Durant la fin du mois de d\u00e9cembre 2002, une information a \u00e9mu le monde entier\u00a0: une secte a pr\u00e9tendu avoir permis la naissance du premier b\u00e9b\u00e9 humain clon\u00e9. Sans que cette information n'ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e (ni infirm\u00e9e d'ailleurs) de mani\u00e8re irr\u00e9futable, cette annonce soul\u00e8ve pourtant de graves questions \u00e9thiques et met les \u00c9tats, les soci\u00e9t\u00e9s et la communaut\u00e9 scientifique devant leurs responsabilit\u00e9s.
\u00c0 l'instar de nombreuses personnes de par le monde et de par la Suisse, nous ne pouvons pas accepter l'id\u00e9e m\u00eame du clonage reproductif. Il s'agit d'un v\u00e9ritable crime contre l'esp\u00e8ce humaine. Il n'est \u00e9thiquement pas acceptable de vouloir ainsi jouer avec la vie\u00a0!
En ce sens, je condamne avec la derni\u00e8re vigueur les all\u00e9gations des personnes qui pr\u00e9tendent vouloir pratiquer le clonage reproductif humain ou l'avoir fait.
La Constitution f\u00e9d\u00e9rale interdit explicitement le clonage humain (art. 119). Toutefois, lutter contre ce type de d\u00e9rive n'a aucun sens \u00e0 l'\u00e9chelon d'un seul pays. C'est bien face \u00e0 un probl\u00e8me qui concerne l'humanit\u00e9 enti\u00e8re que nous sommes confront\u00e9s.
Le Conseil de l'Europe l'a bien compris. Il a d\u00e9velopp\u00e9 un \"Protocole additionnel \u00e0 la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignit\u00e9 de l'\u00eatre humain \u00e0 l'\u00e9gard des applications de la biologie et de la m\u00e9decine, portant interdiction du clonage humain\". L'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 saisie de ce projet et le traitera d\u00e8s que la loi sur la transplantation aura \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.
Mais le probl\u00e8me, l\u00e0 aussi, d\u00e9passe le seul cadre europ\u00e9en.
Ainsi je souhaite savoir\u00a0:
- si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime important de souligner le caract\u00e8re inacceptable et contraire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine du clonage reproductif humain en faisant inscrire son interdiction dans un instrument juridique universel\u00a0;
- et comment, en cas de r\u00e9ponse positive, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'engagera au sein des Nations Unies afin de contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et l'adoption d'une Convention mondiale interdisant le clonage reproductif ainsi que l'ont propos\u00e9 en 1999 d\u00e9j\u00e0 la France et l'Allemagne.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette cat\u00e9goriquement le clonage reproductif d'\u00eatres humains, qui constitue une atteinte fondamentale \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. \u00c0 cette fin, il soutient l'ensemble des efforts d\u00e9velopp\u00e9s \u00e9galement au niveau international pour interdire le clonage reproductif de l'\u00eatre humain. La Suisse s'est formellement engag\u00e9e au sein de l'ONU \u00e0 n\u00e9gocier rapidement une convention pour l'interdiction \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale du clonage reproductif humain. Elle appuie pleinement la proposition faite par la France et l'Allemagne qui vise \u00e0 interdire imm\u00e9diatement le clonage reproductif et s'engagera donc dans ce sens au cours des prochaines n\u00e9gociations.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1051660800000)\/","SubmittedBy":"Berger Mich\u00e8le-Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1055376000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712741211560)\/","SubmissionDate":"\/Date(1046908800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}