Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de se porter garant pour que le mot \"Wankdorf\" continue de figurer dans le nom du plus grand stade polyvalent de Suisse, et que ce stade soit reconnu, sans restriction aucune, comme \u00e9tant le stade national de notre pays.
","ReasonText":"Le choix malencontreux du nom de \"Stade de Suisse\" pour le nouveau stade du Wankdorf a provoqu\u00e9 des r\u00e9actions allant du scepticisme au rejet. Le nom de \"Wankdorf\" est connu loin \u00e0 la ronde. Il a marqu\u00e9 l'histoire du football, et pas uniquement pour les Bernois. Ainsi, en Allemagne, il est associ\u00e9 au titre remport\u00e9 lors de la Coupe du monde de 1954.
Comme la Conf\u00e9d\u00e9ration cofinance le nouveau stade national, il est l\u00e9gitime qu'elle ait son mot \u00e0 dire dans le choix de son nom. Qui plus est, j'attends du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il d\u00e9clare que le stade national sera situ\u00e9 dans la Ville f\u00e9d\u00e9rale et que l'on pourra ainsi y organiser, en 2008, la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture du Championnat d'Europe de football, qui constitue la troisi\u00e8me manifestation sportive au monde de par son importance.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas d'influence contraignante sur la d\u00e9nomination des objets, m\u00eame quand il les subventionne \u00e0 titre subsidiaire. L'appellation des objets est l'affaire des propri\u00e9taires et des exploitants. De toute fa\u00e7on, comme la Conf\u00e9d\u00e9ration ne finance le stade du Wankdorf qu'\u00e0 raison de 10\u00a0% environ, sa participation ne justifie pas son intervention sur le choix du nom. Quant \u00e0 la mention du \"Stade du Wankdorf\" dans le message concernant les contributions et les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le championnat d'Europe de football 2008 (paragraphe 2.4.1), elle n'induit, elle non plus, aucune obligation sur ce plan.
En ce qui concerne la reconnaissance de ce stade comme stade national, la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est la suivante\u00a0:
1. La notion de \"stade national\" n'est pas d\u00e9finie. Elle n'appara\u00eet ni dans le message pr\u00e9cit\u00e9, ni dans le contrat de subventionnement pour le stade de football du Wankdorf, et aucune partie n'a pos\u00e9 de conditions \u00e0 cet \u00e9gard. Seul l'inventaire CISIN des installations sportives d'importance nationale \u00e9voque, \u00e0 la rubrique Remarques, la construction d'un nouveau \"stade national\".
2. Comme la Conf\u00e9d\u00e9ration a allou\u00e9 ou va encore allouer des subventions CISIN \u00e0 plusieurs stades, l'Association suisse de football (ASF) s'est engag\u00e9e, dans ses contrats d'utilisation avec les promoteurs, \u00e0 organiser les matches internationaux et la finale de la Coupe suisse dans les stades qui auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de subventions f\u00e9d\u00e9rales. Il incombe donc \u00e0 l'ASF de n\u00e9gocier avec ces m\u00eames promoteurs l'attribution de la d\u00e9nomination \"stade national\", avec toutes les cons\u00e9quences que ce choix implique. Dans l'id\u00e9al, il faudrait que ces n\u00e9gociations aboutissent \u00e0 une entente entre les bailleurs de fonds.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1061337600000)\/","SubmittedBy":"Hess Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118966400000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1712767398103)\/","SubmissionDate":"\/Date(1052352000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4618,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}