Mme Ruth Metzler avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 propos de l'initiative de l'UDC sur l'asile qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire et pr\u00e9vu de fournir \u00e0 la population une information objective sur les tenants et aboutissants de la migration.
Dans ce contexte, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Des mesures concr\u00e8tes ont-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises en vue d'une telle campagne\u00a0?
2. Pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou l'administration f\u00e9d\u00e9rale n'ont-ils pas r\u00e9agi suite \u00e0 la parution ces derni\u00e8res semaines dans diff\u00e9rents journaux d'annonces diffamatoires et fallacieuses de l'UDC qui d\u00e9non\u00e7aient les immigr\u00e9s criminels et ceux se pr\u00e9lassant sur le dos des autres\u00a0?
3. N'est-il pas aussi d'avis que de tels propos diffamatoires dirig\u00e9s contre des groupes entiers de la population doivent \u00eatre corrig\u00e9s par des donn\u00e9es officielles\u00a0?
4. N'est-il pas aussi d'avis que c'est \u00e0 lui qu'il revient principalement de prendre une telle mesure et non aux partis politiques, auxquels on pourrait reprocher d'avoir une vis\u00e9e politique\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Plut\u00f4t que de lancer une campagne proprement dite, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend diffuser une information continue, propre \u00e0 garantir le niveau des connaissances et la compr\u00e9hension des composantes du domaine migratoire. Il s'agit avant tout de pr\u00e9senter les aspects positifs - et souvent occult\u00e9s - de la politique migratoire, en relevant, par exemple, que le quart du volume de travail enregistr\u00e9 dans notre pays est accompli par des \u00e9trangers ou que l'immigration att\u00e9nue les d\u00e9ficits d\u00e9mographiques \u00e0 venir. Le programme de recherche \"Migrations et relations interculturelles\" (PNR 39), dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en d\u00e9but d'ann\u00e9e, a \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9passionner le d\u00e9bat sur l'immigration. Cette publication a pour but de faciliter la compr\u00e9hension de la complexit\u00e9 en mati\u00e8re de migration et de relations interculturelles. Elle sert de toile de fond \u00e0 la discussion politique actuelle et pr\u00e9sente des solutions en vue de ma\u00eetriser l'immigration. Toutefois, en raison des finances et surtout des instruments dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration dans ce domaine, les activit\u00e9s en mati\u00e8re d'information se sont restreintes.
Un groupe de travail r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants des services d'information de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'immigration, de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9migration, de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s, de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des \u00e9trangers et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police (DFJP) \u00e9tudie actuellement comment enrichir les connaissances \u00e9l\u00e9mentaires du public des probl\u00e8mes migratoires. Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'instituer un groupe de travail interd\u00e9partemental co-pr\u00e9sid\u00e9 par le DFJP et le DFAE. Ce groupe de travail, nomm\u00e9 \"Politique ext\u00e9rieure dans le domaine de la migration et du retour\", proc\u00e8dera \u00e0 une \u00e9valuation des instruments politiques et juridiques existants. Il pr\u00e9sentera son rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral durant l'automne 2003, rapport qui \u00e9num\u00e9rera les options \u00e0 prendre afin de progresser dans la politique en mati\u00e8re de migration et de retour.
2. Il n'appartient ni au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ni \u00e0 l'administration d'examiner le bien-fond\u00e9 des annonces politiques ins\u00e9r\u00e9es par des partis, des organisations ou des priv\u00e9s et de se prononcer sur leur contenu. Il sied de relever \u00e0 ce propos que les pr\u00e9sidents respectifs de la CFE et de la Commission f\u00e9d\u00e9rale contre le racisme, MM. Francis Matthey et Georg Kreis, ont pris position, dans un communiqu\u00e9 commun, sur l'annonce UDC en question.
3. Dans le cadre de leur activit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration s'efforcent de diffuser une information qui permette \u00e0 la population et aux \u00e9lecteurs de se forger une opinion \u00e0 partir d'un contenu politique exact et complet. Les citoyens devraient par ailleurs aussi \u00eatre capables de d\u00e9celer eux-m\u00eames si une information est d\u00e9form\u00e9e ou fausse. En pr\u00e9sence de cas graves, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration disposent de suffisamment de moyens pour faire valoir leur point de vue et communiquer par le biais des m\u00e9dias ou pour faire conna\u00eetre leur propre position. La rectification officielle, au sens \u00e9troit du terme, est difficilement conciliable avec la libert\u00e9 d'expression.
4. Le propre de la d\u00e9mocratie est justement de ne pas imposer une politique par le haut. Seuls le dialogue et les pourparlers entre les parties oppos\u00e9es sont susceptibles de d\u00e9gager des solutions acceptables pour une majorit\u00e9 de citoyens. Dans le brassage des id\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pr\u00e9server sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et sa comp\u00e9tence, deux qualit\u00e9s qui ne sont gu\u00e8re compatibles avec la pr\u00e9tention de poss\u00e9der \u00e0 soi seul la v\u00e9rit\u00e9 absolue sur les questions concernant la politique.
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