Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de promouvoir Swissmetro comme projet pluriannuel de recherche, de d\u00e9veloppement et d'essai, et de le soutenir avec les moyens financiers n\u00e9cessaires. En le reconnaissant comme programme technologique suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'efforcera de faire admettre le projet d'un Swissmetro ou d'un Eurometro parmi les programmes de recherche de l'UE.
","ReasonText":"L'an pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de la continuation du projet Swissmetro en tant que programme technologique. Fin novembre 2002, il a par ailleurs propos\u00e9 au Parlement d'augmenter \u00e0 17,3 milliards de francs en tout le cr\u00e9dit destin\u00e9 \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 la technologie pour les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007. En ce qui concerne la mise en oeuvre des fonds, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment fix\u00e9 comme priorit\u00e9s l'encouragement de l'innovation et le renforcement de la collaboration nationale et internationale.
Sur les quelque 23 millions de francs que le projet a co\u00fbt\u00e9 globalement jusqu'ici, la Conf\u00e9d\u00e9ration a mis \u00e0 disposition pr\u00e8s de 8 millions de francs, dans le but de soutenir le d\u00e9veloppement de la technologie de Swissmetro. La majeure partie du financement a \u00e9t\u00e9 fournie par des investisseurs priv\u00e9s. Apr\u00e8s que les travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'ici eurent d\u00e9montr\u00e9 la faisabilit\u00e9 technique de Swissmetro, deux projets de recherche, dont les r\u00e9sultats sont \u00e9galement significatifs au-dehors du projet, sont aujourd'hui en suspens. Il s'agit, d'une part, du projet Histar simulant \u00e0 l'aide d'un mod\u00e8le au 1\u00a0:10e la circulation dans le tunnel \u00e0 la vitesse de 500 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure, et, d'autre part, du projet SETUP. Ce dernier teste \u00e0 l'\u00e9chelle 1\u00a0:1 les innovations techniques dans les domaines du vide partiel, du rev\u00eatement du tunnel et de son infrastructure \u00e9lectrom\u00e9canique, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection des passagers, de l'entr\u00e9e et de la sortie par des passerelles sp\u00e9ciales \u00e9tanches et du r\u00e9tablissement de la pression. Les retomb\u00e9es techniques de ces deux installations d'essai et l'importance des divers r\u00e9sultats vis\u00e9s par la recherche vont bien au-del\u00e0 du cadre du projet Swissmetro. Les co\u00fbts pour la r\u00e9alisation des deux projets sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 quelque 105 millions de francs pour une dur\u00e9e de trois \u00e0 cinq ans.
Il est important que les autorit\u00e9s suisses approuvent la promotion et le financement de ces projets\u00a0; cette approbation forme, d'un c\u00f4t\u00e9, une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l'octroi de fonds de l'UE destin\u00e9s \u00e0 la recherche, de l'autre, seul un soutien politique et financier actif peut donner le signal n\u00e9cessaire et fournir une base \u00e0 la poursuite et au renforcement de l'engagement du secteur priv\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 de service-conseils renomm\u00e9e s'est engag\u00e9e \u00e0 organiser le financement compl\u00e9mentaire priv\u00e9 des prochaines \u00e9tapes de la r\u00e9alisation.
En soutenant ces projets, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se trouve pas seulement \u00e0 l'unisson avec son message relatif \u00e0 l'encouragement de la recherche, qui veut que le potentiel scientifique des hautes \u00e9coles soit mieux utilis\u00e9 et notamment que les r\u00e9sultats de la recherche sortent plus rapidement des laboratoires sous forme de produits performants, mais encore avec sa r\u00e9ponse du 22 mai 2002 au postulat Kurrus. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y d\u00e9clarait \u00eatre lui aussi d'avis que Swissmetro devait \u00eatre trait\u00e9 comme un projet de recherche technologique au niveau national et europ\u00e9en. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirmait en outre que m\u00eame un refus de la part des services comp\u00e9tents de l'UE ne devait pas exclure un soutien par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Dans son postulat du 8 septembre 1999, la CTT-N avait invit\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 promouvoir Swissmetro en tant que programme technologique pluriannuel au niveau suisse comme au niveau international et \u00e0 confier aux d\u00e9partements et aux organes concern\u00e9s (DETEC, DFI, DFF, Groupement de la science et de la recherche) le mandat de mettre sur pied, en collaboration avec les promoteurs du projet Swissmetro, un programme de financement pluriannuel pour l'approfondissement de la recherche et la r\u00e9alisation d'une infrastructure de transport. La pr\u00e9sente motion concr\u00e9tise ce mandat.
La r\u00e9alisation des projets Histar et SETUP permettra en outre de valoriser toutes les recherches effectu\u00e9es jusqu'ici pour Swissmetro et les r\u00e9sultats qui en d\u00e9coulent.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de sa s\u00e9ance du 22 mai 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trait\u00e9 en d\u00e9tail le projet Swissmetro. S'appuyant sur une note de discussion, il a pris les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s portant sur la marche \u00e0 suivre\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme son int\u00e9r\u00eat pour la poursuite de la phase technique de Swissmetro. Il estime toutefois prioritaire de clore d'abord cette \u00e9tape avant de prendre toute nouvelle d\u00e9cision.
- Il mandate le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE) pour qu'il examine dans les plus brefs d\u00e9lais la possibilit\u00e9 de financer la r\u00e9alisation d'un mod\u00e8le au 1\u00a0:10e (projet Histar) r\u00e9alis\u00e9 par l'EPFL.
- Il charge le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) et le DFE de l'informer au plus tard apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de la phase Histar et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de lui soumettre de nouvelles propositions.
En vue de mettre en oeuvre ces d\u00e9cisions et de permettre la poursuite et l'ach\u00e8vement du projet Histar, le DFE a laiss\u00e9 entrevoir la possibilit\u00e9 d'octroyer une subvention f\u00e9d\u00e9rale de 1,5 \u00e0 2 millions de francs devant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e sur les fonds dont dispose la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) et selon les crit\u00e8res d\u00e9finis par celle-ci. Malgr\u00e9 des demandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es adress\u00e9es \u00e0 la direction du projet Swissmetro, la CTI n'a re\u00e7u \u00e0 ce jour aucune demande en ce sens. Par ailleurs, sans r\u00e9sultats concrets relatifs au projet Histar, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas des bases requises pour prendre de nouvelles d\u00e9cisions, notamment en ce qui concerne la prochaine \u00e9tape consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation d'un tron\u00e7on d'essai \u00e0 l'\u00e9chelle 1\u00a0:1 (phase SETUP).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en outre insist\u00e9 \u00e0 nouveau sur le fait que le projet Swissmetro est g\u00e9r\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 anonyme, Swissmetro SA, dans laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas repr\u00e9sent\u00e9e. Dans le cadre de la l\u00e9gislation actuelle, la Conf\u00e9d\u00e9ration a jusqu'ici soutenu le projet Swissmetro \u00e0 hauteur de 6 millions de francs et, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, a aussi envisag\u00e9 l'accord de 1,5 \u00e0 2 millions de francs suppl\u00e9mentaires pour la r\u00e9alisation de la phase Histar.
Le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 29 novembre 2002 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 (message FRT) fait l'objet pour l'heure de d\u00e9bats au Parlement. Dans la perspective de la prise de nouvelles d\u00e9cisions, tout sp\u00e9cialement en ce qui concerne la cr\u00e9ation, au-del\u00e0 du projet technologique Histar, de la base l\u00e9gale devant servir \u00e0 asseoir le principe du cofinancement du projet Swissmetro, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le projet Histar pr\u00e9cis\u00e9ment devrait fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification de la faisabilit\u00e9 technique du projet Swissmetro et que ces r\u00e9sultats devraient \u00eatre probants. Dans les circonstances actuelles, il ne voit donc pas de possibilit\u00e9 de proposer au Parlement l'octroi de moyens financiers dans le cadre du message FRT 2004 \u00e0 2007 comme le demande l'auteur de la motion.
Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, un cr\u00e9dit d'engagement de 803 millions de francs a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 en vue du financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'Union europ\u00e9enne (sixi\u00e8me programme cadre de recherche, de d\u00e9veloppement technologique et de d\u00e9monstration (PCRD), 2003-2006). La participation de partenaires suisses (p. ex. dans le domaine des transports terrestres durables) est d\u00e9j\u00e0 possible \u00e0 l'heure actuelle dans le cadre de projets isol\u00e9s. D'ici \u00e0 l'ach\u00e8vement des n\u00e9gociations en cours visant \u00e0 associer la Suisse au 6e PCRD, le financement de la participation \u00e0 de tels projets est assur\u00e9 par l'entremise de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9ducation et de la science. La soumission de projets et l'attribution de fonds d'encouragement ne requi\u00e8rent pas d'approbation pr\u00e9alable en mati\u00e8re d'encouragement et de financement de tels projets de la part des autorit\u00e9s suisses.
Il revient donc \u00e0 Swissmetro SA de pr\u00e9senter une demande d'inscription \u00e0 l'un des programmes cadre de l'Union europ\u00e9enne. Dans ce contexte, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 22 mai 2002 d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 par l'auteur de la motion. En cas de pr\u00e9sentation d'une demande concernant la phase SETUP, l'attribution de la concession n\u00e9cessaire \u00e0 l'exploitation d'un tel tron\u00e7on d'essai demeure r\u00e9serv\u00e9e. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication a par ailleurs fix\u00e9 au 30 juin 2003 le d\u00e9lai pour compl\u00e9ter la demande aff\u00e9rente du 27 novembre 1997.
Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'encouragement du projet Swissmetro ne pourra se faire que par le biais des cr\u00e9dits d'encouragement \u00e0 la recherche d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9s. L'attribution des moyens financiers par le biais d'une motion parlementaire n'\u00e9tant pas possible, l'\u00e9valuation de l'opportunit\u00e9 d'octroyer une subvention pour ce projet devrait s'op\u00e9rer \u00e0 l'aide des instruments d'encouragement de la recherche existants et par le d\u00e9p\u00f4t d'une demande correspondante.
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raisons de revenir sur les d\u00e9cisions arr\u00eat\u00e9es par lui le 22 mai 2002 ni de prendre d'autres mesures \u00e0 ce propos.
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