Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un projet selon lequel la Suisse se retirerait de l'ONU et de le soumettre au vote du peuple et des cantons.
","ReasonText":"Le d\u00e9clenchement de la guerre en Irak prouve une fois de plus l'impuissance de l'ONU et l'\u00e9chec de cette organisation bureaucratique \"pour la paix dans le monde\". L'ONU n'est pas parvenue \u00e0 imposer sa propre r\u00e9solution 1441, qui oblige l'Irak \u00e0 d\u00e9sarmer.
Bien que la Suisse ne soit membre de l'ONU politique que depuis peu de temps, la preuve est faite que son adh\u00e9sion est incompatible avec sa neutralit\u00e9. Par l'action d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e et incoh\u00e9rente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre neutralit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 fortement entam\u00e9e, et nos possibilit\u00e9s d'agir en tant qu'\u00c9tat neutre sont de plus en plus rares.
Il y a un an, le peuple et les cantons ont accept\u00e9 de justesse l'adh\u00e9sion parce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait promis que notre neutralit\u00e9 ne serait pas touch\u00e9e, mais plut\u00f4t renforc\u00e9e. L'adh\u00e9sion \u00e0 l'ONU repose ainsi sur des pr\u00e9suppos\u00e9s qui, entre-temps, se sont d\u00e9finitivement r\u00e9v\u00e9l\u00e9s faux.
C'est la raison pour laquelle le peuple et les cantons doivent pouvoir d\u00e9cider en toute connaissance de cause de la pr\u00e9sence de notre pays au sein de l'ONU ou de son retrait.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La motion repose sur des impressions qui ne correspondent nullement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.
1. En ce qui concerne le r\u00f4le de l'ONU, il faut rappeler que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU - en adoptant sa r\u00e9solution 1441 - a mis clairement l'Irak en demeure de respecter ses obligations internationales et qu'il a d\u00e9cid\u00e9 du retour des inspecteurs en Irak en leur conf\u00e9rant des pouvoirs renforc\u00e9s. L'ONU a donc d\u00e9velopp\u00e9 une approche multilat\u00e9rale, reposant sur un r\u00e9gime renforc\u00e9 d'inspections, qui \u00e9tait une v\u00e9ritable alternative \u00e0 l'emploi unilat\u00e9ral de la force. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral regrette que le gouvernement irakien n'ait pas pleinement coop\u00e9r\u00e9 et que les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s n'aient pas laiss\u00e9 un temps raisonnable aux inspections et aient recouru \u00e0 la force sans aval sp\u00e9cifique du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, en violation des principes de la Charte des Nations Unies. La responsabilit\u00e9 de cet \u00e9chec n'incombe cependant pas \u00e0 l'ONU. L'organisation a montr\u00e9 son souci de lutter contre la prolif\u00e9ration d'armes de destruction massive, tout en privil\u00e9giant une approche diplomatique et en refusant d'avaliser sans autres une intervention militaire. En restant ainsi fid\u00e8le \u00e0 ses buts et principes, l'ONU a pr\u00e9serv\u00e9 sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et son r\u00f4le pour l'avenir d'institution au service de la communaut\u00e9 internationale.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite que l'ONU remplisse une fonction centrale dans l'apr\u00e8s-guerre en Irak. L'ONU est seule habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider d'une lev\u00e9e des sanctions ; elle est donc sous cet aspect incontournable. Mais l'implication de l'ONU est aussi essentielle en vue de r\u00e9tablir rapidement la pleine souverainet\u00e9 de l'Irak et d'assurer une l\u00e9gitimit\u00e9 internationale aux solutions mises en place. L'ONU et ses organisations sp\u00e9cialis\u00e9es ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer notamment en mati\u00e8re d'aide humanitaire, dans le contr\u00f4le de l'\u00e9limination des armes de destruction massive, dans la garantie de l'unit\u00e9 territoriale de l'Irak ou encore dans le processus politique qui doit conduire \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un nouveau gouvernement irakien ind\u00e9pendant, d\u00e9mocratique et pluri-ethnique. La Suisse a appel\u00e9 les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 surmonter leurs divergences et \u00e0 restaurer le r\u00f4le central de l'ONU.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle au surplus que le r\u00f4le de l'ONU d\u00e9passe largement le conflit irakien. D'une part, divers autres conflits internationaux sont inscrits \u00e0 l'agenda de l'ONU. D'autre part, le maintien de la paix n'est qu'un aspect des activit\u00e9s de l'Organisation. L'ONU joue par exemple un r\u00f4le important dans la lutte contre le terrorisme, la promotion des droits de l'homme, la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement ou la protection de l'environnement.
2. S'agissant de la neutralit\u00e9, les exp\u00e9riences faites jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent confirment que l'appartenance \u00e0 l'ONU est pleinement compatible avec la neutralit\u00e9 de notre pays. Le bilan des premi\u00e8res exp\u00e9riences de la Suisse \u00e0 l'ONU est clairement positif ; il d\u00e9passe m\u00eame les attentes, comme le montre le rapport que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adress\u00e9 \u00e0 ce sujet au Parlement le 26 f\u00e9vrier 2003. D\u00e8s son admission \u00e0 l'ONU, la Suisse a particip\u00e9 aux travaux de l'Organisation de mani\u00e8re constructive, mais aussi critique, sans que la neutralit\u00e9 de notre pays ne soit jamais mise en question. L'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'ONU n'a pas chang\u00e9 non plus l'application faite par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la neutralit\u00e9.
Que la Suisse soit membre de l'ONU et y exprime son point de vue ne pose aucune difficult\u00e9 au regard de la neutralit\u00e9. La Suisse aurait de tout fa\u00e7on fait valoir son point de vue sur la crise irakienne et elle le fait aussi en dehors de l'ONU.
Il r\u00e9sulte des consid\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes que les conditions de l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l'ONU n'ont pas chang\u00e9 et que c'est donc bien en toute connaissance de cause que le peuple et les cantons se sont prononc\u00e9s favorablement lors de la votation du 3 mars 2002.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1052870400000)\/","SubmittedBy":"Fehr Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1078837897217)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1712762355683)\/","SubmissionDate":"\/Date(1048118400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}