Conform\u00e9ment \u00e0 l'art.\u00a0160, al.\u00a01, de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je pr\u00e9sente l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
La Constitution (art. 82 al. 3) est \u00e0 modifier de sorte que la lev\u00e9e d'une taxe pour l'utilisation des routes selon le principe de causalit\u00e9 (p\u00e9age routier) devienne possible par des moyens simples et rapides et sur une base constitutionnelle.
","ReasonText":"En instaurant une redevance li\u00e9e aux prestations sur le trafic des poids lourds, la Suisse a r\u00e9alis\u00e9 un travail de pionnier en ce qui concerne la transparence des co\u00fbts du transport de marchandises. Sur les routes, toutefois, la r\u00e9alit\u00e9 montre qu'il est de plus en plus urgent de trouver des solutions durables englobant \u00e9galement les v\u00e9hicules de particuliers afin de rem\u00e9dier aux embouteillages d\u00e9mesur\u00e9s et au trafic croissant en agglom\u00e9ration et de r\u00e9duire les co\u00fbts aff\u00e9rents. La Suisse ne peut plus se permettre d'exclure la solution du p\u00e9age routier et doit inscrire cette possibilit\u00e9 dans la Constitution. Il convient de m\u00e9nager, au moins th\u00e9oriquement, une possibilit\u00e9 d'instaurer ce principe en Suisse sans passer par un long cheminement bureaucratique.
Le trafic routier s'accro\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement depuis des dizaines d'ann\u00e9es. Si nous voulons garder la ma\u00eetrise du trafic et des co\u00fbts aff\u00e9rents, nous devons envisager des mesures permettant de r\u00e9guler l'affluence sur les routes et d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9, de r\u00e9duire les embouteillages et de financer les infrastructures routi\u00e8res selon le principe de causalit\u00e9. L'introduction du p\u00e9age routier permettrait aussi de faire participer les utilisateurs aux co\u00fbts de la pollution de l'environnement.
Nos voisins europ\u00e9ens ont, un peu partout, instaur\u00e9 des p\u00e9ages routiers. A Londres, par exemple, un p\u00e9age de congestion (congestion charge) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 d\u00e9but 2003. Depuis, la situation au centre de Londres s'est nettement am\u00e9lior\u00e9e\u00a0: moins d'embouteillages, une circulation plus fluide, une meilleure qualit\u00e9 de vie. Ce sont l\u00e0 des raisons suffisantes pour cr\u00e9er les moyens d'introduire les p\u00e9ages routiers en Suisse.
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