On a pu lire dans la presse qu'apr\u00e8s plusieurs tentatives parlementaires non abouties, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9cid\u00e9 de financer pour une part importante une \u00e9tude historique sur les mauvais traitements subis par les orphelins et les enfants plac\u00e9s en Suisse jusqu'au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970. Par le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait toujours estim\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour traiter de cette question. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. si le financement de l'\u00e9tude historique annonc\u00e9 par M. Kleiber dans la presse dominicale correspond \u00e0 un changement bienvenu de point de vue de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0;
2. le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la Conf\u00e9d\u00e9ration, une fois les premiers r\u00e9sultats de l'\u00e9tude pr\u00e9liminaire connus \u00e0 l'automne 2004, compte prendre la responsabilit\u00e9 d'une \u00e9tude d'ensemble sur cet \u00e9pisode peu reluisant de notre histoire, qui rel\u00e8ve certes de la comp\u00e9tence formelle des cantons, mais qui touche l'ensemble de notre pays\u00a0;
3. enfin, quelles r\u00e9flexions il envisage pour assurer qu'\u00e0 l'avenir, les mauvais traitements relev\u00e9s dans le pass\u00e9 ne se r\u00e9p\u00e8tent pas.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'histoire des orphelins et enfants plac\u00e9s en Suisse est encore peu connue et peu document\u00e9e. Elle doit \u00eatre envisag\u00e9e du point de vue de la politique sociale et d'assistance sociale, domaine qui rel\u00e8ve essentiellement des cantons et des communes. C'est pour cette raison d'ailleurs que les sources pertinentes se trouvent en premier lieu dans les archives communales et cantonales ainsi que dans celles des institutions publiques et priv\u00e9es de placement (asiles, maisons d'\u00e9ducation).
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Simon 99.3297, motion qui a \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en postulat et class\u00e9e par la suite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exprimait son int\u00e9r\u00eat de principe pour l'\u00e9tude de ce chapitre sombre de notre histoire. R\u00e9pondant \u00e0 la question ordinaire Berberat 03.1103, il a renvoy\u00e9 aux travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s. Il a rappel\u00e9 aussi que les sujets relevant de la politique sociale (p. ex. placement dans des cliniques psychiatriques, eug\u00e9nisme, exclusion ou int\u00e9gration des Yeniches, Sinti et Roms, fichage et stigmatisation des \"enfants de la grand-route\") ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre du PNR 51\u00a0: \"Int\u00e9gration et exclusion\". Il a relev\u00e9, enfin, que la question pos\u00e9e par la motion Simon 99.3297 \u00e0 propos de l'histoire des orphelins n'a pas encore \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration dans le PNR cit\u00e9.
Ces rappels \u00e9tant faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toujours d'avis que la politique sociale et d'assistance sociale rel\u00e8ve en premier lieu des cantons et des communes. L'expertise (\u00e9tude de faisabilit\u00e9) qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e et qui est soutenue conjointement par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Vaud permettra cependant d'identifier les questions appelant des recherches scientifiques suppl\u00e9mentaires. C'est \u00e0 partir des conclusions de cette expertise que l'on pourra d\u00e9terminer, le moment venu, s'il existe des questions susceptibles d'\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au PNR 51 en accord avec le Fonds national.
2./3. Il est impossible de r\u00e9pondre \u00e0 ces deux questions \u00e0 l'heure actuelle. Il faut attendre les conclusions de l'expertise, qui seront disponibles vraisemblablement \u00e0 l'automne 2004.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1077667200000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1077667200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750806995610)\/","SubmissionDate":"\/Date(1071792000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4701,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}