Dans l'int\u00e9r\u00eat d'une transparence objective, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter une liste de tous les transports a\u00e9riens effectu\u00e9s dans les ann\u00e9es 2001 et 2002 indiquant\u00a0:
1. le nombre de vols organis\u00e9s par le service de transport a\u00e9rien de l'OFAC (STAC);
2. le nombre de vols effectu\u00e9s par les Forces a\u00e9riennes dans ce contexte\u00a0;
3. le nombre de vols effectu\u00e9s par des tiers\u00a0;
4. la r\u00e9partition de ces vols entre les personnes habilit\u00e9es selon l'ordonnance sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0;
5. le nombre de prestations de transport a\u00e9rien organis\u00e9es pour d'autres d\u00e9partements\u00a0;
6. le nombre de prestations de transport a\u00e9rien effectu\u00e9es par des tiers\u00a0;
7. les co\u00fbts dus aux avions lou\u00e9s aupr\u00e8s de tiers\u00a0;
8. les possibilit\u00e9s d'\u00e9conomie qu'il entrevoit.
","ReasonText":"Les m\u00e9dias ont fait \u00e9tat, en rapport avec l'achat d'un nouvel avion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de rivalit\u00e9s en mati\u00e8re de services de transport a\u00e9rien civils entre l'OFAC et les Forces a\u00e9riennes. En outre, l'OFAC s'est vu reprocher de louer en priorit\u00e9 des avions priv\u00e9s, lorsque les avions civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont tous en service, m\u00eame quand la capacit\u00e9 de transport militaire n'est pas encore enti\u00e8rement utilis\u00e9e. Ces animosit\u00e9s de longue date provoquent apparemment chaque ann\u00e9e des redondances, des pertes de temps et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires se chiffrant \u00e0 plusieurs millions de francs.
A tout moment le d\u00e9bat fait rage sur l'ampleur des transports a\u00e9riens dont b\u00e9n\u00e9ficie notre gouvernement. Tr\u00e8s souvent il est accompagn\u00e9 de sp\u00e9culations sauvages sur le go\u00fbt immod\u00e9r\u00e9 de certains conseillers f\u00e9d\u00e9raux et directeurs d'office pour les vols priv\u00e9s et les d\u00e9placements en avion.
En pr\u00e9vision de l'acquisition \u00e9ventuelle d'avions de transport pour le DDPS, de folles rumeurs circulent au sujet de l'ampleur des transports a\u00e9riens pr\u00e9tendument organis\u00e9s par le STAC pour d'autres d\u00e9partements ou lou\u00e9s aupr\u00e8s de tiers et directement organis\u00e9s par des services f\u00e9d\u00e9raux (notamment la DDC).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Remarques pr\u00e9liminaires
En raison d'un agenda tr\u00e8s serr\u00e9 et de nombreuses obligations, les conseillers f\u00e9d\u00e9raux sont contraints d'utiliser les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les conditions-cadres de leur utilisation sont fix\u00e9es dans l'ordonnance du 1er janvier 2002 sur les services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration (RS 172.010.331), qui r\u00e8gle l'organisation et les comp\u00e9tences des services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d\u00e9termine les personnes et les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 les utiliser et fixe la proc\u00e9dure applicable aux demandes de transport. Les demandes de transports a\u00e9riens \u00e9manant du DDPS sont trait\u00e9es par le service de transport a\u00e9rien des Forces a\u00e9riennes (ST FA). Le STAC, rattach\u00e9 \u00e0 l'OFAC, est charg\u00e9 quant \u00e0 lui des transports command\u00e9s par les autres d\u00e9partements. Les directions d'engagement du ST FA, respectivement du STAC, sont responsables de l'organisation des transports a\u00e9riens demand\u00e9s. Les directions d'engagement d\u00e9terminent les moyens \u00e0 mettre en oeuvre pour assurer le transport demand\u00e9. \u00c0 cet effet, elles prennent en consid\u00e9ration l'ordre des priorit\u00e9s, les crit\u00e8res op\u00e9rationnels, la disponibilit\u00e9 des a\u00e9ronefs ainsi que tout autre aspect d'ordre s\u00e9curitaire, \u00e9conomique ou rationnel.
Sous r\u00e9serve des conditions-cadres fix\u00e9es par l'ordonnance susmentionn\u00e9e, chaque membre du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est libre de d\u00e9cider dans quelle mesure il a recours aux services de transport a\u00e9rien. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 ces prestations doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration \u00e0 la lumi\u00e8re des avantages qu'ils procurent\u00a0: d'une part, le temps gagn\u00e9 par les membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et leur plus grande flexibilit\u00e9 correspondent \u00e0 une \u00e9conomie et, d'autre part, les transports effectu\u00e9s aussi bien par l'OFAC que par les Forces a\u00e9riennes cr\u00e9ent une synergie avec les autres devoirs de ces offices.
Depuis janvier 2003, la question relative \u00e0 la fusion des deux services de transport a\u00e9rien faisait l'objet d'\u00e9claircissements. Deux variantes \u00e9taient \u00e0 l'\u00e9tude\u00a0: maintien de la structure actuelle avec la cr\u00e9ation d'une direction d'engagement commune ou fusion des deux services de transport a\u00e9rien. Par d\u00e9cision du 19 d\u00e9cembre 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 en faveur de la variante de la fusion.
Afin d'assurer la transparence et permettre un meilleur classement, les chiffres mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s sont pr\u00e9sent\u00e9s en fonction du nombre de vols effectu\u00e9s par chaque d\u00e9partement depuis 1995. Les chiffres renseignent sur le nombre de vols organis\u00e9s par le STAC, mais pas sur les co\u00fbts entra\u00een\u00e9s. Ces derniers sont d\u00e9pendants du type de l'appareil utilis\u00e9, de la dur\u00e9e et de la distance du vol. Une \u00e9valuation pr\u00e9cise des co\u00fbts totaux est en cours d'\u00e9laboration. \u00c9tant donn\u00e9 la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre le ST FA et STAC telle que r\u00e9gl\u00e9e dans l'ordonnance cit\u00e9e plus haut, le STAC n'a plus effectu\u00e9 depuis le 1er janvier 2002 des vols pour le compte du DDPS. Eu \u00e9gard \u00e0 la question 5 de l'interpellation, les vols sur demande du DDPS depuis le 1er janvier 2002 ne sont ainsi d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pas mentionn\u00e9s. Seul le vol effectu\u00e9 exceptionnellement en 2002 pour le compte du DDPS, requis suite \u00e0 une panne technique de l'appareil que le ST FA pr\u00e9voyait d'utiliser, figure ci-dessous. L'ordonnance susmentionn\u00e9e n'exclut pas que des offices f\u00e9d\u00e9raux puissent organiser eux-m\u00eames des transports a\u00e9riens. La pratique a cependant d\u00e9montr\u00e9 que cette possibilit\u00e9 n'a jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, les services des deux directions d'engagement ayant \u00e9t\u00e9 mis chaque fois \u00e0 contribution sans exception.
1. 1995\u00a0: 257 vols\u00a0; 1996\u00a0: 254 vols\u00a0; 1997\u00a0: 291 vols\u00a0; 1998\u00a0: 292 vols\u00a0; 1999\u00a0: 318 vols\u00a0; 2000\u00a0: 338 vols\u00a0; 2001\u00a0: 238 vols\u00a0; 2002\u00a0: 285 vols.
2. 2001\u00a0: 21 vols (8 vols Falcon - 50/13 vols Superpuma); 2002\u00a0: 23 vols (15 vols Falcon - 50/8 vols Superpuma).
3. 2001\u00a0: 73 vols\u00a0: 29 vols Falcon - 900\u00a0; 18 vols Falcon - 2000\u00a0; 18 vols Falcon - 20\u00a0; 8 vols Citation + Learjet\u00a0; 73 vols.
2002\u00a0: 54 vols\u00a0: 34 vols Falcon - 900\u00a0; 2 vols Falcon - 2000\u00a0; 2 vols Falcon - 20\u00a0; 16 vols Citation + Learjet\u00a0; 54 vols.
Les vols sont effectu\u00e9s par des tiers uniquement lorsque les avions du STAC et des Forces a\u00e9riennes ne sont pas disponibles ou que leurs capacit\u00e9s sont insuffisantes.
4. Vols STAC, 2001\u00a0: 236 vols pour les conseillers f\u00e9d\u00e9raux (99,1\u00a0%); 2 vols sur demande d'un conseiller f\u00e9d\u00e9ral (0,9\u00a0%).
2002\u00a0: 277 vols pour les conseillers f\u00e9d\u00e9raux (96,9\u00a0%); 8 vols sur demande d'un conseiller f\u00e9d\u00e9ral (3,1\u00a0%).
Vols Forces a\u00e9riennes 2001\u00a0: 8 vols pour les conseillers f\u00e9d\u00e9raux (38,1\u00a0%); 13 vols sur demande d'un conseiller f\u00e9d\u00e9ral (61,9\u00a0%).
2002\u00a0: 15 vols pour les conseillers f\u00e9d\u00e9raux (65,2\u00a0%); 8 vols sur demande d'un conseiller f\u00e9d\u00e9ral (34,8\u00a0%).
5. 1995\u00a0: DFAE\u00a0: 75 vols\u00a0; DFI\u00a0: 9 vols\u00a0; DFF\u00a0: 8 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 42 vols\u00a0; DFE\u00a0: 51 vols\u00a0; DFTCE\u00a0: 63 vols\u00a0; DMF (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 9 vols.
1996\u00a0: DFAE\u00a0: 70 vols\u00a0; DFI\u00a0: 8 vols\u00a0; DFF\u00a0: 4 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 51 vols\u00a0; DFE (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 60 vols\u00a0; DFTCE\u00a0: 10 vols\u00a0; DMF\u00a0: 51 vols.
1997\u00a0: DFAE\u00a0: 79 vols\u00a0; DFI\u00a0: 11 vols\u00a0; DFF\u00a0: 12 vols\u00a0; DFJP (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 70 vols\u00a0; DFE\u00a0: 35 vols\u00a0; DFTCE\u00a0: 21 vols\u00a0; DMF\u00a0: 63 vols.
1998\u00a0: DFAE (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 79 vols\u00a0; DFI\u00a0: 6 vols\u00a0; DFF\u00a0: 13 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 68 vols\u00a0; DFE\u00a0: 58 vols\u00a0; DETEC\u00a0: 24 vols\u00a0; DDPS\u00a0: 44 vols\u00a0;
1999\u00a0: DFAE\u00a0: 70 vols\u00a0; DFI (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 9 vols\u00a0; DFF\u00a0: 16 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 94 vols\u00a0; DFE\u00a0: 54 vols\u00a0; DETEC\u00a0: 12 vols\u00a0; DDPS\u00a0: 63 vols.
2000\u00a0: DFAE\u00a0: 82 vols\u00a0; DFI\u00a0: 14 vols\u00a0; DFF\u00a0: 10 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 105 vols\u00a0; DFE\u00a0: 63 vols\u00a0; DETEC\u00a0: 9 vols\u00a0; DDPS (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 55 vols.
2001\u00a0: DFAE\u00a0: 55 vols\u00a0; DFI\u00a0: 5 vols\u00a0; DFF\u00a0: 11 vols\u00a0; DFJP\u00a0: 71 vols\u00a0; DFE\u00a0: 40 vols\u00a0; DETEC (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 41 vols\u00a0; DDPS\u00a0; 13 vols\u00a0; autres\u00a0: 2 vols (OFAC, OFP).
2002\u00a0: DFAE\u00a0: 51 vols\u00a0; DFI\u00a0: 7 vols\u00a0; DFF (ann\u00e9e de pr\u00e9sidence): 30 vols\u00a0;
DFJP\u00a0: 83 vols\u00a0; DFE\u00a0: 68 vols\u00a0; DETEC\u00a0: 31 vols\u00a0; DDPS\u00a0: 1 vol\u00a0; Conseil f\u00e9d\u00e9ral in corpore\u00a0: 6 vols\u00a0; autres\u00a0: 8 vols (OFAC, DGD, ChF, Premier ministre belge)
6. Cf. la r\u00e9ponse \u00e0 la question 3.
7. Transports VIP en 2001
Premier trimestre 2001\u00a0: 385 775.40 francs. Deuxi\u00e8me trimestre 2001\u00a0: 391 950.50 francs. Troisi\u00e8me trimestre 2001\u00a0: 152 844.50 francs. Quatri\u00e8me trimestre 2001\u00a0: 384 441.25 francs.
Transports VIP en 2002
Premier trimestre 2002\u00a0: 164 229.55 francs. Deuxi\u00e8me trimestre 2002\u00a0: 685 186.85 francs. Troisi\u00e8me trimestre 2002\u00a0: 93 910.95 francs. Quatri\u00e8me trimestre 2002\u00a0: 100 189.55 francs.
Total 2001\u00a0: 1 315 011.65 de francs. Total 2002\u00a0: 1 043 516.90 de francs.
Remarque\u00a0: Le nouvel avion de l'OFAC (Citation Excel) a \u00e9t\u00e9 mis en service au troisi\u00e8me trimestre 2002.
8. Depuis janvier 2003, un groupe de travail \"r\u00e9examen des services de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration\" a analys\u00e9 la situation actuelle. Sous la direction de l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances et compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'OFAC et des FA, le groupe avait re\u00e7u mandat d'analyser quels seraient les avantages financiers et \u00e9conomiques d'une r\u00e9union des deux services de transports. Le rapport contenant les r\u00e9sultats de l'analyse et des propositions sur la suite \u00e0 donner au projet a \u00e9t\u00e9 remis en automne 2003 aux chefs du DDPS, du DETEC et du DFF.
Par d\u00e9cision du 19 d\u00e9cembre 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a prononc\u00e9 la fusion des deux services de transport a\u00e9rien. La responsabilit\u00e9 globale des transports a\u00e9riens de la Conf\u00e9d\u00e9ration appartient d\u00e9sormais au DDPS, respectivement aux ST FA. Le DDPS a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fusion en collaboration avec le DETEC. Il appartient \u00e9galement au DDPS d'\u00e9tudier si une r\u00e9duction des exigences li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 est envisageable. Il s'agit en l'esp\u00e8ce d'examiner notamment si les transports a\u00e9riens peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par des h\u00e9licopt\u00e8res monomoteurs. Actuellement, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, seuls des h\u00e9licopt\u00e8res bimoteur sont utilis\u00e9s par le STAC.
En outre, un groupe de travail dans lequel sont repr\u00e9sent\u00e9s le DFF, le DFAE, le DDPS et le DETEC a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 dans le but de d\u00e9velopper un mod\u00e8le de calcul des co\u00fbts avec facturation \"pro forma\", \u00e0 soumettre par la suite au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Enfin, le DFF et le DDPS ont re\u00e7u la mission d'analyser le cercle des personnes autoris\u00e9es \u00e0 utiliser le service de transport a\u00e9rien de la Conf\u00e9d\u00e9ration et d'effectuer le cas \u00e9ch\u00e9ant les adaptations jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
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