La Suisse manque de grandes zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es car la loi actuelle ne divise pas ces zones en cat\u00e9gories. Il faut y rem\u00e9dier d'urgence. Chaque jour qui passe voit en effet dispara\u00eetre une partie de la nature et du paysage dans des zones non sp\u00e9cifiquement prot\u00e9g\u00e9es.
La r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de trois cat\u00e9gories de zones naturelles prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:
- les parcs nationaux (d'une superficie minimale de 100 kilom\u00e8tres carr\u00e9s);
- les parcs paysage\u00a0;
- les parcs naturels.
La for\u00eat de la Sihl, situ\u00e9e dans le canton de Zurich, dans la vall\u00e9e du m\u00eame nom, devrait \u00eatre class\u00e9e parc naturel. La nature y sera en grande partie livr\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame. Associations et particuliers ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s il y a belle lurette.
1. Qui s'occupe actuellement de ce dossier\u00a0?
2. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptera-t-il le message sur la r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage \u00e0 l'adresse des Chambres\u00a0?
3. La for\u00eat de la Sihl peut-elle, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00eatre class\u00e9e parc naturel\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris acte le 2 juillet 2003 des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation concernant la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage et a charg\u00e9 le DETEC d'\u00e9laborer un message.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'adopter le message \u00e0 l'intention du Parlement avant la fin 2003.
3. La fondation \"Stiftung Naturlandschaft Sihlwald\" poursuit deux buts\u00a0: garantir un d\u00e9veloppement naturel du parc et permettre \u00e0 la population d'\u00eatre en contact avec la nature et de s'y ressourcer. Les objectifs li\u00e9s au territoire, \u00e0 l'organisation et au programme r\u00e9pondent de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux exigences que doit remplir la troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de parc (dont l'appellation d\u00e9finitive n'est pas encore \u00e9tablie), conform\u00e9ment au projet de r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la nature et du paysage. Il incombe toutefois \u00e0 la r\u00e9gion de prendre l'initiative pour d\u00e9poser aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration une demande visant \u00e0 la reconnaissance du statut de parc.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1062547200000)\/","SubmittedBy":"Fehr Mario","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1062547200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1750799802387)\/","SubmissionDate":"\/Date(1056067200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4619,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}