Outre ses effets dramatiques pour la sant\u00e9, le syndrome respiratoire aigu s\u00e9v\u00e8re (SRAS), commun\u00e9ment appel\u00e9e pneumonie atypique, entra\u00eene aussi des cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales tr\u00e8s dommageables pour les pays qui sont les plus frapp\u00e9s par cette \u00e9pid\u00e9mie. La Suisse est, heureusement, bien moins touch\u00e9e que d'autres nations. D'un point de vue sanitaire comme d'un point de vue \u00e9conomique, notre pays n'est toutefois pas totalement \u00e9pargn\u00e9, raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Quelle est l'ampleur de la maladie en Suisse et quelles mesures ont \u00e9t\u00e9 prises en vue de la pr\u00e9venir et de la combattre\u00a0?
- Quels sont les effets de la pneumonie atypique pour l'\u00e9conomie suisse et plus particuli\u00e8rement pour le secteur des exportations, dans la mesure o\u00f9 certaines entreprises ne peuvent plus envoyer des repr\u00e9sentants dans certains pays\u00a0?
- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de prendre pour soutenir les secteurs qui connaissent des difficult\u00e9s du fait de cette maladie\u00a0?
- En raison des mesures prises (interdiction faite aux exposants d'Asie orientale d'y travailler) dans le cadre du Salon mondial de l'horlogerie de B\u00e2le, les baisses de commandes auraient oscill\u00e9 entre 10 et 30\u00a0%. L'absence de nombreux acheteurs (la psychose li\u00e9e \u00e0 la pneumonie atypique a fait fuir bon nombre de clients am\u00e9ricains et japonais) semble en outre avoir \u00e9t\u00e9 plus g\u00eanante pour les petites soci\u00e9t\u00e9s, qui r\u00e9alisent \u00e0 B\u00e2le (de m\u00eame qu'\u00e0 Gen\u00e8ve) une plus grande part de leurs commandes annuelles (40 \u00e0 50\u00a0%) que les grandes marques. D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 fournir un soutien logistique \u00e0 ces petites et moyennes entreprises pour qu'elles puissent reconqu\u00e9rir les parts de march\u00e9 ainsi perdues\u00a0?
- Peut-il nous expliquer pourquoi il a interdit aux exposants en provenance d'Asie orientale de travailler au Salon international de l'horlogerie de B\u00e2le, alors qu'aucune mesure n'a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 l'encontre des visiteurs de cette m\u00eame r\u00e9gion du monde\u00a0?
- Enfin, il semble que les ambassades suisses en Asie, non consult\u00e9es, aient \u00e9t\u00e9 prises totalement au d\u00e9pourvu. Cette politique n'est-elle pas en contradiction avec le fait que la Suisse d\u00e9pense des millions pour polir son image \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ampleur de la maladie en Suisse et mesures prises
Le syndrome respiratoire aigu s\u00e9v\u00e8re (SRAS) est une maladie virale nouvelle, apparue en Chine du Sud fin 2002 et qui a provoqu\u00e9 une alerte mondiale \u00e0 la suite de l'apparition de flamb\u00e9es de cas secondaires en Asie et au Canada. De mani\u00e8re tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9e, on observe deux situations bien diff\u00e9rentes\u00a0:
a. des services de sant\u00e9 pris de court par l'\u00e9pid\u00e9mie, confront\u00e9s \u00e0 des infections avant qu'on ait compris qu'il s'agissait d'une maladie contagieuse grave\u00a0;
b. des services de sant\u00e9 pr\u00e9venus, capables d'isoler les suspects, de retracer les contacts, etc. Dans cette seconde alternative, l'\u00e9pid\u00e9mie n'a en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale pas pu se d\u00e9velopper au-del\u00e0 d'un premier cas.
En Suisse, pays privil\u00e9gi\u00e9 de la deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique compte au 27 mai 2003 26 annonces de situations suspectes o\u00f9 des personnes ont pr\u00e9sent\u00e9 des sympt\u00f4mes compatibles avec le SRAS et ayant \u00e9t\u00e9 en contact \u00e0 risque avec la maladie - dont vingt cas ont pu \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 une autre maladie, six sont en cours d'investigation et une a \u00e9t\u00e9 retenue comme cas probable. Entre-temps, la personne est gu\u00e9rie. On ne compte aucun d\u00e9c\u00e8s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
Les mesures mises en place reposent, en accord avec la d\u00e9marche de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 et de la plupart des pays industrialis\u00e9s, sur une strat\u00e9gie \u00e0 quatre piliers\u00a0:
1. La pr\u00e9vention de l'importation de cas\u00a0: il s'agit avant tout de conseils aux voyageurs les enjoignant \u00e0 ne pas se rendre sans n\u00e9cessit\u00e9 dans les pays affect\u00e9s et \u00e0 renvoyer les voyages \u00e0 plus tard. Comme la restriction de circulation des personnes n'entre pas en ligne de compte \u00e0 ce stade, les voyageurs en provenance des zones affect\u00e9es sont inform\u00e9s sur le comportement \u00e0 avoir en cas d'apparition des sympt\u00f4mes compatibles avec le SRAS. Un questionnaire est distribu\u00e9 dans les avions en provenance des zones affect\u00e9es afin de conserver la trace des personnes trois semaines encore apr\u00e8s leur arriv\u00e9e en Suisse.
2. La d\u00e9tection pr\u00e9coce des cas \u00e9ventuels et leur isolement est le point sur lequel on insiste le plus. En effet, les contr\u00f4les frontaliers n'offrant pas une s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 1,0\u00a0%, il est important de rep\u00e9rer rapidement les cas, de les investiguer, de les isoler au besoin (selon la gravit\u00e9, \u00e0 la maison ou en h\u00f4pital) et de retracer les contacts qu'ils ont pu entretenir avec autrui.
3. En cas d'\u00e9closion d'un foyer de SRAS en Suisse, il est pr\u00e9vu des mesures de confinement faisant appel notamment \u00e0 la mise en quarantaine.
4. Formation et information de la population et du corps m\u00e9dical par l'interm\u00e9diaire de conf\u00e9rences de presse, par le site Internet de l'OFSP, par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique verte et par diverses publications.
Effets sur l'\u00e9conomie suisse
Dans les pays frapp\u00e9s par le SRAS, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour combattre l'\u00e9pid\u00e9mie ont sensiblement entrav\u00e9 les transactions \u00e9conomiques. On assiste \u00e0 des chutes de la demande et de la production. D'autres espaces \u00e9conomiques ne sont que peu touch\u00e9s.
\u00c0 l'heure actuelle, le groupe d'experts de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour les pr\u00e9visions conjoncturelles pr\u00e9voit que les pays touch\u00e9s par la maladie pulmonaire SRAS r\u00e9ussiront \u00e0 enrayer l'\u00e9pid\u00e9mie de mani\u00e8re efficace. Selon les experts, les pays industrialis\u00e9s occidentaux resteront pour l'essentiel \u00e9pargn\u00e9s, l'aviation et \u00e9ventuellement le tourisme subiront quant \u00e0 eux quelques pertes. Toujours selon leurs pr\u00e9visions, les effets n\u00e9gatifs pour la Suisse au niveau \u00e9conomique demeurent toutefois limit\u00e9s.
Mesures pour soutenir les secteurs en difficult\u00e9s et soutien logistique aux petites et moyennes entreprises
Si en raison de l'\u00e9volution de la situation, le SRAS, en plus de son caract\u00e8re \u00e9pid\u00e9miologique, se transforme en probl\u00e8me \u00e9conomique pour les r\u00e9gions faiblement touch\u00e9es et pour la Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra les mesures ad\u00e9quates. Notons que le syst\u00e8me des assurances sociales est directement concern\u00e9. Ainsi, la direction du travail du SECO, en tant qu'organe de surveillance de l'assurance-ch\u00f4mage, a d\u00e9j\u00e0 inform\u00e9 le 7 mai 2003, par \u00e9crit, les autorit\u00e9s d'ex\u00e9cution cantonales que les arr\u00eats de travail cons\u00e9cutifs au SRAS peuvent faire l'objet d'indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l'horaire de travail, pour autant que les autres conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces indemnit\u00e9s soient remplies.
Interdiction aux personnes provenant de pays \u00e0 risque de travailler au Salon international de l'horlogerie
La d\u00e9cision d'interdiction prononc\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard du Salon international de l'horlogerie et de la bijouterie (Baselworld) tient\u00a0:
1. aux milliers de visiteuses et de visiteurs attendus\u00a0;
2. au grand nombre de ressortissants des zones affect\u00e9es, notamment des centaines d'employ\u00e9s\u00a0;
3. \u00e0 la nature de leur contact\u00a0: le SRAS est transmis essentiellement par des contacts rapproch\u00e9s que le commerce de l'horlogerie et de la bijouterie lors d'une foire r\u00e9alisent parfaitement\u00a0;
4. \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des personnes entr\u00e9es en contact les unes avec les autres\u00a0: si un visiteur ou un client du salon tombe malade dans les jours qui suivent, il peut se souvenir avec quelles personnes il a entretenu des contacts particuli\u00e8rement \u00e9troits. Ces derni\u00e8res seront retrouv\u00e9es, inform\u00e9es de leurs risques et sur le comportement \u00e0 adopter, au besoin isol\u00e9es et soign\u00e9es. En revanche, un exposant ou un vendeur du salon qui rencontre des clients par dizaines chaque jour ne sera pas en mesure de retracer ses contacts. Ces personnes sont ainsi perdues de vue et l'\u00e9pid\u00e9mie n'est plus sous contr\u00f4le.
Il s'agit l\u00e0 d'un point capital de la strat\u00e9gie, qui consiste \u00e0 surveiller de pr\u00e8s les sujets contacts pour \u00e9viter l'apparition de cas secondaires. Pour ce faire, il faut pouvoir absolument les retracer.
Ambassades prises au d\u00e9pourvu - image de la suisse \u00e0 l'\u00e9tranger
L'ordonnance du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 1er avril 2003 a \u00e9t\u00e9 prise dans des d\u00e9lais tr\u00e8s courts, face \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation en Asie \u00e0 la fin mars et \u00e0 l'imminence de Baselworld. En r\u00e9alit\u00e9, c'est l'aggravation dramatique de la situation qui a pris non seulement les ambassades de Suisse au d\u00e9pourvu, mais aussi les autorit\u00e9s des pays directement concern\u00e9s ainsi que les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales. Pour cette raison, en soi regrettable, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de consulter les ambassades concern\u00e9es avant la prise de d\u00e9cision. Plus encore, il faut dire qu'au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la d\u00e9cision, de nombreux participants au salon en provenance d'Asie se trouvaient d\u00e9j\u00e0 en Suisse ou \u00e9taient en route.
Par sa d\u00e9cision, la Suisse a montr\u00e9 l'image d'un pays qui met la protection de la sant\u00e9 de sa population en premi\u00e8re priorit\u00e9. Les pays les plus affect\u00e9s par le SRAS qui donnent \u00e0 la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 la m\u00eame signification n'h\u00e9sitent pas \u00e0 prendre des mesures drastiques et \u00e0 investir des millions pour retrouver la confiance de la communaut\u00e9 internationale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1056499200000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118966400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712753292070)\/","SubmissionDate":"\/Date(1052265600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4618,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}