u00e9 du pays, certains esprits n'en ont pas moins fait remarquer que des am\u00e9liorations restaient souhaitables, critiquant notamment les doublons et les rivalit\u00e9s au sein de la direction. Une minorit\u00e9 Theophil Pfister (V, SG) a propos\u00e9 de fixer le cr\u00e9dit de programme \u00e0 121 millions de francs, faisant valoir la n\u00e9cessit\u00e9 pour la fondation de r\u00e9duire ses d\u00e9penses de fonctionnement, qui repr\u00e9sentent 35\u00a0% du cr\u00e9dit de programme. En ce qui concerne les 137 millions de francs demand\u00e9s, les rapporteurs de commission ont cependant fait valoir que l'augmentation du cr\u00e9dit par rapport \u00e0 la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente constituait un simple rattrapage de l'inflation. Le conseil s'est ralli\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission par 110 voix contre 32, et il a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 113 voix contre 29 lors du vote sur l'ensemble.
Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 le projet \u00e0 l'unanimit\u00e9.
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