A en croire la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation 03.3148, l'OFEFP a une division Coordination et ressources qui chapeaute les sections Cantons, ONG et organisation du territoire. Cette division est \u00e9trangement introuvable sur la page d'accueil de l'office, car elle appara\u00eet dans l'organigramme sous le nom de division Clients et Coordination. D'apr\u00e8s les informations disponibles sur le site Internet, la division entretient et coordonne les rapports de l'OFEFP avec le d\u00e9partement (DETEC), le Parlement, les cantons et les ONG. J'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions pressantes\u00a0:
a. Sur quelle base la division Coordination et ressources entretient-elle et coordonne-t-elle les rapports avec les ONG\u00a0?
b. Qui lui a donn\u00e9 ce mandat\u00a0?
c. Les ONG sont-elles vraiment des clients de l'OFEFP\u00a0?
d. Est-ce que d'autres d\u00e9partements, offices, divisions ou sections disposent d'un organe charg\u00e9 de coordonner leurs rapports avec les ONG\u00a0?
e. Si oui, lesquels\u00a0?
f. Que recouvre exactement la notion d'entretien et de coordination des rapports avec les ONG\u00a0?
g. La fronti\u00e8re entre ONG et gouvernement ne tend-elle pas \u00e0 s'estomper dans ce contexte\u00a0?
h. Peut-on encore parler d'ONG\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La division Coordination et ressources a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en automne 2002 par l'int\u00e9gration des sections Informatique et logistique, Finances et controlling ainsi que Ressources humaines dans l'ancienne division Clients et coordination. Cette int\u00e9gration a permis d'exploiter des synergies et d'\u00e9conomiser un poste de cadre. Le terme de clients a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans l'appellation de la nouvelle division. Entre-temps, la page d'accueil du site Internet a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e. Mais le contact avec les clients - un terme usit\u00e9 dans l'ensemble de l'administration f\u00e9d\u00e9rale -, avec les partenaires, avec les mandants, reste une t\u00e2che centrale de cette division et de tout l'office\u00a0; il constitue aussi une condition pr\u00e9alable \u00e0 une gestion administrative moderne ax\u00e9e sur la prestation de services. Dans le cadre de ses comp\u00e9tences et de ses possibilit\u00e9s, l'OFEFP prend au s\u00e9rieux les besoins de ses diff\u00e9rents interlocuteurs - qu'il s'agisse des milieux \u00e9conomiques ou d'organisations non gouvernementales (ONG). Il est \u00e9galement dispos\u00e9 \u00e0 renseigner le public int\u00e9ress\u00e9 - ou ses repr\u00e9sentants politiques - de mani\u00e8re directe, transparente et non bureaucratique sur ses activit\u00e9s.
a.-c. L'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA\u00a0; RS 172.010.1) fixe \u00e0 l'article 11 les principes r\u00e9gissant l'activit\u00e9 administrative\u00a0:
\"L'administration f\u00e9d\u00e9rale agit en se fondant sur le droit f\u00e9d\u00e9ral ainsi que sur les objectifs et les priorit\u00e9s fix\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elle observe en particulier les principes suivants\u00a0:
a. elle identifie \u00e0 temps les domaines o\u00f9 il y aura lieu d'agir, fixe en cons\u00e9quence les objectifs \u00e0 atteindre, la strat\u00e9gie \u00e0 suivre et les mesures \u00e0 prendre\u00a0;
b. elle ordonne ses activit\u00e9s en tenant compte de l'importance et de l'urgence des affaires\u00a0;
c. elle fournit ses prestations de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes des citoyens, dans une perspective durable, d'une fa\u00e7on efficace et rentable.\"
L'ordonnance du 6 d\u00e9cembre 1999 sur l'organisation du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (Org DETEC\u00a0; RS 172.217.1) pr\u00e9cise les t\u00e2ches de l'OFEFP\u00a0:
\"Art. 12
Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage
L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage (OFEFP) est l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection de l'environnement.
Conform\u00e9ment \u00e0 son mandat politique, il poursuit notamment les objectifs suivants\u00a0:
a. sauvegarder et utiliser durablement les ressources naturelles (sol, eaux, for\u00eats, air, climat, biodiversit\u00e9 et diversit\u00e9 des paysages) et r\u00e9parer les atteintes qui leur ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es\u00a0;
b. prot\u00e9ger l'homme contre les nuisances excessives (notamment le bruit, les organismes nuisibles et les substances nocives, le rayonnement non ionisant, les d\u00e9chets, les sites contamin\u00e9s et les accidents majeurs) et contre les avalanches, les glissements de terrain, les diff\u00e9rentes formes d'\u00e9rosion et les chutes de pierre.
Dans ce cadre, l'OFEFP exerce les fonctions suivantes\u00a0:
a. pr\u00e9parer et appliquer des d\u00e9cisions en vue d'une politique de l'environnement globale et coh\u00e9rente\u00a0;
b. fournir des informations sur la protection de l'environnement et observer son \u00e9volution\u00a0;
c. surveiller et coordonner l'application du droit de l'environnement, notamment l'\u00e9valuation de l'impact sur l'environnement, et y participer\u00a0;
d. d\u00e9velopper des instruments \u00e9conomiques incitatifs et collaborer avec les milieux \u00e9conomiques\u00a0;
e. assurer la coop\u00e9ration internationale.\"
Pour accomplir ces t\u00e2ches et en particulier pour pr\u00e9parer et mettre en oeuvre une politique environnementale vaste et coh\u00e9rente, l'OFEFP a besoin du contact direct avec tous ses partenaires, dont font aussi partie les ONG. C'est pourquoi l'OFEFP a cr\u00e9\u00e9 la section Cantons, ONG et organisation du territoire.
d./e. Tous les d\u00e9partements ont besoin d'un contact permanent avec leurs partenaires s'ils veulent pouvoir satisfaire aux principes inscrits dans l'OLOGA, notamment identifier \u00e0 temps les domaines o\u00f9 il y aura lieu d'agir, fixer les objectifs en cons\u00e9quence, r\u00e9pondre aux attentes des citoyens et agir de fa\u00e7on efficace. Parmi ces partenaires, on trouve notamment des associations professionnelles et des groupes d'int\u00e9r\u00eats, soit des ONG. Les ONG englobent ainsi tout un ensemble d'organisations, qui vont des organisations environnementales habilit\u00e9es \u00e0 recourir jusqu'aux organisations agricoles.
Il appartient aux d\u00e9partements et aux offices concern\u00e9s d'organiser ces contacts \u00e0 leur mani\u00e8re. Certains offices disposent d'unit\u00e9s organisationnelles sp\u00e9cifiques, par exemple le Service ONG \u00e0 la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration, tandis que d'autres offices, tels que l'OFEFP, int\u00e8grent les contacts avec les ONG dans des unit\u00e9s organisationnelles charg\u00e9es d'un mandat plus large.
f. Pour r\u00e9soudre certaines questions techniques, les divisions sp\u00e9cialis\u00e9es de l'OFEFP entretiennent des contacts directs avec des ONG comme l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux, la F\u00e9d\u00e9ration des Associations suisses de chasseurs ou les diff\u00e9rentes associations environnementales. La direction de l'OFEFP rencontre par ailleurs deux fois par ann\u00e9e le Service Coordination Environnement, un organe des associations environnementales, pour un \u00e9change de vues sur des probl\u00e8mes actuels et sur les perspectives \u00e0 long terme de la politique environnementale. Ces rencontres sont pr\u00e9par\u00e9es par la section Cantons, ONG et organisation du territoire. La section coordonne aussi les rencontres annuelles de la direction avec les gouvernements cantonaux, lesquelles doivent aussi permettre d'atteindre les objectifs de la LOGA et de l'Org DETEC. Elle est en outre l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 des cantons et des ONG pour les questions intersectorielles.
g./h. \u00c9tant donn\u00e9 que l'OFEFP ainsi que toute l'administration f\u00e9d\u00e9rale entretiennent des contacts avec les ONG pour atteindre les objectifs fix\u00e9s dans la LOGA et l'Org DETEC, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne consid\u00e8re pas que la fronti\u00e8re entre ONG et gouvernement a tendance \u00e0 s'estomper.
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