La Moldavie passe pour \u00eatre le pays le plus pauvre d'Europe. Il y a surtout un grand nombre de familles tellement pauvres que beaucoup de jeunes - la plupart du temps ill\u00e9galement - quittent leur pays, d'autres vendant m\u00eame leurs organes et se retrouvant handicap\u00e9s \u00e0 vie, afin de procurer une maigre et douloureuse base d'existence \u00e0 leur famille.
Le gouvernement tente de mettre un terme \u00e0 cette situation alarmante au moyen d'accords bilat\u00e9raux avec les \u00c9tats d'Europe occidentale (le Portugal ou l'Italie, p. ex.). Ces accords consistent \u00e0 permettre aux jeunes moldaves de suivre une formation professionnelle en toute l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tranger et, \u00e0 leur retour en Moldavie, de former \u00e0 leur tour de jeunes compatriotes dans leur propre petite entreprise.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de tester, avec l'aide des organisations comp\u00e9tentes pour la Suisse, l'application d'un tel programme d'\u00e9change bilat\u00e9ral avec la Moldavie. Ce programme concernerait environ 200 Moldaves qui suivraient une formation professionnelle de trois \u00e0 quatre ans en Suisse puis s'engageraient \u00e0 rentrer en Moldavie pour exercer leur nouvelle profession et former \u00e0 leur tour des jeunes dans leur pays.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage la pr\u00e9occupation exprim\u00e9e par l'auteur du postulat au sujet de la situation \u00e9conomique et sociale en R\u00e9publique de Moldavie (4,2 millions d'habitants). Selon l'indice de d\u00e9veloppement humain, ce pays agricole est class\u00e9 au 108e rang mondial avec un revenu de 350 dollars par habitant. Sa situation \u00e9conomique est catastrophique et le taux de ch\u00f4mage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 a conduit \u00e0 un effondrement des syst\u00e8mes sociaux et \u00e0 un appauvrissement g\u00e9n\u00e9ral de la population. Seule la restauration de conditions g\u00e9n\u00e9rales d'existences viables, caract\u00e9ris\u00e9es par un acc\u00e8s suffisant \u00e0 la formation, aux services sociom\u00e9dicaux et aux infrastructures sociales de base, ainsi qu'une am\u00e9lioration des perspectives d'emploi, permettrait d'endiguer l'\u00e9migration de ressortissants moldaves. Ceci requiert toutefois un contexte \u00e9conomique, politique et social en faveur de la d\u00e9mocratie et du respect des droits de l'homme et ouvert \u00e0 l'\u00e9conomie de libre march\u00e9. Or, la Moldavie n'avance que timidement dans la voie des r\u00e9formes.
Bien que la statistique officielle ne recense que 235 000 migrants, on estime qu'entre 600 000 (le chiffre le plus souvent cit\u00e9) et 1 000 000 d'hommes et de femmes sont contraints de chercher un emploi saisonnier ou \u00e0 long terme \u00e0 l'\u00e9tranger (en Russie, en Italie, au Portugal, en Espagne, en Turquie, etc.), le plus souvent dans l'ill\u00e9galit\u00e9. Cela signifie qu'environ un tiers de la population active \u00e9migre dans l'espoir d'obtenir un revenu \u00e0 l'\u00e9tranger. Parmi ces migrants figurent un tr\u00e8s grand nombre de jeunes femmes, dont un pourcentage dramatiquement \u00e9lev\u00e9 se retrouve dans les filets du crime organis\u00e9 et de la traite d'\u00eatres humains. Le gouvernement ne s'oppose gu\u00e8re \u00e0 l'\u00e9migration, vu qu'elle contribue \u00e0 r\u00e9duire le taux de ch\u00f4mage et \u00e0 ramener dans l'\u00e9conomie nationale des fonds qui font cruellement d\u00e9faut. Officiellement, les transferts de l'\u00e9tranger pris en compte dans la balance des paiements s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 250 millions de dollars, mais tout laisse \u00e0 penser que ce montant est en r\u00e9alit\u00e9 deux \u00e0 trois fois plus \u00e9lev\u00e9.
Dans son rapport 2003, le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement appelle la communaut\u00e9 internationale \u00e0 renforcer son soutien en faveur de la Moldavie. En l'an 2000, la Suisse a \u00e9t\u00e9 l'un des premiers bailleurs de fonds bilat\u00e9raux \u00e0 s'engager dans ce pays par le biais d'un programme d'aide humanitaire de la Direction pour le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration (DDC). L'aide suisse (3 millions de francs au budget 2003) vise aujourd'hui principalement \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie dans les campagnes par des projets d'approvisionnement en eau et des programmes d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 destin\u00e9s en priorit\u00e9 aux m\u00e8res et aux enfants. Les groupes sociaux les plus vuln\u00e9rables re\u00e7oivent des vivres et du combustible pendant l'hiver. Quant aux victimes de la traite des \u00eatres humains, elles b\u00e9n\u00e9ficient d'un encadrement psychosocial et d'une formation pratique en vue de leur r\u00e9insertion dans la soci\u00e9t\u00e9. Les groupements de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont, par ailleurs, encourag\u00e9s \u00e0 s'engager comme partenaires dans nos projets de coop\u00e9ration.
Dans les limites des ressources disponibles, la DDC poursuivra et renforcera ses projets en Moldavie. L'orientation strat\u00e9gique future de son programme contribuera de mani\u00e8re encore plus cibl\u00e9e \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de vie en milieu rural, dans le but de donner aux jeunes de meilleures perspectives d'avenir et de les inciter ainsi \u00e0 rester dans leur pays. Si le Parlement lib\u00e8re les ressources requises, le transfert pratique des connaissances et aptitudes n\u00e9cessaires \u00e0 une meilleure int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail ou \u00e0 la cr\u00e9ation de petites entreprises deviendra prioritaire dans les activit\u00e9s de coop\u00e9ration de la Suisse.
La migration ill\u00e9gale de travailleurs vers l'Europe occidentale et, partant, vers la Suisse, rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement du domaine de l'asile. Alors que la Suisse ne dispose pas de donn\u00e9es exactes concernant le nombre de r\u00e9sidents ill\u00e9gaux sur son territoire, la statistique en mati\u00e8re d'asile 2002 ne fait \u00e9tat que de 191 requ\u00eates d\u00e9pos\u00e9es de personnes de la Moldavie. Quant aux personnes renvoy\u00e9es dans leur pays d'origine, elles sont au nombre de 77 (\u00e9tat mai 2003). Bien que les migrations soient souvent d\u00e9clench\u00e9es par des facteurs \u00e9conomiques, force est de constater que la voie de la proc\u00e9dure d'asile n'est que rarement choisie pour obtenir un acc\u00e8s \"l\u00e9gal\" au march\u00e9 du travail. La double nationalit\u00e9 roumaine-moldave pr\u00e9sente en outre un certain potentiel d'abus dans le domaine des migrations ill\u00e9gales vers l'Europe occidentale. En vertu de leur double nationalit\u00e9, quelque 300 000 Moldaves titulaires d'un passeport roumain se sont vu accorder le droit, \u00e0 partir du 1er janvier 2002, de s\u00e9journer pendant trois mois dans l'Espace Schengen sans visa. La Suisse, pour sa part, exige toujours un visa des ressortissants roumains et moldaves.
Le groupe de travail interd\u00e9partemental \"Politique ext\u00e9rieure en mati\u00e8re de migration et de retour\", institu\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, remettra son rapport et ses recommandations en novembre 2003. Ce groupe de travail est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un mod\u00e8le de partenariat dans le domaine des migrations et d'esquisser des instruments devant permettre de g\u00e9rer les flux migratoires. Ce mod\u00e8le vise \u00e0 amener les \u00c9tats \u00e0 discuter dans un esprit de partenariat les probl\u00e8mes qui se posent dans le domaine de l'asile et \u00e0 chercher conjointement des solutions satisfaisantes pour les deux parties. La volont\u00e9 de promouvoir dans les pays d'origine des projets et des programmes susceptibles de produire des effets positifs sur les flux migratoires et de renforcer les institutions (Capacity Building) est reprise dans la strat\u00e9gie de la DDC, qui entend intensifier ses activit\u00e9s de formation dans les pays d'intervention.
De toute \u00e9vidence, l'objectif premier du postulat n'est pas de garantir aux requ\u00e9rants d'asile un s\u00e9jour et une prise en charge de dur\u00e9e limit\u00e9e, mais de donner \u00e0 un certain nombre de jeunes la possibilit\u00e9 de suivre une formation en Suisse afin d'att\u00e9nuer le probl\u00e8me de l'\u00e9migration en Moldavie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne partage toutefois pas cette opinion\u00a0: il estime que ce type de d\u00e9marche risque, au contraire, de provoquer une augmentation des flux migratoires. La proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de transformer en postulat la motion Schmid Odilo 02.3200, qui visait \u00e0 autoriser les ressortissants de pays non membres de l'UE ou de l'AELE \u00e0 travailler et \u00e0 suivre une formation en Suisse, a suscit\u00e9 de fortes controverses au sein du Parlement et conduit au renvoi de la discussion (4 octobre 2002 NR).
A relever, par ailleurs, qu'aucun pays n'a adopt\u00e9 \u00e0 ce jour une d\u00e9marche aussi ambitieuse que celle pr\u00e9conis\u00e9e par l'auteur du postulat. Les pays europ\u00e9ens les plus touch\u00e9s par les migrations ill\u00e9gales tels que l'Italie et le Portugal - il s'agit de dizaines de milliers d'immigr\u00e9s ill\u00e9gaux - examinent avec la Moldavie les probl\u00e8mes qui en r\u00e9sultent. Il ressort des recherches effectu\u00e9es qu'aucun programme public de formation n'a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Moldavie et les pays mentionn\u00e9s dans le postulat, \u00e0 savoir l'Italie et le Portugal. En revanche, il est vrai que certaines villes et r\u00e9gions italiennes ont d\u00e9livr\u00e9 des permis de travail \u00e0 des infirmi\u00e8res et \u00e0 des travailleurs de la construction apr\u00e8s leur avoir propos\u00e9 de suivre des cours de formation pour se pr\u00e9parer \u00e0 leur nouvel emploi. Cette mesure a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 un certain nombre de ressortissants moldaves en qu\u00eate d'emploi.
Comme dans les autres pays en transition, ce n'est en principe pas le manque de qualification scolaire ou professionnelle qui entrave l'acc\u00e8s aux emplois. Le probl\u00e8me est davantage d\u00fb au type de formation propos\u00e9, qui ne r\u00e9pond pas aux besoins r\u00e9els du march\u00e9 du travail. La formation professionnelle est depuis toujours un important volet de la coop\u00e9ration suisse avec les \u00c9tats d'Europe de l'Est. L'exp\u00e9rience montre toutefois qu'une formation duale de trois \u00e0 quatre ans dispens\u00e9e selon le mod\u00e8le suisse n'a qu'une port\u00e9e limit\u00e9e en d\u00e9pit des excellents r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en termes de qualit\u00e9. Aussi la DDC encourage-t-elle avant tout l'organisation locale de cours de formation modulaires et novateurs, qui tiennent d\u00fbment compte de la demande et de la situation sp\u00e9cifique du march\u00e9 du travail. En Albanie, 1500 personnes (dont 80\u00a0% de femmes) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cours de formation dispens\u00e9s par la DDC au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 un total de 14 000 semaines. Tandis que 90\u00a0% des participants, dont 50\u00a0% de jeunes de moins de vingt ans, \u00e9taient sans emploi avant le d\u00e9but des cours, seuls 16\u00a0% l'\u00e9taient encore au terme de leur formation. Ce projet, qui porte sur une dur\u00e9e de quatre ans (jusqu'\u00e0 fin 2005), dispose d'un budget de 3,8 millions de francs. Le fait que les cours aient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par des instructeurs locaux et que les participants aient d\u00fb s'acquitter d'un montant non n\u00e9gligeable compte tenu des conditions de vie locales (30\u00a0%) s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u00e9terminant. Une d\u00e9marche de ce type permet, d'une part, de toucher un plus grand nombre de jeunes sans devoir d\u00e9bloquer des ressources suppl\u00e9mentaires et, d'autre part, de tenir d\u00fbment compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du march\u00e9 du travail et des besoins de formation enregistr\u00e9s notamment dans les petites entreprises.
La DDC privil\u00e9gie les programmes de formation locaux parce qu'elle est convaincue que ces derniers r\u00e9pondent le mieux aux besoins sp\u00e9cifiques des pays concern\u00e9s. Une formation en Suisse n'est envisag\u00e9e que lorsque des comp\u00e9tences tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9es ou des profils professionnels tr\u00e8s particuliers sont requis. En pareil cas, l'enseignement est assimil\u00e9 \u00e0 un programme de formation continue \u00e9tabli dans le cadre d'un projet pluriannuel. Assurer en Suisse la formation d'une personne (formation professionnelle et frais d'entretien) co\u00fbterait entre 40 000 et 50 000 francs par an, soit entre 8 et 10 millions de francs pour 200 personnes. Si des ressources suppl\u00e9mentaires lui sont allou\u00e9es, la DDC sera rapidement en mesure de mettre sur pied un programme de formation adapt\u00e9 aux conditions locales de la Moldavie. Un budget annuel de 1 \u00e0 2 millions de francs permettrait, gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes ad\u00e9quates, de donner \u00e0 beaucoup de chercheurs d'emploi de meilleures perspectives d'avenir dans leur pays.
Aussi bien les r\u00e9flexions men\u00e9es sur la migration que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re de finances et de coop\u00e9ration montrent que les programmes de formation propos\u00e9s dans les pays d'origine des migrants sont les plus efficaces et qu'ils permettent \u00e0 plus long terme de cr\u00e9er des emplois sur le march\u00e9 local. Forte de son r\u00e9seau de contacts, de son savoir-faire, de son exp\u00e9rience en Europe de l'Est et des structures dont elle dispose sur place, la DDC est pr\u00eate \u00e0 introduire rapidement un programme de formation en Moldavie. De plus, il faut garder \u00e0 l'esprit qu'une telle d\u00e9marche constitue une orientation de politique migratoire qui peut s'inscrire dans la dur\u00e9e.
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