Le compte financier boucle avec un d\u00e9ficit de 3 466 millions. Les causes de cette d\u00e9t\u00e9rioration prononc\u00e9e sont directement imputables aux recettes. Afin de ne pas affaiblir davantage l'activit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 morose, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de r\u00e9duire par \u00e9tapes le d\u00e9ficit structurel existant actuellement.
Hors besoins financiers exceptionnels de 1,1 milliard li\u00e9s \u00e0 d'anciennes charges (dont le financement de la pr\u00e9voyance professionnelle des professeurs EPF et des agents de la Poste), les d\u00e9penses atteindront 51,4 milliards. Ce montant tient compte du blocage des cr\u00e9dits, qui permet d'\u00e9conomiser 230 millions. Ainsi, les d\u00e9penses affichent une progression de 0,6\u00a0%, l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure au taux de rench\u00e9rissement (0,7\u00a0%) pr\u00e9vu. Autrement dit, les d\u00e9penses inscrites au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2004 seront stabilis\u00e9es en termes r\u00e9els gr\u00e2ce aux premiers effets du programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2003 et au blocage des cr\u00e9dits, de sorte qu'un des deux objectifs budg\u00e9taires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera atteint.
Pour l'ann\u00e9e 2004, les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9voyance sociale affichent le taux de croissance le plus \u00e9lev\u00e9, soit 4,4\u00a0%. Cela s'explique en premier lieu par l'augmentation des charges en mati\u00e8re d'assurance invalidit\u00e9, d'assurance-ch\u00f4mage, d'assurance-maladie, de prestations compl\u00e9mentaires de l'AVS/AI et d'aide aux r\u00e9fugi\u00e9s en Suisse. Parmi les grands groupes de t\u00e2ches, la formation et la recherche fondamentale enregistrent \u00e9galement, conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s fix\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un taux de croissance sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne, \u00e0 savoir 3,0\u00a0%, en raison de l'accroissement des moyens destin\u00e9s universit\u00e9s et aux hautes \u00e9coles, \u00e0 la recherche fondamentale et \u00e0 la formation professionnelle. Les d\u00e9penses pour les relations avec l'\u00e9tranger augmenteront plus que la moyenne, notamment du fait des efforts accrus en mati\u00e8re d'aide au d\u00e9veloppement et de relations politiques. Enfin, les groupes de t\u00e2ches d\u00e9fense nationale et agriculture conna\u00eetront eux aussi une augmentation des d\u00e9penses li\u00e9e en particulier \u00e0 la d\u00e9fense nationale militaire et aux paiements directs. En ce qui concerne les d\u00e9penses consacr\u00e9es au trafic, en particulier aux transports publics ainsi qu'\u00e0 l'aviation et \u00e0 la navigation spatiale, la croissance sera sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Le recul des d\u00e9penses en mati\u00e8re de finances et imp\u00f4ts s'explique exclusivement par la r\u00e9duction des parts de tiers aux recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u00e9coulant de la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des pr\u00e9visions de recettes\u00a0; en revanche, le service de la dette est \u00e0 l'origine d'une augmentation des d\u00e9penses.
Pour l'an 2004, les recettes totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont estim\u00e9es \u00e0 un peu moins de 48 milliards. Elles diminuent ainsi de presque trois milliards par rapport au budget 2003 ; cette baisse traduit principalement le fait que le budget 2003 appara\u00eet actuellement surestim\u00e9 au vu des pertes de recettes d'origine structurelle, de la morosit\u00e9 de la conjoncture et de la chute des Bourses qui s'est prolong\u00e9e jusqu'au printemps 2003. Le manque \u00e0 gagner touche notamment l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, l'imp\u00f4t anticip\u00e9, les droits de timbre et la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations. Les produits de la TVA, principale source de recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, et de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales stagnent au niveau du budget 2003. En termes de pourcentage, le seul exc\u00e9dent notable de recettes provient de l'imp\u00f4t sur le tabac, dont le taux a augment\u00e9 au 1er octobre 2003. Pour ce qui est des recettes non fiscales, leur produit ne va pas \u00e9voluer.
Les hypoth\u00e8ses macro\u00e9conomiques sur lesquelles se fonde le budget sont les suivantes\u00a0: une croissance \u00e9conomique de 1,0\u00a0% en termes r\u00e9els, une inflation se chiffrant \u00e0 0,7\u00a0% et une l\u00e9g\u00e8re hausse des taux d'int\u00e9r\u00eat. Comme le programme d'all\u00e9gement budg\u00e9taire 2003 n'exercera ses effets que progressivement \u00e0 partir de 2004, la politique budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration - y compris les pr\u00eats accord\u00e9s \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage et l'\u00e9volution du fonds pour les grands projets ferroviaires - sera encore l\u00e9g\u00e8rement expansive en 2004, ann\u00e9e encore difficile du point de vue \u00e9conomique. L'effet mod\u00e9rateur ne commencera qu'en 2005, alors que l'\u00e9conomie devrait se trouver dans une nouvelle phase de reprise.
","Proceedings":"Au Conseil des \u00c9tats, le rapporteur de la commission, Hans-Rudolf Merz (RL, AR), a fait remarquer que la situation d\u00e9sastreuse des finances f\u00e9d\u00e9rales \u00e9tait due principalement \u00e0 l'effondrement de la conjoncture et donc des recettes. Les probl\u00e8mes importants s'expliqueraient par des facteurs extraordinaires tels que le financement de la pr\u00e9voyance professionnelle des professeurs d'EPF et du personnel de Skyguide ou la recapitalisation de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne. Merz a soulign\u00e9 que la marge de manoeuvre de la commission \u00e9tait tr\u00e8s limit\u00e9e, surtout en raison des \u00e9conomies d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du programme d'all\u00e9gement. Pierre-Alain Gentil (S, JU) s'est ensuite livr\u00e9 \u00e0 une critique du budget, en d\u00e9plorant notamment le \" corset \" du frein \u00e0 l'endettement et en indiquant que, flanqu\u00e9 de mesures d'\u00e9conomie, il devenait procyclique. Cette derni\u00e8re critique a toutefois \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Kaspar Villiger, qui a estim\u00e9 qu'elle n'\u00e9tait pas recevable. Il a expliqu\u00e9 que ce budget tenait bien compte de la morosit\u00e9 de la conjoncture. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le budget a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en l'\u00e9tat \u00e0 l'unanimit\u00e9. Il pr\u00e9voit un exc\u00e9dent de d\u00e9penses d'environ 4,8 milliards de francs ; y sont toutefois comprises des d\u00e9penses extraordinaires d'un montant d'environ 1,1 milliard de francs, non soumises au frein \u00e0 l'endettement. En tenant compte \u00e9galement du blocage des cr\u00e9dits d\u00e9cid\u00e9 dans le cadre du programme d'all\u00e9gement, le d\u00e9ficit de l'ann\u00e9e suivante s'\u00e9tablirait \u00e0 quelque 3,5 milliards, soit un montant conforme au frein \u00e0 l'endettement.
Le d\u00e9bat au Conseil national a d\u00e9but\u00e9 par l'examen d'une proposition de renvoi de Josef Zisyadis
(-, VD), qui a expliqu\u00e9 que d'autres pays pratiquaient une politique moins rigoureuse et a plaid\u00e9 en faveur de recettes suppl\u00e9mentaires. Les \u00e9cologistes et la gauche ont \u00e9galement critiqu\u00e9 la politique de rigueur envisag\u00e9e. Hildegard F\u00e4ssler (S, SG) a fait valoir que le meilleur moyen d'assainir les finances f\u00e9d\u00e9rales consistait \u00e0 faire appel \u00e0 un nombre nettement plus important de contr\u00f4leurs fiscaux et surtout \u00e0 encourager une croissance saine. Se pla\u00e7ant dans une perspective diff\u00e9rente, les partis bourgeois ont \u00e9galement critiqu\u00e9 le budget. Bruno Zuppiger (V, ZH) a soulign\u00e9 que la dette s'\u00e9tablirait \u00e0 fin 2004 \u00e0 un niveau record de 128 milliards de francs. C'est la raison pour laquelle il a exig\u00e9, au nom de l'UDC, de r\u00e9duire les d\u00e9penses de 500 millions de francs. Si les repr\u00e9sentants des groupes du PRD et du PDC ont manifest\u00e9 d'importantes inqui\u00e9tudes concernant le budget, ils ont fini par accepter de le soutenir. La proposition de renvoi a finalement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, par 109 voix contre 26. Lors de la discussion par article, la Chambre basse s'est ralli\u00e9e sur tous les points \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission. Les propositions du groupe de l'UDC portant sur des r\u00e9ductions de cr\u00e9dit dans des domaines tels que le personnel, les biens et les services, la culture ou l'asile ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es. La riposte s'est traduite par un rejet des propositions de la gauche visant \u00e0 r\u00e9duire les cr\u00e9dits destin\u00e9s au D\u00e9partement de la d\u00e9fense et \u00e0 l'organisation du World Economic Forum (WEF) ou \u00e0 augmenter les cr\u00e9dits destin\u00e9s par exemple \u00e0 l'indemnisation du trafic combin\u00e9. Par ailleurs, le blocage des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de 1,5 \u00e0 2\u00a0%, contrairement \u00e0 la volont\u00e9 de la gauche et des Verts, mais aussi du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
En revanche, le Conseil des \u00c9tats a continu\u00e9 de s'opposer \u00e0 un tel rel\u00e8vement. Le rapporteur de la commission, Hans Lauri (V, BE), a fait valoir que m\u00eame sans relever ce taux, le d\u00e9ficit d\u00e9terminant d'environ 3,5 milliards de francs continuait d'\u00eatre conforme aux prescriptions du frein \u00e0 l'endettement, puisque se situant 24 millions de francs en de\u00e7\u00e0 du seuil pr\u00e9vu. Ce point mis \u00e0 part, la Chambre haute s'est content\u00e9e, dans le cadre de l'\u00e9limination des divergences, d'adapter certains chapitres budg\u00e9taires en fonction du programme d'all\u00e9gement 03. S'agissant des autres v\u00e9ritables divergences, qui portaient sur des montants moins \u00e9lev\u00e9s, le Conseil des \u00c9tats s'est ralli\u00e9 au Conseil national.
Par la suite, le Conseil national a adopt\u00e9 lui aussi les modifications apport\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats au programme d'all\u00e9gement 03. Le blocage des cr\u00e9dits est rest\u00e9 un point controvers\u00e9. Une minorit\u00e9 de la commission conduite par Bruno Zuppiger (V, ZH) a souhait\u00e9 constituer une r\u00e9serve un peu plus importante et de maintenir le taux de 2\u00a0%. La majorit\u00e9 de la commission a cependant fini par s'imposer\u00a0: ainsi, le taux de blocage des cr\u00e9dits est maintenu \u00e0 1,5\u00a0% (ou \u00e0 0,75\u00a0% pour les chapitres d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9s par les mesures d'\u00e9conomie), et les domaines tels que l'agriculture, les transports, l'\u00e9ducation et la d\u00e9fense ne seront pas touch\u00e9s \u00e0 nouveau.
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