Depuis quelques ann\u00e9es, la consommation de tabac augmente notablement. Les femmes et les jeunes en particulier s'adonnent nettement plus souvent \u00e0 la cigarette. Au-del\u00e0 des personnes sensibles \u00e0 la fum\u00e9e, tout le monde s'en ressent, surtout dans les lieux publics. Dans les gares notamment, les personnes sensibles \u00e0 la fum\u00e9e ne trouvent presque plus une seule place o\u00f9 elles ne sont pas expos\u00e9es \u00e0 la fum\u00e9e passive. Le probl\u00e8me s'aggrave encore aux heures de pointe, sur des quais tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s ou sur les escaliers roulants. Lorsque ces installations ne se trouvent pas en plein air, mais dans des b\u00e2timents, voire en sous-sol (p. ex. dans la station RER de la Museumsstrasse \u00e0 Zurich), la situation empire encore.
Je prie d\u00e8s lors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de dire s'il ne serait pas possible de d\u00e9cr\u00e9ter une interdiction de fumer dans tous les espaces publics des gares. Une telle mesure, outre le service qu'elle rendrait aux personnes particuli\u00e8rement sensibles \u00e0 la fum\u00e9e, aurait pour effet annexe d'am\u00e9liorer sensiblement la propret\u00e9 des quais et des voies, et de r\u00e9duire quelque peu les frais de nettoyage.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le conflit entre la revendication d'un air peu pollu\u00e9 et la libert\u00e9 individuelle de fumer constitue un probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de soci\u00e9t\u00e9. La question se pose pour tous les espaces publics. Alors que d'autres pays (p. ex. les USA) ont \u00e9dict\u00e9 des r\u00e9glementations valables de mani\u00e8re globale, la Suisse a renonc\u00e9 jusqu'ici \u00e0 de telles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales.
On est \u00e9galement conscient de ce probl\u00e8me dans le domaine des transports publics, et les entreprises de transport mettent tout en oeuvre pour trouver des solutions propres \u00e0 satisfaire tous les clients. Ainsi, par exemple, les trains, en tant qu'espaces clos, sont \u00e9quip\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale de compartiments fumeurs et non fumeurs. \u00c0 l'heure actuelle, les CFF pr\u00e9parent un essai pilote strictement limit\u00e9 en temps et en lieux, en vue d'examiner les r\u00e9actions des clients et des locataires face \u00e0 des zones non-fumeurs dans les gares. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend les r\u00e9sultats de cet essai et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il discutera avec l'Union des transports publics les solutions \u00e0 envisager.
Le 5 juin 2001, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le programme national de pr\u00e9vention du tabagisme. Celui-ci pr\u00e9voit entre autres de donner aux non-fumeurs la possibilit\u00e9 de respirer en tout temps et en tout lieu de l'air sans fum\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient toutes les activit\u00e9s des CFF qui visent \u00e0 introduire des zones non-fumeurs dans les gares. En outre, il examine, en rapport avec le postulat 02.3379, \"Protection des fumeurs passifs\", du 9 juillet 2002, transmis par le Conseil national, si la Conf\u00e9d\u00e9ration doit entreprendre des d\u00e9marches l\u00e9gislatives, en vertu de la comp\u00e9tence pour l\u00e9gif\u00e9rer qui lui est attribu\u00e9e \u00e0 l'art.\u00a0118, al.\u00a02, let.\u00a0b, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1054857600000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054857600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800747120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1048204800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}