Le 17 juin 1999, le conseiller national Jean-Charles Simon d\u00e9posait une motion cosign\u00e9e par 17 parlementaires posant un certain nombre de questions concernant le sort tragique des enfants ayant \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s de leurs parents entre 1926 et 1973.
Dans une d\u00e9claration du 8 septembre 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de transformer cette motion en postulat, proposition qui a \u00e9t\u00e9 suivie par le Conseil national le 8 octobre de la m\u00eame ann\u00e9e. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion, qui n'\u00e9tait d'ailleurs que tr\u00e8s partielle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estimait que la mise en place d'une commission sp\u00e9ciale d'examen par la Conf\u00e9d\u00e9ration n'avait que peu de sens. Par contre, l'ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral estimait que la th\u00e9matique abord\u00e9e dans la motion pr\u00e9sentait un int\u00e9r\u00eat certain pour l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Il indiquait \u00e9galement qu'il \u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 examiner si des projets destin\u00e9s \u00e0 une r\u00e9vision pouss\u00e9e de l'histoire suisse dans ce domaine pouvaient \u00eatre pris en compte dans le cadre d'un programme national de recherche consacr\u00e9 \u00e0 des th\u00e8mes semblables (p. ex.: enfants de la grand-route, orphelins, politique d'assistance, eug\u00e9nique, st\u00e9rilisation forc\u00e9e). Il estimait \u00e9galement qu'il serait judicieux que ce projet se fasse notamment au niveau cantonal.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des promesses faites par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je souhaiterais savoir ce qu'il a entrepris dans ce domaine depuis quatre ans en ce qui concerne ce probl\u00e8me qui n'a aucunement \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent ou ce qu'il entend entreprendre.
Je sais qu'en date du 5 juin de cette ann\u00e9e, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont class\u00e9 une s\u00e9rie impressionnante d'interventions parlementaires qui ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es notamment durant la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente. Cependant, il me para\u00eet que m\u00eame si ce postulat a \u00e9t\u00e9 class\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb prendre des mesures avant cette date et si cela n'a pas \u00e9t\u00e9 fait, qu'il devrait en prendre encore.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral convient que le chapitre de l'histoire des orphelins suisses et des enfants s\u00e9par\u00e9s de force de leurs parents est encore peu connu et document\u00e9 et qu'il implique de grandes souffrances pour les personnes concern\u00e9es.
La probl\u00e9matique de ces enfants doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e sous l'angle g\u00e9n\u00e9ral de la politique sociale et d'assistance. Dans notre pays, celle-ci incombe essentiellement aux cantons et aux communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soulignait d\u00e9j\u00e0 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Simon 99.3297, transform\u00e9e en postulat d\u00e9sormais class\u00e9, son int\u00e9r\u00eat de principe \u00e0 ce que ce chapitre d\u00e9licat de l'histoire soit r\u00e9examin\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les sources n\u00e9cessaires \u00e0 ce r\u00e9examen se trouvent en premier lieu dans les archives des communes et des cantons ou dans celles des institutions, il serait judicieux que les projets se fassent notamment au plan cantonal, dans des universit\u00e9s ou dans le cadre des programmes nationaux de recherche (PNR).
Certains travaux ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, notamment en 1998, sur l'initiative de la Conf\u00e9d\u00e9ration, une grande \u00e9tude historique sur la question des enfants de la grand-route. De plus, en 2000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confi\u00e9 au Fonds national suisse de la recherche scientifique la t\u00e2che de mener le PNR 51 intitul\u00e9 \"Int\u00e9gration et exclusion\", dot\u00e9 d'un cr\u00e9dit-cadre de 12 millions de francs, qui a \u00e9galement pour objet la politique sociale (p. ex. l'internement psychiatrique, l'eug\u00e9nisme, l'exclusion et l'int\u00e9gration des Jenisch, Sinti et Roms, l'\u00e9laboration de fiches et la stigmatisation des enfants de la grand-route). La question pos\u00e9e par la motion Simon \u00e0 propos de l'histoire des orphelins n'a pas pu \u00eatre prise en consid\u00e9ration \u00e0 ce stade. C'est pourquoi une premi\u00e8re analyse de faisabilit\u00e9 sera entreprise parall\u00e8lement et cofinanc\u00e9e avec le canton de Vaud d'ici le milieu de l'ann\u00e9e prochaine. En fonction des r\u00e9sultats obtenus, la question pos\u00e9e pourra \u00eatre, si n\u00e9cessaire, int\u00e9gr\u00e9e dans le PNR mentionn\u00e9 ci-dessus, d'entente avec le Fonds national suisse. Les projets de recherche de ce PNR commencent au deuxi\u00e8me semestre de 2003 et les r\u00e9sultats seront disponibles en 2006.
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