Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sont, selon lui, les chances de la Suisse de pouvoir organiser de nouvelles manifestations sportives internationales sur son territoire\u00a0?
2. N'est-il pas aussi d'avis qu'il est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir une strat\u00e9gie pr\u00e9cise si nous voulons continuer \u00e0 organiser des manifestations de ce type en Suisse\u00a0? Quels projets a-t-il \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0?
3. Si oui, est-il pr\u00eat \u00e0 \u00e9laborer une telle strat\u00e9gie en collaboration avec les partenaires concern\u00e9s, afin d'augmenter les chances de la Suisse de pouvoir organiser d'autres grandes manifestations sportives de ce genre\u00a0? Quelles mesures compte-t-il prendre en ce sens\u00a0?
","ReasonText":"On ne reconna\u00eet pas \u00e0 sa juste valeur le r\u00f4le que joue le sport dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. \u00c0 l'avenir, il faudra de plus en plus en tenir compte comme facteur de croissance. L'analyse des manifestations sportives de grande envergure dans les pays qui les accueillent montre \u00e0 quel point cet \u00e9l\u00e9ment est important dans leurs politiques sportives respectives. Il ne faut cependant pas sous-estimer les obstacles auxquels se heurtent les petits pays lorsqu'ils organisent des manifestations de ce type. Il n'est pas toujours facile de satisfaire \u00e0 toutes les exigences qui se posent sur le plan financier ou sur celui de la s\u00e9curit\u00e9.
Il vaut certainement la peine d'examiner au cas par cas les chances qu'aurait la Suisse d'organiser une grande manifestation sportive. Une telle manifestation peut \u00eatre l'occasion pour notre pays de se faire conna\u00eetre \u00e0 l'\u00e9tranger. Le Parti radical-d\u00e9mocratique est donc tr\u00e8s heureux que l'organisation du Championnat d'Europe de football 2008 ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 un comit\u00e9 helv\u00e9tico-autrichien.
Les associations sportives qui prennent en charge l'organisation de grandes manifestations de ce type acceptent de prendre d'importants risques sur le plan financier. Ce sont m\u00eame elles qui portent les plus grands risques.
La Suisse manque aujourd'hui cruellement de coordination et de professionnalisme en mati\u00e8re d'accueil de grandes manifestations sportives. On peut certes saluer le fait que des priv\u00e9s prennent, \u00e0 titre subsidiaire, des initiatives dans ce domaine, mais il en r\u00e9sulte des candidatures fortuites d\u00e9pos\u00e9es \u00e7a et l\u00e0, un peu au hasard. L'association fa\u00eeti\u00e8re Swiss Olympic est charg\u00e9e de d\u00e9finir - en collaboration avec la Conf\u00e9d\u00e9ration - une strat\u00e9gie \u00e0 long terme pour l'organisation de grandes manifestations, strat\u00e9gie qui prendra en compte le plus grand nombre de sports possible. La t\u00e2che consistera notamment \u00e0 analyser de mani\u00e8re approfondie les conditions de faisabilit\u00e9 et les exigences \u00e0 remplir en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. La Suisse est un pays s\u00fbr, avec un syst\u00e8me politique stable\u00a0; sa population adore le sport et les conditions climatiques sont id\u00e9ales pour de nombreux sports. Ces avantages doivent \u00eatre mieux mis \u00e0 profit. Les manifestations sportives internationales ont en effet, \u00e0 l'instar des conf\u00e9rences internationales, un r\u00f4le \u00e0 jouer dans le domaine de la politique ext\u00e9rieure, tout particuli\u00e8rement pour un pays comme la Suisse, qui doit chercher sa voie en dehors de l'Union europ\u00e9enne et n'est membre de l'ONU que depuis peu. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait lui aussi bien inspir\u00e9 de mieux exploiter les chances que repr\u00e9sente pour la Suisse l'accueil de sportifs du monde entier, au lieu de se borner \u00e0 examiner combien co\u00fbtent les manifestations et s'il y a lieu d'y envoyer des troupes \u00e0 titre subsidiaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son concept du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu, dans la cons\u00e9quence 5, \"l'importance des grandes manifestations sportives ainsi que de l'implantation d'organisations sportives internationales en Suisse. Il les approuve dans l'int\u00e9r\u00eat du sport, de l'\u00e9conomie et du prestige international de notre pays.\" Dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale, la Conf\u00e9d\u00e9ration contribue \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9novation d'installations sportives sous la forme de cr\u00e9dits d'engagement s'\u00e9levant au total \u00e0 80 millions de francs. Elle entend donner ainsi l'impulsion n\u00e9cessaire \u00e0 l'engagement d'autres investisseurs. De plus, elle accorde des garanties de d\u00e9ficit pour des manifestations sportives de grande envergure. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports de pr\u00e9parer, en collaboration avec les responsables concern\u00e9s, un programme national coordonn\u00e9 pour les grandes manifestations et l'implantation d'organisations sportives internationales. Le mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte aussi sur l'\u00e9laboration de crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux pour l'octroi des garanties de d\u00e9ficit, de mani\u00e8re \u00e0 permettre une attribution des ressources plus cibl\u00e9e. Il faut toutefois pr\u00e9ciser que la promotion des grandes manifestations sportives n'incombe que partiellement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et qu'elle est soumise aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la promotion \u00e9conomique. Le principe de subsidiarit\u00e9 r\u00e9git le soutien accord\u00e9 au sport d'\u00e9lite, et l'autonomie du sport de droit priv\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9e. L'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral met l'accent sur la promotion du sport pour tous.
Les r\u00e9ponses du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux questions de l'interpellation sont les suivantes\u00a0:
1. Plusieurs succ\u00e8s helv\u00e9tiques r\u00e9cents, notamment l'obtention de la finale de l'Euro 2008 conjointement avec l'Autriche et le bon d\u00e9roulement des Championnats du monde de ski alpin 2003, attestent que la Suisse a le potentiel n\u00e9cessaire pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales \u00e0 l'avenir. Les conditions sine qua non pour cela sont les suivantes\u00a0: professionnalisme de la pr\u00e9paration des candidatures et de la r\u00e9alisation des manifestations\u00a0; int\u00e9gration des milieux sportifs, des pouvoirs publics et des bailleurs de fonds\u00a0; et enfin, soutien d'une partie importante de la population.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 les grandes lignes de sa strat\u00e9gie avec les mesures du concept de politique du sport. De plus, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances a publi\u00e9 des directives concernant les manifestations de grande envergure soutenues ou organis\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. En vigueur depuis le 1er avril 2003, elles fixent la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour pr\u00e9parer et r\u00e9aliser de telles manifestations, et visent une planification et un d\u00e9roulement efficaces. L'objectif est notamment d'assurer la transparence des co\u00fbts, du financement, de la conception et de la structure d'organisation.
3. Avec les d\u00e9cisions relatives au concept de politique du sport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration d'un programme national coordonn\u00e9 en collaboration avec les acteurs concern\u00e9s. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport et Swiss Olympic ont \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9s pour s'en occuper concr\u00e8tement, ce qui constitue l'une des mesures de mise en oeuvre d\u00e9finies. Ce travail est en cours, mais il n'est pas possible pour l'instant d'en fixer la date de cl\u00f4ture, car sa progression d\u00e9pend de divers facteurs.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1054080000000)\/","SubmittedBy":"Bezzola Duri","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1111104000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1712744151903)\/","SubmissionDate":"\/Date(1048204800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie|Questions sociales"}}