Sous les yeux de centaines de millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs m\u00e9dus\u00e9s, le monde d\u00e9couvrait dimanche dernier un homme hirsute sorti d'un cachot\u00a0: Saddam Hussein, l'un des dictateurs les plus sanglants du XXe si\u00e8cle. Au vu des circonstances en Irak, o\u00f9 les Am\u00e9ricains s'enlisent, \u00e0 moins d'une ann\u00e9e des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, cette arrestation spectaculaire, digne des meilleures productions hollywoodiennes, n'a pratiquement jamais \u00e9t\u00e9 mise en doute.
Je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral deux questions\u00a0:
1. Quelles assurances poss\u00e8de le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui permettant d'affirmer avec une certitude raisonnable qu'il s'agit bien du vrai Saddam Hussein - il existe plusieurs sosies connus, comme celui dont l'arrestation est \u00e9voqu\u00e9e dans \"Le Monde\" du 24 avril 2003 - et que l'identification s'est faite dans les r\u00e8gles de l'art\u00a0?
2. D\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve, qu'entend faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour s'assurer d'un proc\u00e8s impartial dans le respect du droit international\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. L'ancien dictateur irakien a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 le 13 d\u00e9cembre dernier \u00e0 Al-Daour, un village pr\u00e8s de Tikrit, sa ville natale ainsi que son fief politique au nord de Bagdad. Selon les divers t\u00e9moignages recueillis par la presse internationale, Saddam Hussein \u00e9tait cach\u00e9 dans une cave lorsque les forces sp\u00e9ciales am\u00e9ricaines et des peshmergas kurdes l'ont captur\u00e9. Il n'a oppos\u00e9 aucune r\u00e9sistance et a tout de suite d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \"Je suis Saddam Hussein et je veux n\u00e9gocier.\" Trois membres du Conseil de gouvernement transitoire irakien ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par les forces am\u00e9ricaines \u00e0 se rendre \u00e0 Tikrit pour identifier Saddam Hussein. Ce dernier a ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Bagdad pour y \u00eatre montr\u00e9 \u00e0 d'autres anciens responsables irakiens d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9s, afin de compl\u00e9ter le processus d'identification. Enfin, un test ADN a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, qui a confirm\u00e9 l'identit\u00e9 du prisonnier. Dans ces conditions, aucun doute s\u00e9rieux n'est plus \u00e9mis, dans la communaut\u00e9 internationale, quant \u00e0 cette identit\u00e9.
2. Le 10 janvier dernier, le statut de prisonnier de guerre a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident irakien. Le ministre am\u00e9ricain de la d\u00e9fense, M. Donald Rumsfeld, a assur\u00e9 qu'il serait trait\u00e9 \"en accord avec la Convention de Gen\u00e8ve\". Mentionnons \u00e0 cet \u00e9gard que deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge, dont un m\u00e9decin, ont d\u00e9j\u00e0 rendu visite \u00e0 l'ancien dirigeant irakien. Comme tous les prisonniers de guerre irakiens, Saddam Hussein a droit \u00e0 un traitement conforme aux dispositions contenues dans la 3e Convention de Gen\u00e8ve de 1949. Ce traitement inclut un proc\u00e8s impartial pour les crimes qui lui sont imput\u00e9s. La Suisse, en tant que Haute Partie contractante aux Conventions de Gen\u00e8ve de 1949, s'engage en faveur de leur plein respect.
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