La question de la toxicomanie en Suisse et les r\u00e9sultats obtenus par la politique f\u00e9d\u00e9rale suscitent des interrogations l\u00e9gitimes. Dans un premier temps, deux aspects me semblent exiger des pr\u00e9cisions de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
A. Cannabis
De r\u00e9centes \u00e9tudes internationales r\u00e9v\u00e8lent des dangers m\u00e9connus du cannabis\u00a0:
- perturbation du sens de la vue rendant le consommateur dangereux sur la route\u00a0;
- influence certaine sur le d\u00e9veloppement de la schizophr\u00e9nie\u00a0;
- tentatives de suicide quatre fois plus \u00e9lev\u00e9es chez les consommateurs de cannabis que dans le reste de la population\u00a0;
- d\u00e9motivation nette chez les \u00e9l\u00e8ves fumeurs de joints\u00a0;
- cause de cancer\u00a0;
- effets nocifs sur les poumons nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux d'une cigarette\u00a0;
- polytoxicomanie chez les jeunes, etc.
Or, \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res ann\u00e9es et encore tout r\u00e9cemment, des responsables de pr\u00e9vention de la toxicomanie ainsi que des politiciens ont continu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9tendre que l'alcool et la cigarette sont bien plus dangereux que le cannabis.
Cette affirmation, contraire aux recherches scientifiques, brouille le message de pr\u00e9vention aupr\u00e8s de la population. Elle pourrait en partie expliquer l'inefficacit\u00e9 des r\u00e9centes campagnes d'information, de m\u00eame que le fait que les fumeurs de joints commencent de plus en plus jeunes.
Aussi, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle nouvelle campagne de pr\u00e9vention contre les drogues \"douces\" la Conf\u00e9d\u00e9ration entend-elle entreprendre\u00a0?
2. Quel serait le message exact v\u00e9hicul\u00e9 par cette campagne\u00a0?
3. Que compte faire la Conf\u00e9d\u00e9ration pour mettre fin \u00e0 la comparaison fallacieuse entre cigarette et cannabis ainsi qu'\u00e0 la pseudo diff\u00e9rence de dangerosit\u00e9 de ces substances\u00a0?
4. Quel budget total la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention des drogues douces jusqu'\u00e0 ce jour, depuis quand, et pour quelles actions concr\u00e8tes\u00a0?
5. Quel budget la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle d'allouer \u00e0 une future campagne\u00a0?
B. Programme de distribution d'h\u00e9ro\u00efne
A Gen\u00e8ve, le programme exp\u00e9rimental de prescription de stup\u00e9fiants a enregistr\u00e9 67 inscriptions entre 1995 et 2000. Or, apr\u00e8s une p\u00e9riode moyenne de 22 mois pendant laquelle les participants ont re\u00e7u leur dose gratuitement, seuls 23 d'entre eux ont quitt\u00e9 le programme. Sur ces 23 personnes, 7 seulement ont souhait\u00e9 faire l'objet d'un sevrage et 15 ont repris une cure \u00e0 la m\u00e9thadone (produit de substitution qui ne rem\u00e9die pas non plus \u00e0 la toxicomanie).
D'autre part, les villes qui pratiquent la distribution d'h\u00e9ro\u00efne ont enregistr\u00e9 une augmentation d'overdoses ces demi\u00e8res ann\u00e9es.
Aussi, j'aimerais savoir\u00a0:
1. Combien co\u00fbte exactement aux cantons et \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration un toxicomane au b\u00e9n\u00e9fice d'une cure de prescription d'h\u00e9ro\u00efne (incluant substance, loyers des locaux d'injection, personnel soignant, accompagnement social, mat\u00e9riel, assurance-maladie ou AI et autres faux frais)?
2. Quelles sont les statistiques exactes de r\u00e9ussite (\u00e0 savoir la r\u00e9habilitation compl\u00e8te de l'individu au point qu'il ne consomme plus de psychotropes l\u00e9gaux ou non) sur le plan national depuis le d\u00e9but des prescriptions d'h\u00e9ro\u00efne\u00a0?
3. La r\u00e9surgence de la consommation de drogues ill\u00e9gales se produit depuis plus de 30 ans. Quelles sont les statistiques de mortalit\u00e9, les maladies sp\u00e9cifiques, les populations \u00e0 risques touch\u00e9es par ce fl\u00e9au depuis cette \u00e9poque\u00a0?
4. Qu'est-ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration compte faire par rapport aux vives critiques internationales qu'essuie notre politique de la drogue, maintenant que nous avons adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'ONU\u00a0?
5. Y a-t-il une corr\u00e9lation statistique entre les vagues d'immigration et l'essor de la toxicomanie ou une cons\u00e9quence entre l'augmentation des divorces (ou familles recompos\u00e9es) et la consommation de drogues chez les jeunes\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"A. Cannabis
Il est exact que la consommation de cannabis a augment\u00e9 en particulier chez les jeunes ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Toutefois, la grande majorit\u00e9 d'entre eux n'y go\u00fbte que passag\u00e8rement et ils renoncent \u00e0 nouveau rapidement \u00e0 toute consommation. Quelques chiffres\u00a0: en 2002, parmi les 14 \u00e0 20 ans, 38\u00a0% des jeunes ont d\u00e9clar\u00e9 avoir consomm\u00e9 du cannabis une fois dans leur vie et 18\u00a0% d'entre eux affirmaient en consommer encore au moment du sondage. Il en va diff\u00e9remment du tabac\u00a0: dans cette tranche d'\u00e2ge, 30\u00a0% des jeunes fument, ce chiffre grimpant m\u00eame jusqu'\u00e0 41\u00a0% \u00e0 l'\u00e2ge de 24 ans, pour ensuite diminuer lentement. La pr\u00e9vention a pour objectif de retarder l'\u00e2ge de la premi\u00e8re consommation et de proposer une aide aux jeunes dont la fr\u00e9quence de consommation est plus qu'occasionnelle. \u00c9tant donn\u00e9 que ces jeunes connaissent g\u00e9n\u00e9ralement d'autres probl\u00e8mes, une approche par le seul biais du cannabis est insuffisante.
R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. La pr\u00e9vention des risques li\u00e9s \u00e0 la consommation de cannabis est associ\u00e9e depuis des ann\u00e9es aux programmes nationaux de pr\u00e9vention initi\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Une information est d\u00e9livr\u00e9e dans d'innombrables \u00e9coles, foyers pour jeunes, soci\u00e9t\u00e9s de sport, groupements de jeunes et aupr\u00e8s des parents, des enseignants et des ma\u00eetres d'apprentissage, l'accent \u00e9tant mis sur la responsabilisation personnelle. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'OFSP a \u00e9labor\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 scientifiquement le programme supra-f visant \u00e0 d\u00e9pister et \u00e0 prendre en charge \u00e0 un stade pr\u00e9coce les jeunes en danger. Les centres supra-f sont des structures de jour dans lesquelles les jeunes en difficult\u00e9 peuvent obtenir un soutien scolaire, professionnel et socio-p\u00e9dagogique. \u00c0 ce jour, les douze centres supra-f op\u00e9rationnels dans sept cantons ont accueilli un millier de jeunes environ. Au moment de s'adresser \u00e0 ces centres, un tiers des jeunes pr\u00e9sentaient une polytoxicomanie probl\u00e9matique. \u00c0 partir de 2004, les centres supra-f poursuivront vraisemblablement leur activit\u00e9 m\u00eame sans l'aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il est pr\u00e9vu d'encourager durablement la cr\u00e9ation de nouveaux centres de ce type dans d'autres r\u00e9gions du pays. Ainsi, une mesure concr\u00e8te visant \u00e0 renforcer la protection des jeunes, selon la nouvelle teneur de l'article 3b LStup, serait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e.
2. Le message d\u00e9livr\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration est le m\u00eame pour toutes les drogues\u00a0: \"Ne consommez pas de drogues, car il n'y a pas de drogues sans risque\". La consommation de cannabis est absolument incompatible avec des activit\u00e9s scolaires, professionnelles et de loisirs qui demandent une certaine attention. Autrement dit\u00a0: pas de cannabis \u00e0 l'\u00e9cole, au travail, au volant d'un v\u00e9hicule, \u00e0 l'arm\u00e9e, lors d'activit\u00e9s sportives, etc. Par ailleurs, les personnes psychiquement instables ou celles souffrant de maladies psychiques devraient imp\u00e9rativement s'abstenir de consommer du cannabis.
La pr\u00e9vention doit cependant aussi prendre acte que des drogues, qu'elles soient l\u00e9gales ou ill\u00e9gales, sont consomm\u00e9es en Suisse. C'est pour cette raison que le message de pr\u00e9vention doit \u00e9galement s'adresser aux jeunes et aux adultes consommateurs de drogues. Il s'agit d'emp\u00eacher ou du moins de r\u00e9duire les dommages potentiels \u00e0 la sant\u00e9 des consommateurs et de la communaut\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral.
3. Les similitudes et les diff\u00e9rences qui existent entre le tabac et le cannabis sont encore insuffisamment connues. L'information de la population doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e par des mesures r\u00e9pondant aux besoins particuliers des groupes-cibles. De nombreuses campagnes d'information ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, d'autres sont pr\u00e9vues.
Le tabac et le cannabis sont des substances psychotropes qui engendrent des sensations agr\u00e9ables, mais aussi des risques pour la sant\u00e9 des personnes qui les consomment. Les diff\u00e9rences entre les deux produits sont cependant consid\u00e9rables en regard de leurs dangers et de leur forme de consommation. Le tabac, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment la nicotine que celui-ci contient, induit une d\u00e9pendance relativement s\u00e9v\u00e8re. Le goudron et d'autres substances toxiques contenues dans la fum\u00e9e du tabac sont canc\u00e9rig\u00e8nes et \u00e0 l'origine de maladies cardio-vasculaires. Lorsqu'elle se prolonge pendant de nombreuses ann\u00e9es, la consommation de tabac pr\u00e9sente un tr\u00e8s grand risque pour la sant\u00e9\u00a0: en Suisse, 8000 personnes meurent chaque ann\u00e9e des suites de leur consommation de tabac.
Contrairement \u00e0 ce qui se produit avec le tabac, le ph\u00e9nom\u00e8ne de d\u00e9pendance est relativement faible avec le cannabis. \u00c9tant donn\u00e9 toutefois que le cannabis se consomme souvent m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 du tabac, les substances inhal\u00e9es sont particuli\u00e8rement nocives pour les voies respiratoires, d'o\u00f9 un risque \u00e9lev\u00e9 pour la sant\u00e9 des fumeurs de cannabis de longue date. Le risque de sant\u00e9 \u00e0 long terme s'appr\u00e9cie sur la base de la \"dose/vie\", et c'est l\u00e0 que l'on rel\u00e8ve une grande diff\u00e9rence entre les deux substances\u00a0: la consommation de cannabis se prolonge rarement sur des dizaines d'ann\u00e9es et la quantit\u00e9 absorb\u00e9e quotidiennement est inf\u00e9rieure \u00e0 la consommation quotidienne d'un fumeur de cigarettes. L'apparition de r\u00e9actions psychiques aigu\u00ebs apr\u00e8s consommation de cannabis, notamment d\u00e9sorientation, angoisses et repr\u00e9sentations d\u00e9lirantes, peut occasionnellement \u00eatre observ\u00e9e chez des personnes instables et psychiquement fragiles.
4. La pr\u00e9vention de la toxicomanie comprend g\u00e9n\u00e9ralement deux volets\u00a0: elle consiste, d'une part, \u00e0 promouvoir un environnement qui emp\u00eache l'apparition de d\u00e9pendances et, d'autre part, \u00e0 inciter les jeunes \u00e0 s'abstenir de consommer de la drogue et \u00e0 avoir un comportement responsable face \u00e0 la drogue. Ces mesures englobent \u00e9galement une information objective sur les diff\u00e9rentes substances et la promotion de la sant\u00e9. Dans le cadre du train de mesures visant \u00e0 lutter contre les probl\u00e8mes de toxicomanie, la Conf\u00e9d\u00e9ration a consacr\u00e9 environ 3 millions de francs \u00e0 la pr\u00e9vention au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Des programmes nationaux de pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans les \u00e9coles, dans les fili\u00e8res d'apprentissage, au sein de la famille, dans les foyers pour jeunes, au niveau des communes, dans les groupements de jeunes et dans les soci\u00e9t\u00e9s sportives. Pour ce qui est plus sp\u00e9cifiquement de la pr\u00e9vention de la consommation de cannabis, rappelons le programme national de pr\u00e9vention supra-f, mentionn\u00e9 au chiffre 1.
5. Un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire annuel de 700 000 francs, d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9, permettra de renforcer la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de consommation de cannabis dans trois domaines, \u00e0 savoir\u00a0:
a. d\u00e9velopper une information objective sur les risques li\u00e9s \u00e0 la consommation de cannabis\u00a0;
b. renforcer la marge de manoeuvre de r\u00e9f\u00e9rents jouant un r\u00f4le de premier plan (p. ex\u00a0: enseignants, parents, professionnels de la sant\u00e9, autorit\u00e9s, police, etc.) face aux jeunes consommateurs\u00a0;
c. am\u00e9liorer le d\u00e9pistage pr\u00e9coce, l'offre de conseils et la prise en charge des personnes en danger au niveau des cantons et des communes.
Des mesures allant dans ce sens sont actuellement en pr\u00e9paration.
B. Traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne
Con\u00e7us tout sp\u00e9cialement pour les patients atteints de d\u00e9pendance s\u00e9v\u00e8re, les traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne visent quatre objectifs\u00a0:
1. une int\u00e9gration th\u00e9rapeutique durable par le biais d'une prescription et d'une distribution d'h\u00e9ro\u00efne dans le respect rigoureux de certaines r\u00e8gles et conditions\u00a0;
2. une am\u00e9lioration de l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychique du patient par une prise en charge m\u00e9dicale et psychiatrique intensive\u00a0;
3. une meilleure int\u00e9gration sociale et une baisse de la d\u00e9linquance gr\u00e2ce \u00e0 un suivi social\u00a0;
4. un renoncement durable \u00e0 toute consommation d'opiac\u00e9s.
La r\u00e9alisation de ces objectifs suppose une tr\u00e8s grande patience et n'est possible \u00e0 court terme que dans de rares cas, \u00e9tant donn\u00e9 que les traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne s'adressent \u00e0 des toxicomanes profond\u00e9ment d\u00e9pendants (1250 personnes) pour lesquels tout autre traitement a \u00e9chou\u00e9.
Il est faux d'affirmer que les villes proposant des traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne auraient enregistr\u00e9 une augmentation du nombre de d\u00e9c\u00e8s par overdose. Dans l'ensemble, c'est l'inverse qui s'est produit. Le nombre de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la consommation de drogues a atteint son point culminant en 1992, avec 419 cas, et depuis, ce chiffre a recul\u00e9 de mani\u00e8re constante. En 2002, on enregistre encore 158 d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la toxicomanie. Cette baisse s'observe avant tout dans les villes et les r\u00e9gions dans lesquelles des traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne sont propos\u00e9s.
R\u00e9ponses aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1. En 2001, une journ\u00e9e de traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne a co\u00fbt\u00e9 en moyenne 61 francs (traitement m\u00e9dical, accompagnement social, mat\u00e9riel m\u00e9dical, co\u00fbt des substances, frais d'exploitation, loyer des locaux d'injection inclus), ce qui correspond \u00e0 un montant de 22 265 francs par patient et par an. Jusqu'en 2002, ces co\u00fbts \u00e9taient couverts \u00e0 raison de 51\u00a0% par les cantons et les communes, 25\u00a0% par les caisses-maladie, 19\u00a0% par les participations des patients, 4\u00a0% par des subsides de la Conf\u00e9d\u00e9ration et 1\u00a0% par des dons et autres. Depuis juillet 2002, date \u00e0 laquelle l'h\u00e9ro\u00efne a \u00e9t\u00e9 admise dans la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des caisses-maladie, les traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne figurent parmi les prestations obligatoires des assureurs-maladie. Depuis lors, les caisses-maladie supportent environ 75\u00a0% des co\u00fbts des traitements, quelque 25\u00a0% des frais \u00e9tant pris en charge par l'assistance publique des cantons et des communes. Les patients participent financi\u00e8rement \u00e0 la couverture des co\u00fbts par l'interm\u00e9diaire du syst\u00e8me de franchise et de quote-part, \u00e0 hauteur d'environ 10\u00a0% des frais.
2. L'objectif premier d'un traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne consiste \u00e0 mettre en place des conditions favorisant un renoncement durable \u00e0 toute consommation d'h\u00e9ro\u00efne. Dans cette optique, il s'agit donc de stabiliser l'\u00e9tat de sant\u00e9 du patient et de permettre son int\u00e9gration sociale. Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 atteints\u00a0: une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 psychique et physique a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e chez plus de 80\u00a0% des patients. Par ailleurs, presque 50\u00a0% d'entre eux ont r\u00e9ussi \u00e0 am\u00e9liorer leur situation professionnelle et plus de 90\u00a0% ont pu sortir de la d\u00e9linquance ou r\u00e9duire notablement leur activit\u00e9 d\u00e9lictueuse. Le fait que seulement 16\u00a0% des personnes trait\u00e9es soient parvenues \u00e0 renoncer \u00e0 toute consommation de drogues est conforme aux pr\u00e9visions. En effet, les patients suivant un traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne sont des cas particuli\u00e8rement lourds, pour lesquels les autres formes de th\u00e9rapie ont \u00e9chou\u00e9.
3. Entre 1974 et 1992, le nombre de d\u00e9c\u00e8s li\u00e9s \u00e0 la drogue est pass\u00e9 \u00e0 419. Depuis, ce nombre tend \u00e0 baisser r\u00e9guli\u00e8rement. En 2002, 158 d\u00e9c\u00e8s ont encore \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s. Cette diminution s'explique principalement par la mise en oeuvre des mesures de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la r\u00e9duction des risques et des traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne.
86\u00a0% des patients b\u00e9n\u00e9ficiant d'un traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne pr\u00e9sentaient une d\u00e9pendance \u00e0 l'h\u00e9ro\u00efne doubl\u00e9e d'une maladie psychique. Ce constat conforte la strat\u00e9gie de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui consiste \u00e0 int\u00e9grer toujours plus largement les patients sous traitement avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne dans la psychiatrie sociale. 17\u00a0% environ de ces patients sont s\u00e9ropositifs et quelque 80\u00a0% d'entre eux sont atteints de jaunisse.
Les recherches visant \u00e0 \u00e9tablir le rapport existant entre la maladie psychique et la toxicomanie ne sont pas encore suffisamment avanc\u00e9es. L'exp\u00e9rience montre toutefois que les personnes psychiquement instables ou malades peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 vouloir soulager leur souffrance au moyen de produits, en particulier l'alcool, plus rarement l'h\u00e9ro\u00efne. Aussi est-il primordial que la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne s'inscrive dans le cadre d'un traitement m\u00e9dical plus global et d'une prise en charge sociale.
4. La politique suisse en mati\u00e8re de drogue, et plus particuli\u00e8rement les traitements avec prescription d'h\u00e9ro\u00efne en faveur des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance s\u00e9v\u00e8re, a suscit\u00e9 quelques critiques \u00e0 l'\u00e9tranger, mais \u00e9galement une reconnaissance grandissante. Les Pays-Bas et l'Allemagne ont eux aussi mis en oeuvre des recherches dans ce sens, l'Espagne est sur le point de lancer une \u00e9tude \u00e0 ce sujet, et en Grande-Bretagne enfin, la prescription m\u00e9dicale d'h\u00e9ro\u00efne \u00e0 des toxicomanes est une pratique qui a toujours exist\u00e9. Il est exact que dans son rapport annuel 2001, l'International Narcotic Control Board a critiqu\u00e9 la pratique de la Suisse de prescrire de l'h\u00e9ro\u00efne. N\u00e9anmoins, quatre avis de droit ind\u00e9pendants confirment que cette forme de th\u00e9rapie est conforme aux conventions de l'ONU qui ont \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9es par la Suisse. L'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'ONU n'apporte pas d'\u00e9l\u00e9ment nouveau \u00e0 ce propos.
5. Il n'existe pas de donn\u00e9es statistiques sur le rapport existant entre le nombre d'\u00e9trangers et le nombre de toxicomanes. Il est hautement improbable qu'il y ait un lien direct entre l'\u00e9volution de la population \u00e9trang\u00e8re et le nombre d'h\u00e9ro\u00efnomanes \u00e9tant donn\u00e9 que le nombre d'\u00e9trangers a constamment augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es tandis que celui des toxicomanes \u00e9tait fluctuant.
Quant \u00e0 l'augmentation du nombre des divorces, elle est le reflet d'une tendance qui perdure depuis plusieurs d\u00e9cennies d\u00e9j\u00e0 et qui concerne l'ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. L\u00e0 encore, rien ne permet de penser que les enfants de parents divorc\u00e9s ou de parents s\u00e9par\u00e9s seraient davantage expos\u00e9s \u00e0 un risque de toxicomanie.
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