Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 remettre un rapport aux Chambres qui exposera les cons\u00e9quences migratoires pour la Suisse de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des \u00c9tats d'Europe centrale, d'Europe orientale et d'Europe du Sud qui entreront prochainement dans l'Union europ\u00e9enne. Ce rapport avancera des chiffres sur les flux migratoires auxquels les pays de l'Union doivent s'attendre, mais aussi sur ceux, par branche et par pays candidat, qui devraient toucher notre pays.
","ReasonText":"L'Union europ\u00e9enne (UE) comptera tr\u00e8s probablement dix nouveaux \u00c9tats membres en mai 2004\u00a0: huit pays d'Europe centrale et orientale, soit la Pologne, la Hongrie, la R\u00e9publique tch\u00e8que, la Slov\u00e9nie, la Slovaquie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, et deux pays d'Europe du Sud\u00a0: Chypre et Malte. Ceci \u00e9tant, il est pr\u00e9vu d'\u00e9tendre \u00e0 tous les nouveaux \u00c9tats membres de l'Union les Accords bilat\u00e9raux qui ont \u00e9t\u00e9 conclus par la Suisse et l'UE et qui sont entr\u00e9s en vigueur en juin 2002 (y compris l'Accord sur la libre circulation des personnes). Or, si j'en crois le rapport du 15 mai 2003 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'immigration, de l'int\u00e9gration et de l'\u00e9migration intitul\u00e9 \"Perspectives d'acc\u00e8s au march\u00e9 du travail suisse\", aucune \u00e9tude n'a \u00e9t\u00e9 faite jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse par des scientifiques sur les cons\u00e9quences, pour notre pays, de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des dix pays en question. Du reste, les \u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 faites dans les pays de l'Union sur les cons\u00e9quences migratoires de l'ouverture de l'Europe \u00e0 l'Est ne permettent pas d'en tirer des enseignements sur les flux migratoires auxquels la Suisse devra s'attendre lorsque la libre circulation des ressortissants des pays concern\u00e9s sera effective. Nous estimons qu'il est imp\u00e9ratif que nous en sachions plus sur la question, vu que notre pays va devoir tr\u00e8s prochainement entamer des n\u00e9gociations avec l'UE sur les contingents de travailleurs et les d\u00e9lais transitoires.
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