Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat 02.3729 (Centre pour la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels de Hagerbach) sous pr\u00e9texte qu'aucune d\u00e9cision quant au site - Lungern/OW, Balsthal/SO et Hagerbach/SG ont pr\u00e9sent\u00e9 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 - n'est possible \u00e0 l'heure actuelle.
Les signataires soutiennent en principe les efforts visant \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels. La prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral suscite toutefois des questions\u00a0:
- Pourquoi accorde-t-il la priorit\u00e9 au tunnel destin\u00e9 aux exercices plut\u00f4t qu'au tunnel destin\u00e9 aux essais, qui aurait un caract\u00e8re pr\u00e9ventif et permettrait, par exemple, d'utiliser des ventilateurs \u00e0 haut d\u00e9bit (mesure 2.06 du rapport final du 23 mai 2000 de la task force \"tunnels\" de l'OFROU), ce qui est pr\u00e9conis\u00e9 par le rapport pr\u00e9cit\u00e9\u00a0?
- La n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de connaissances scientifiques concernant la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention ne s'impose-t-elle pas lorsqu'on construit, pour la premi\u00e8re fois, des tunnels ferroviaires de 50 kilom\u00e8tres de long\u00a0?
- Un tunnel destin\u00e9 aux essais ne pourrait-il pas aussi \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 d'autres fins que celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels\u00a0?
- Quelles d\u00e9cisions seront prises et dans quel d\u00e9lai le seront-elles\u00a0?
","ReasonText":"Des mesures, notamment, s'imposent tant dans le domaine de la formation et du perfectionnement que dans celui de la pr\u00e9vention si l'on veut accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels. Le tunnel destin\u00e9 aux essais et le tunnel destin\u00e9 aux exercices sont par cons\u00e9quent des \u00e9l\u00e9ments \u00e9quivalents d'une strat\u00e9gie globale cr\u00e9dible.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Il convient tout d'abord de pr\u00e9ciser que la mesure 2.06 du rapport final du 23 mai 2000 de la task force \"tunnels\" n'est pas li\u00e9e aux tunnels d'exercices et d'essais. La possibilit\u00e9 d'utiliser des ventilateurs \u00e0 haut d\u00e9bit a entre-temps \u00e9t\u00e9 test\u00e9e et confirm\u00e9e par diverses instances. La mise en oeuvre de ladite mesure est donc chose faite. Ind\u00e9pendamment de cet aspect, de tels essais peuvent \u00e9galement s'effectuer dans un tunnel d'exercices\u00a0; il ne serait pas n\u00e9cessaire de disposer d'un ouvrage sp\u00e9cifiquement \u00e9quip\u00e9 en ce sens. La r\u00e9alisation et l'exploitation des deux genres de tunnels se justifieraient certes du point de vue de l'efficacit\u00e9 \u00e9conomique. Cependant, les co\u00fbts d'investissement, d'environ 80 millions de francs, d\u00e9passent les possibilit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui, pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison, cherche des partenaires. Or, l'int\u00e9r\u00eat suscit\u00e9 par un tunnel d'essais est moindre, ce qui fait craindre que son taux d'utilisation soit insuffisant pour \u00eatre financi\u00e8rement supportable. Les investigations faites jusqu'ici montrent qu'\u00e0 l'inverse, un tunnel d'exercices serait utilis\u00e9 tr\u00e8s intens\u00e9ment. Outre ce volet financier, une autre raison parlerait en faveur d'une \u00e9ventuelle priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un ouvrage de ce type\u00a0:
La mesure 2.04 du rapport pr\u00e9cit\u00e9 mentionne certes un tunnel destin\u00e9 aux exercices et aux essais. Mais il ressort des motifs invoqu\u00e9s que l'accent est mis sur la formation des services d'intervention, formation qui doit pouvoir se faire en conditions r\u00e9elles.
La r\u00e9ponse au postulat 02.3279 cit\u00e9 par l'auteur de l'interpellation rel\u00e8ve que les installations pr\u00e9vues doivent \u00e9galement servir aux exploitants ferroviaires et que les besoins de ces derniers n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au projet.
D'autres utilisations et possibilit\u00e9s de financement ont \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es. Mais d'une part, les responsables de la formation de l'arm\u00e9e et de la protection civile ne manifestent pas d'int\u00e9r\u00eat pour un tunnel destin\u00e9 aux exercices et aux essais et, d'autre part, les fabricants priv\u00e9s de syst\u00e8mes de ventilation ainsi que de d\u00e9tecteurs d'incendie et d'extincteurs ne d\u00e9sirent pas participer aux co\u00fbts d'investissement.
Tant les d\u00e9cisions elles-m\u00eames que les \u00e9ch\u00e9ances restent \u00e0 fixer. Le calendrier initial a subi des retards, parce que les \u00e9tablissements \u00e9trangers qui ont \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s n'ont pas donn\u00e9 leur r\u00e9ponse dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus (fin mars 2003). La configuration de la participation des partenaires d'autres pays au sein de l'organisme responsable d\u00e9terminera diff\u00e9rents sc\u00e9narios qu'il faut d'abord \u00e9laborer et pr\u00e9senter dans un rapport interm\u00e9diaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1052870400000)\/","SubmittedBy":"Imfeld Adriano","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1056067200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1712759911687)\/","SubmissionDate":"\/Date(1047340800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}