Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 au d\u00e9but de la l\u00e9gislature que le deuxi\u00e8me grand objectif de sa politique durant cette p\u00e9riode \u00e9tait de renforcer la place de la Suisse en tant que p\u00f4le \u00e9conomique et intellectuel. Le soutien qu'il accorde au secteur de la recherche-d\u00e9veloppement (R-D) des hautes \u00e9coles et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es est assur\u00e9ment une des mesures qui permettront d'atteindre ledit objectif. Si la R-D des hautes \u00e9coles porte principalement sur la recherche fondamentale, celle des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es porte sur des applications concr\u00e8tes.
On constate toutefois une carence \u00e9vidente dans le secteur de la production et de la commercialisation. Les universit\u00e9s, les \u00e9coles polytechniques et les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es d\u00e9veloppent bien des id\u00e9es et des produits jusqu'au stade de la brev\u00e9tisation, mais trop souvent leur travail s'arr\u00eate l\u00e0. La production et la commercialisation, si production et commercialisation il y a, ont lieu \u00e0 l'\u00e9tranger dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, ce qui est un immense g\u00e2chis de ressources et une perte de savoir-faire. Lorsque les brevets partent \u00e0 l'\u00e9tranger, il n'est pas rare que leurs auteurs quittent aussi le pays. Si c'est une grande perte pour notre \u00e9conomie en p\u00e9riode de haute conjoncture, c'est une catastrophe quand la situation va mal. Notre pays manque aujourd'hui d'emplois dans la production, mais aussi dans la commercialisation. Si les produits que nous cr\u00e9ons \u00e9taient fabriqu\u00e9s et commercialis\u00e9s en Suisse, davantage d'emplois de haute technicit\u00e9 seraient assur\u00e9s. Il existe bien des plate-formes dans la plupart des hautes \u00e9coles ou \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (ETH-Transfer, WTT \u00e0 l'Universit\u00e9 de B\u00e2le, Unitechtra aux Universit\u00e9s de Z\u00fcrich et de Berne, Unitec \u00e0 l'Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, FITT \u00e0 la HES d'Argovie, etc.), mais elles sont souvent sous-dot\u00e9es et ne sont pas prioritaires partout.
Dans ces conditions, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous pr\u00e9senter aussi vite que possible un rapport qui \u00e9claircira les points que je viens de soulever et qui proposera des mesures capables de renforcer durablement la recherche et la production en Suisse.
- Disposons-nous d'une institution professionnelle qui g\u00e8re les r\u00e9sultats obtenus par les chercheurs des universit\u00e9s, des \u00e9coles polytechniques et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, notamment les brevets, par-del\u00e0 les \u00e9tablissements d'enseignement mentionn\u00e9s\u00a0?
- Comment la production et la commercialisation sont-elles soutenues et encourag\u00e9es aujourd'hui par le secteur public et le secteur priv\u00e9\u00a0?
- Leurs r\u00e9sultats, notamment les effets sur l'\u00e9conomie, font-ils l'objet d'\u00e9valuations\u00a0?
- Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prendre pour que les r\u00e9sultats de la recherche d\u00e9bouchent ou d\u00e9bouchent davantage sur la production et la commercialisation de biens\u00a0? Il s'agira notamment de mesures soutenant les soci\u00e9t\u00e9s suisses int\u00e9ress\u00e9es.
- L'une de ces mesures pourrait consister \u00e0 charger une commission de toutes ces t\u00e2ches, comme dans le cas de la Commission pour la technologie et les innovations. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y est favorable, je le prie de nous exposer dans le rapport qu'il nous remettra qui il entend nommer dans cette commission et comment il entend la financer.
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