Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un rapport dans lequel il pr\u00e9cisera sa d\u00e9finition de la neutralit\u00e9 suisse et sa position par rapport \u00e0 cette neutralit\u00e9, plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne la participation de la Suisse \u00e0 l'ONU et les plus r\u00e9centes d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, dans le contexte de la menace d'une guerre contre l'Irak. Ce rapport expliquera \u00e9galement comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend concilier la neutralit\u00e9 inscrite dans la constitution avec l'objectif contradictoire d'adh\u00e9rer \u00e0 l'UE, sachant que celle-ci appliquera une politique de s\u00e9curit\u00e9, une politique de d\u00e9fense et une politique \u00e9trang\u00e8re communes. Le rapport devra pr\u00e9senter en outre une strat\u00e9gie permettant \u00e0 la Suisse de pr\u00e9server la neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle, arm\u00e9e et libre de toute alliance.
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et d'autres milieux semblent de plus en plus ne voir dans la neutralit\u00e9 suisse qu'une pierre d'achoppement sur le chemin de leur \"politique d'ouverture\" et de la pr\u00e9tendue \"solidarit\u00e9\". Tout se passe comme s'il fallait adapter notre neutralit\u00e9 au nouveau contexte international, voire carr\u00e9ment l'abandonner.
Dans ce sens, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le 20 novembre 2002 le rapport de l'\u00e9tat-major de prospective de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, D\u00e9fis 2003-2007, dans lequel il est notamment expliqu\u00e9 que \"la neutralit\u00e9 classique\" perd \"de plus en plus de 'son' importance\" ou que \"dans un contexte de coop\u00e9ration europ\u00e9enne accrue .... la neutralit\u00e9 du territoire suisse n'a pas d'influence positive sur la s\u00e9curit\u00e9 et sur la stabilit\u00e9 en Europe. Elle pourrait m\u00eame \u00eatre ressentie, au contraire, comme un poids.\"
Autre source d'inqui\u00e9tude, les d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans l'actuelle crise impliquant l'Irak. Alors qu'une \"conf\u00e9rence de la derni\u00e8re chance\" avait d'abord \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e d'une mani\u00e8re contestable au point de vue diplomatique, une des parties au conflit ne figurait plus sur la liste des invit\u00e9s de la \"rencontre humanitaire\" finalement organis\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, par ailleurs, fait na\u00eetre un grand \u00e9tonnement en pronon\u00e7ant une interdiction d'entr\u00e9e \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident irakien. De telles actions sont en totale contradiction avec une politique de neutralit\u00e9 cr\u00e9dible et pr\u00e9visible. Par son attitude, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en danger la confiance et le respect que la communaut\u00e9 internationale a t\u00e9moign\u00e9s \u00e0 notre pays par le pass\u00e9. Le rapport demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra pr\u00e9ciser entre autres le comportement de la Suisse lorsque l'ONU se prononce pour une guerre, notamment lorsque cette guerre est men\u00e9e contre un autre \u00c9tat membre de l'ONU. Vu la d\u00e9claration de neutralit\u00e9 que la Suisse a faite, il convient \u00e9galement de se poser la question de la position qu'elle d\u00e9fendra le jour o\u00f9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle sera membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il convient de savoir quelle signification rev\u00eat pour la Suisse sa d\u00e9claration de neutralit\u00e9 \u00e0 l'ONU et quelles sont les d\u00e9cisions pour lesquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend invoquer cette d\u00e9claration.
Avant les votations portant sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire et sur l'adh\u00e9sion \u00e0 l'ONU, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'avait cess\u00e9 de promettre que la neutralit\u00e9 serait int\u00e9gralement pr\u00e9serv\u00e9e et nullement menac\u00e9e par l'acceptation de ces projets. En n'acceptant ces deux objets qu'\u00e0 une tr\u00e8s faible majorit\u00e9, le peuple et les cantons ont montr\u00e9 qu'ils tenaient \u00e0 la neutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle, arm\u00e9e et libre de toute alliance. Il n'est donc pas admissible que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tende, par son attitude, vers une nouvelle conception de la neutralit\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e au sens large. Le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne retire pas sa demande d'adh\u00e9sion \u00e0 l'UE, alors m\u00eame que celle-ci n'acceptera pas qu'un de ses membres reste neutre, montre \u00e9galement \u00e0 quel point la politique de neutralit\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est devenue contradictoire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa prise de position sur la motion du groupe UDC 03.3050, \"Neutralit\u00e9 suisse. Rapport\", du 12 mars 2003, relative au m\u00eame sujet.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":5,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1054080000000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1149552000000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750816880133)\/","SubmissionDate":"\/Date(1048032000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}