Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre lui-m\u00eame l'initiative dans la discussion sur l'a\u00e9roport de Zurich et d'\u00e9laborer et de mettre en oeuvre, au plus vite, en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 exploitante et le canton de Zurich, une strat\u00e9gie op\u00e9rationnelle de l'a\u00e9roport qui soit respectueuse de l'\u00eatre humain et de l'environnement et qui tienne notamment compte des imp\u00e9ratifs suivants\u00a0:
- Le nombre de d\u00e9collages et d'atterrissages doit \u00eatre limit\u00e9 au maximum \u00e0 300 000 par ann\u00e9e.
- Il convient de pr\u00e9voir une interdiction des vols de nuit de 22 heures \u00e0 7 heures, qui ne doit \u00eatre viol\u00e9e qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue.
- Il convient de pr\u00e9voir l'approche par le nord, le long de la fronti\u00e8re, ce qui d\u00e9chargerait les r\u00e9gions fortement peupl\u00e9es \u00e0 l'est et au sud de l'a\u00e9roport.
","ReasonText":"L'a\u00e9roport de Zurich ne saurait \u00eatre exploit\u00e9 au d\u00e9triment de la sant\u00e9 et de la qualit\u00e9 de vie d'une grande partie de la population zurichoise. Les plans actuels quant aux futurs couloirs pour les d\u00e9collages et les vols d'approche ont provoqu\u00e9 col\u00e8re et indignation, et ces sentiments risquent encore de s'exacerber. En outre, les volte-face permanents du gouvernement zurichois emp\u00eachent toute planification fiable et s\u00e8ment l'incertitude et la confusion dans la population. Il est donc grand temps que la Conf\u00e9d\u00e9ration intervienne plus activement dans les questions concernant l'a\u00e9roport de Zurich et qu'elle joue un r\u00f4le de leader.
L'a\u00e9roport de Zurich est situ\u00e9 dans la r\u00e9gion de Suisse la plus peupl\u00e9e. Son exploitation doit donc tenir compte des besoins des riverains. Ainsi, quelle que soit la trajectoire qu'empruntent les avions \u00e0 l'approche et au d\u00e9collage, l'a\u00e9roport ne peut pas continuer \u00e0 cro\u00eetre de fa\u00e7on illimit\u00e9e. Il faut donc limiter le nombre des mouvements annuels \u00e0 300 000 au maximum. M\u00eame si ce chiffre ne sera probablement pas atteint cette ann\u00e9e \u00e0 cause de la crise que traverse l'aviation, cette limite sup\u00e9rieure doit \u00eatre fix\u00e9e de mani\u00e8re contraignante en pr\u00e9vision d'une \u00e9ventuelle reprise et du r\u00e9tablissement de la confiance de la population. En effet, on ne saurait imposer plus de 300 000 mouvements a\u00e9riens \u00e0 la population et \u00e0 l'environnement.
Une p\u00e9riode d'interdiction des vols entre 22 heures et 7 heures tiendra compte du besoin de tranquillit\u00e9 de centaines de milliers de personnes. Il ne faut pas qu'elle puisse \u00eatre contourn\u00e9e par de nombreuses d\u00e9rogations\u00a0; des exceptions ne seront pr\u00e9vues qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Les compagnies a\u00e9riennes adapteront leurs horaires en cons\u00e9quence, car les droits \u00e9l\u00e9mentaires de la population \u00e0 une p\u00e9riode de repos durant la nuit et \u00e0 une qualit\u00e9 de vie et de logement minimale passent avant les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des compagnies et l'optimisation de leurs horaires.
Enfin, malgr\u00e9 l'interdiction d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e par l'Allemagne, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour maintenir la proc\u00e9dure d'approche par le nord, qui est bien rod\u00e9e et r\u00e9sulte d'une longue gestation. Elle est en effet \u00e0 la base des planifications des autorit\u00e9s, et les particuliers s'y sont adapt\u00e9s au fil du temps. C'est notamment aussi pour cette raison que les vols d'approche par le nord affectent beaucoup moins de personnes que, par exemple, ceux qui s'effectuent par l'est ou le sud, y compris certains quartiers de Zurich, c'est-\u00e0-dire par des r\u00e9gions nettement plus peupl\u00e9es. Afin de pouvoir maintenir la proc\u00e9dure d'approche par le nord, aussi pendant les p\u00e9riodes d'interdiction d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par l'Allemagne, il faut pr\u00e9voir une approche le long de la fronti\u00e8re et cr\u00e9er au plus vite, \u00e0 cet effet, les installations techniques n\u00e9cessaires. Ces proc\u00e9dures d'approche le long de la fronti\u00e8re sont techniquement possibles, mais elles exigent des am\u00e9nagements suppl\u00e9mentaires au sol et \u00e0 bord des avions. On peut toutefois attendre sans autres des compagnies a\u00e9riennes qu'elles \u00e9quipent leurs avions en cons\u00e9quence. Sinon, elles peuvent desservir l'a\u00e9roport de Zurich \"normalement\" par le nord, mais en dehors des heures d'interdiction fix\u00e9es par l'Allemagne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"A court terme, il s'agit pour l'a\u00e9roport de Zurich de r\u00e9agir aux restrictions impos\u00e9es par l'ordonnance d'ex\u00e9cution allemande concernant l'espace a\u00e9rien dans le sud de l'Allemagne et r\u00e9sultant du rejet de l'accord a\u00e9rien. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile a approuv\u00e9 en premi\u00e8re instance et au titre de mesure pr\u00e9alable la r\u00e9glementation pour les approches par l'est et le sud. Outre cette d\u00e9marche \u00e0 court et moyen terme, la Conf\u00e9d\u00e9ration est \u00e9galement active dans l'optique de l'exploitation \u00e0 long terme. Dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA), elle dirige une proc\u00e9dure de coordination portant sur le contenu de base de la fiche de coordination du PSIA, qu'il faut encore pr\u00e9parer pour l'a\u00e9roport de Zurich. Cependant, pour l'heure, on ne saurait se prononcer sur les caract\u00e9ristiques de la future r\u00e9partition des atterrissages et des d\u00e9collages. Les proc\u00e9dures juridiques pendantes concernant les restrictions allemandes fourniront des bases juridiques d\u00e9cisives. Mais les d\u00e9cisions de principe portant sur les options de planification et d'exploitation encore contest\u00e9es influenceront aussi de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante le concept d'exploitation \u00e0 long terme.
Apr\u00e8s l'acception par la Conf\u00e9d\u00e9ration, le canton et l'a\u00e9roport de Zurich de l'id\u00e9e d'une m\u00e9diation au sujet de l'a\u00e9roport de Zurich, le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger a, de concert avec les principaux milieux concern\u00e9s, charg\u00e9 fin octobre une \u00e9quipe de professionnels de pr\u00e9parer une proc\u00e9dure de m\u00e9diation. Ce groupe a entam\u00e9 ses travaux en novembre et donn\u00e9 une premi\u00e8re information au public. La m\u00e9diation proprement dite sera lanc\u00e9e au cours du premier trimestre 2004 \u00e0 la faveur d'une assembl\u00e9e constitutive dans laquelle toutes les parties au conflit seront repr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Elle impliquera de pr\u00e9senter tous les int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence et d'en d\u00e9battre, donc d'aborder \u00e9galement les probl\u00e8mes mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent postulat\u00a0: la limitation du nombre d'atterrissages et de d\u00e9collages, l'interdiction des vols de nuit, l'introduction des approches \"coud\u00e9es\" le long de la fronti\u00e8re. Les prochaines \u00e9tapes montreront dans quelle mesure ces conditions-cadres contribueront \u00e0 trouver des solutions appropri\u00e9es pour un concept d'exploitation \u00e0 long terme.
Actuellement, il est impossible de se prononcer au sujet de la faisabilit\u00e9 des approches le long de la fronti\u00e8re. A vrai dire, on ne sait pas encore avec certitude si une telle proc\u00e9dure d'approche peut vraiment s'effectuer par tous les temps, au vu aussi de l'exigu\u00eft\u00e9 de l'espace a\u00e9rien \u00e0 disposition entre la fronti\u00e8re et les pistes d'atterrissage, ni combien de temps il faudrait pour la concr\u00e9tiser une fois sa faisabilit\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1071446400000)\/","SubmittedBy":"Aeschbacher Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118966400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1712761312963)\/","SubmissionDate":"\/Date(1054512000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4619,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}