Depuis 1921, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, par l'octroi d'une aide financi\u00e8re, Bibliomedia suisse - fondation pour les biblioth\u00e8ques publiques (anciennement nomm\u00e9e Biblioth\u00e8que pour Tous, BPT). L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 20 novembre 1998 accordait \u00e0 la Biblioth\u00e8que pour Tous un plafond de d\u00e9penses de 8 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2000 \u00e0 2003.
Bibliomedia remplit, dans l'int\u00e9r\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des t\u00e2ches d'importance nationale pour les biblioth\u00e8ques publiques et les \u00e9coles qu'aucune autre institution n'exerce. Par ses activit\u00e9s, Bibliomedia concourt \u00e0 garantir un r\u00e9seau de biblioth\u00e8ques vivantes dans toutes les r\u00e9gions de la Suisse et rend le travail des biblioth\u00e8ques plus efficace. L'aide financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale permet de renforcer de fa\u00e7on essentielle la coop\u00e9ration et la coh\u00e9sion entre les biblioth\u00e8ques. Elle donne \u00e9galement aux petites biblioth\u00e8ques la possibilit\u00e9 d'offrir \u00e0 leurs lecteurs un catalogue toujours renouvel\u00e9 et des services attractifs et modernes. En mettant \u00e0 la disposition de toutes les r\u00e9gions et de tous les groupes de la population un choix de livres et d'autres m\u00e9dias, Bibliomedia att\u00e9nue les disparit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales. Depuis 2000, Bibliomedia est li\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par un contrat de prestation. En outre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) et la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont convenu des principes communs qui d\u00e9terminent le soutien accord\u00e9 \u00e0 Bibliomedia. Ces principes visent une r\u00e9partition claire des co\u00fbts entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia. Le plafond de d\u00e9penses et le contrat de prestation expirent fin 2003. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'allouer, pour la p\u00e9riode 2004 \u00e0 2007, un plafond de d\u00e9penses d'un montant de 7 millions de francs.
La loi propos\u00e9e est une solution transitoire jusqu'\u00e0 l'adoption d'une base juridique d\u00e9finitive. Une base l\u00e9gale sp\u00e9cifique sera \u00e9labor\u00e9e dans le cadre des travaux relatifs \u00e0 la loi sur l'encouragement de la culture (LEC), qui mettra en oeuvre l'art. 69 Cst. Selon les pr\u00e9visions, la LEC sera soumise \u00e0 consultation dans le courant du printemps 2004 et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Il est donc possible que cela entra\u00eene une modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale pr\u00e9sent\u00e9e ici.
","Proceedings":"Le Conseil national s'est ralli\u00e9 sans grande discussion aux arguments de sa commission. En son nom, Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI), a rappel\u00e9 que Bibliomedia remplit des t\u00e2ches d'importance nationale pour les biblioth\u00e8ques publiques et les \u00e9coles, en particulier dans les r\u00e9gions d\u00e9centr\u00e9es du pays. Le seul point de divergences a concern\u00e9 le financement. La majorit\u00e9 de la commission, contre l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, n'a pas voulu diminuer le cr\u00e9dit de 8 \u00e0 7 millions de francs. Elle est convaincue que ce n'est pas le moment de faire des \u00e9conomies dans ce domaine. Le conseil a suivi sa commission et a approuv\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale par 118 voix contre 20, et a adopt\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le plafond des d\u00e9penses par 77 voix contre 73.
Le Conseil des \u00c9tats, qui a soutenu la loi par 36 voix sans opposition, n'a par contre pas suivi la Chambre basse dans le domaine du financement. Il n'a pas suivi une minorit\u00e9 de sa commission, et a adopt\u00e9 le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral par 25 voix contre 14.
Au nom de la commission du Conseil national, Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI) a rappel\u00e9 que couper 1 million de francs sur 8 est contradictoire par rapport \u00e0 la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qui tend \u00e0 combattre la faiblesse des jeunes en lecture suite aux premiers r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate PISA. De plus ce million de francs devra \u00eatre \u00e9conomis\u00e9 sur les deux premi\u00e8res ann\u00e9es. Cela pourrait mettre en p\u00e9ril les petites biblioth\u00e8ques dans les vall\u00e9es. La Chambre basse a, \u00e0 nouveau suivi la majorit\u00e9 de sa commission, et \u00e0 maintenu sa position par 96 voix contre 67.
La commission du Conseil des \u00c9tats s'est finalement ralli\u00e9e au Conseil national, le rapporteur de la commission, Peter Bieri (C, ZG) estimant que cet arr\u00eat\u00e9 n'\u00e9tait pas le lieu pour avoir une discussion sur les mesures d'\u00e9conomie. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin s'\u00e9tant \u00e9galement ralli\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision, le conseil a finalement suivi le National par 39 voix sans opposition.
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