Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi d'avis que l'engagement des politiques en faveur du sport de haut niveau doit \u00eatre renforc\u00e9\u00a0? Si oui, comment\u00a0?
2. Quelles mesures suppl\u00e9mentaires propose-t-il pour mieux rep\u00e9rer les jeunes talents\u00a0? De quelle mani\u00e8re compte-t-il inciter les cantons et les associations sportives \u00e0 cr\u00e9er ensemble des classes pour sportifs dans les \u00e9coles publiques et priv\u00e9es, et \u00e0 \u00e9tablir des liens entre les formations sportives et professionnelles, de sorte qu'elles soient adapt\u00e9es aux exigences du sport de haut niveau\u00a0?
3. Qu'a-t-il l'intention de faire pour qu'il soit plus facile de concilier sport de haut niveau et vie professionnelle\u00a0? La cr\u00e9ation de postes (\u00e0 temps partiel) au sein du Corps des gardes-fronti\u00e8re ou de l'arm\u00e9e permettrait-elle de r\u00e9soudre en partie le probl\u00e8me\u00a0? Si oui, quelles mesures concr\u00e8tes compte-t-il prendre\u00a0?
","ReasonText":"Les championnats du monde de ski de Saint-Moritz ont \u00e9t\u00e9 un grand succ\u00e8s. Par leurs victoires, les sportifs suisses ont contribu\u00e9 \u00e0 l'engouement pour cette manifestation, montrant dans le m\u00eame temps \u00e0 quel point il \u00e9tait important de soutenir les sportifs de haut niveau.
On sait que le sport de haut niveau a une fonction d'int\u00e9gration et que la carri\u00e8re exemplaire de certains sportifs joue un r\u00f4le positif \u00e0 cet \u00e9gard. De nombreux sportifs professionnels font figure de mod\u00e8les pour beaucoup de jeunes et d'enfants et peuvent donc, par leur mani\u00e8re d'\u00eatre, aider ceux-ci \u00e0 mieux s'int\u00e9grer dans leur environnement social.
Il est important de mettre sur pied une v\u00e9ritable politique dans le domaine du sport de haut niveau. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons connaissent les imp\u00e9ratifs auxquels les sportifs d'\u00e9lite doivent r\u00e9pondre. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport a cr\u00e9\u00e9 un nouveau poste dans le but d'encourager la rel\u00e8ve. Son titulaire travaille en collaboration avec les associations sportives.
Le nombre de classes destin\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves dou\u00e9s et m\u00e9ritant d'\u00eatre encourag\u00e9s doit \u00eatre augment\u00e9, en collaboration avec les associations sportives et les \u00e9coles. Ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de classes destin\u00e9es aux sportifs a plus que tripl\u00e9, passant de 5 \u00e0 18. Les efforts doivent \u00eatre poursuivis, y compris dans les \u00e9coles priv\u00e9es. La recherche de nouveaux talents fonctionne bien et permet \u00e0 de nombreux jeunes de r\u00e9aliser leur r\u00eave, \u00e0 savoir d'accomplir une carri\u00e8re sportive. Je salue \u00e0 cet \u00e9gard l'engagement dont font preuve l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport et les associations sportives. Il reste cependant \u00e0 cr\u00e9er les conditions permettant aux sportifs d'\u00e9lite de se r\u00e9orienter vers une nouvelle carri\u00e8re professionnelle lorsqu'ils mettent un terme \u00e0 leur carri\u00e8re sportive.
Les am\u00e9nagements du temps de travail pourraient constituer une solution \u00e0 cet \u00e9gard. Je propose donc que l'on cr\u00e9e des emplois \u00e0 temps partiel pour les sportifs de haut niveau, par exemple dans le domaine des gardes-fronti\u00e8re ou de l'arm\u00e9e. De nombreuses entreprises priv\u00e9es offrent d\u00e9j\u00e0 des emplois appropri\u00e9s \u00e0 ces sportifs, que ce soit au cours ou \u00e0 la fin de leur carri\u00e8re.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la promotion de la rel\u00e8ve et l'adh\u00e9sion \u00e0 un sport d'\u00e9lite cr\u00e9dible en d\u00e9veloppant le concept pour une politique du sport en Suisse qu'il a adopt\u00e9 le 11 d\u00e9cembre 2000 et en le mettant en oeuvre \u00e0 partir du 1er janvier 2003 (d\u00e9cision du 30 novembre 2001).
Les mesures d'encouragement de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont soumises au principe de la subsidiarit\u00e9 et subordonn\u00e9es aux lignes directrices fix\u00e9es en mati\u00e8re de partage des comp\u00e9tences, de libre concurrence et de politique financi\u00e8re. L'essentiel des mesures incombe donc au sport de droit priv\u00e9, notamment les mesures d'encouragement du sport d'\u00e9lite.
Les mesures suivantes sont actuellement mises en oeuvre sur la base du concept de politique sportive\u00a0:
- cr\u00e9ation d'un organe de direction national pour la promotion de la rel\u00e8ve\u00a0;
- mise sur pied d'un r\u00e9seau de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux \u00e0 la promotion de la rel\u00e8ve\u00a0;
- am\u00e9lioration qualitative de la promotion de la rel\u00e8ve au moyen de J+S 2000\u00a0;
- mise en place, dans les \u00e9coles publiques, de structures de formation encourageant les jeunes talents sportifs\u00a0;
- mise sur pied de programmes de promotion combin\u00e9s \u00e0 des apprentissages professionnels\u00a0;
- am\u00e9lioration de la promotion du sport d'\u00e9lite dans l'arm\u00e9e.
L'ensemble de ces mesures devrait, dans la mesure du possible, \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 d'ici 2006.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte donc les r\u00e9ponses suivantes aux questions qui lui ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es\u00a0:
1. Il s'engage, \u00e0 travers sa politique du sport, en faveur d'un sport d'\u00e9lite cr\u00e9dible et il est r\u00e9solu \u00e0 mettre en oeuvre et \u00e0 \u00e9valuer les mesures cit\u00e9es.
2. Il compte sur les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux \u00e0 la promotion de la rel\u00e8ve pour am\u00e9liorer la d\u00e9tection des jeunes talents sportifs. Les contacts avec la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et les f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales sont \u00e9tablis par le responsable de l'organe de direction national. Il est en outre pr\u00e9vu de cr\u00e9er un groupe de pilotage Conf\u00e9d\u00e9ration-Swiss Olympic-CDIP qui aura pour t\u00e2che de concevoir des mesures permettant de r\u00e9pondre efficacement aux besoins.
3. La cr\u00e9ation de postes \u00e0 temps partiel par la Conf\u00e9d\u00e9ration est une possibilit\u00e9 qui sera examin\u00e9e une fois le concept mis en oeuvre. Il faudrait notamment pouvoir pr\u00e9voir quelques places d'apprentissage adaptables aux besoins des jeunes espoirs pour qu'ils puissent mieux concilier apprentissage professionnel et sport de haut niveau.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1054080000000)\/","SubmittedBy":"Vaudroz Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1056067200000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28|32","Category":null,"Modified":"\/Date(1712752419130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1048204800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4617,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales|\u00c9ducation"}}