Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un projet novateur concernant la fiscalit\u00e9 et s'inspirant des mesures suivantes\u00a0:
- l'imposition f\u00e9d\u00e9rale de la fortune des personnes physiques\u00a0;
- l'imposition des avoirs fiduciaires\u00a0;
- la cr\u00e9ation d'un imp\u00f4t sur les exportations de capitaux\u00a0;
- la cr\u00e9ation d'un imp\u00f4t national sur la richesse\u00a0;
- la lev\u00e9e du secret bancaire dans le domaine fiscal\u00a0;
- l'introduction d'une fiscalit\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 p\u00e9naliser les investissements improductifs et socialement n\u00e9fastes comme la sp\u00e9culation immobili\u00e8re et boursi\u00e8re\u00a0;
- l'augmentation des taux d\u00e9risoires d'imp\u00f4t sur les personnes morales (un passage de 0,7 pour mille \u00e0 1\u00a0% du taux d'imp\u00f4t sur le capital des soci\u00e9t\u00e9s procurerait au bas mot un milliard de francs de recettes nouvelles);
- le renforcement de la progressivit\u00e9 des taux pour les grands revenus et la fortune (un contr\u00f4le qualitatif des mouvements de capitaux, soumettre \u00e0 autorisation les investissements \u00e0 l'\u00e9tranger pour \u00e9viter des migrations d'entreprises);
- la suppression d\u00e9finitive des amnisties fiscales\u00a0;
- une v\u00e9ritable lutte contre la fraude fiscale.
","ReasonText":"La situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9sulte pour une grande partie des d\u00e9cisions prises au niveau de la fiscalit\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales. La politique des cadeaux financiers et de la r\u00e9duction des charges conduite depuis des ann\u00e9es a modifi\u00e9 l'assiette fiscale au d\u00e9triment des forces productives de notre pays. D'autres possibilit\u00e9s existent, pourtant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 qu'il existait de bons arguments pour l'imposition des gains en capital, et ce \u00e9galement sur le plan de l'\u00e9galit\u00e9 devant le fisc, ainsi que de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrer le poids de la fiscalit\u00e9 entre l'imp\u00f4t sur le travail et la fiscalisation du capital. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi exprim\u00e9 sa volont\u00e9 de faire de nouvelles propositions allant dans le sens d'un r\u00e9\u00e9quilibre de la charge fiscale\u00a0: il a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'imposition des gains en capital.
Au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le d\u00e9s\u00e9quilibre s'est aggrav\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du capital\u00a0; en effet, les r\u00e9ductions fiscales op\u00e9r\u00e9es sur les droits de timbre n'ont profit\u00e9 qu'aux contribuables ais\u00e9s et aux milieux \u00e9conomiques. \u00c0 cela s'ajoutent les imp\u00f4ts sur les successions qui disparaissent dans plusieurs cantons. Si les transferts des charges fiscales ne profitent qu'aux privil\u00e9gi\u00e9s, ils ont des cons\u00e9quences directes et indirectes sur les prestations publiques et sociales. Face \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s, il est fondamentalement injuste et in\u00e9quitable que les gains en capital acquis lors de la vente de titres ou de papiers ne soient pas imposables.
Aujourd'hui, la Suisse reste le seul pays de l'OCDE avec la Gr\u00e8ce \u00e0 ne pas conna\u00eetre l'imp\u00f4t sur les gains en capital, mais l'imposition des gains en capital n'est pas la seule mesure permettant une meilleure \u00e9quit\u00e9 fiscale.
Les mesures propos\u00e9es dans la pr\u00e9sente motion sont autant de pistes allant dans ce sens. Il s'agit de trouver de nouvelles sources de financement des activit\u00e9s publiques, autres que l'imposition du travail.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le 1er janvier 1959, la Conf\u00e9d\u00e9ration a supprim\u00e9 l'imp\u00f4t sur la fortune des personnes physiques compl\u00e9tant l'imp\u00f4t sur le revenu. Depuis, il n'existe plus aucune base constitutionnelle pour un imp\u00f4t sur la fortune des personnes physiques. Pour le r\u00e9introduire au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il faudrait donc cr\u00e9er une nouvelle base constitutionnelle et la faire approuver par le peuple et par les cantons. Un tel projet a peu de chance d'\u00eatre accept\u00e9. En outre, la substance fiscale qu'est la fortune concerne les cantons et est effectivement impos\u00e9e par les cantons.
2. D\u00e9j\u00e0 dans le message de 1980, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, suite \u00e0 une motion, diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d'imposition suppl\u00e9mentaire du secteur bancaire. Une des principales mesures de ce projet \u00e9tait l'imposition des avoirs fiduciaires aupr\u00e8s des banques suisses. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de pr\u00e9lever un imp\u00f4t anticip\u00e9 de cinq\u00a0% sur les int\u00e9r\u00eats des avoirs fiduciaires aupr\u00e8s des banques et des caisses d'\u00e9pargne suisses. Lors des d\u00e9bats, aucune majorit\u00e9 ne s'est form\u00e9e en faveur de cet imp\u00f4t, les parlementaires craignant en effet que m\u00eame un imp\u00f4t de 5\u00a0% n'entra\u00eene une migration des op\u00e9rations fiduciaires \u00e0 l'\u00e9tranger.
Derni\u00e8rement, l'Union europ\u00e9enne (UE) a trouv\u00e9 un accord sur l'imposition de l'\u00e9pargne avec son projet de directive du Conseil du 3 juin 2003 garantissant l'imposition effective des revenus de l'\u00e9pargne au sein de la communaut\u00e9 et un projet de convention avec la Suisse. L'entr\u00e9e en vigueur de cette directive est toutefois subordonn\u00e9e \u00e0 l'issue des n\u00e9gociations avec Andorre, le Lichtenstein, Monaco et Saint-Marin, \u00e0 l'application de mesures \u00e9quivalentes dans les territoires cit\u00e9s dans la d\u00e9cision du Conseil de Feira des 19 et 20 juin 2000, et, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la conclusion d'un accord avec l'UE sur les \"Bilat\u00e9rales II\". Le projet de convention actuel entre la Suisse et l'UE sur l'imposition de l'\u00e9pargne pr\u00e9voit express\u00e9ment que les int\u00e9r\u00eats des avoirs fiduciaires vers\u00e9s par un agent payeur suisse sont soumis \u00e0 la retenue d'imp\u00f4t UE ou \u00e0 la d\u00e9claration selon le choix du b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9conomique, lorsque ce b\u00e9n\u00e9ficiaire est une personne physique r\u00e9sidente d'un \u00c9tat membre de l'UE. Il n'y a donc aucun changement pour ce qui est du traitement des avoirs fiduciaires dans le cadre de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur l'imp\u00f4t anticip\u00e9.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position sur la question de l'introduction d'un imp\u00f4t sur les exportations de capitaux au chiffre 8.
4. Le bar\u00e8me actuel de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct est marqu\u00e9 par une forte progressivit\u00e9. Les derni\u00e8res statistiques r\u00e9alis\u00e9es (1997/98) montrent qu'environ six\u00a0% de l'ensemble des contribuables versent pr\u00e8s des deux tiers du produit de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct provenant des personnes physiques. Avec la r\u00e9forme de l'imposition du couple et de la famille, adopt\u00e9e par le Parlement le 20 juin 2003, ce rapport sera sans doute encore plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, car 34\u00a0% des contribuables ne paieront alors plus l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, contre 20\u00a0% actuellement.
Dans ces conditions, il serait difficile de justifier de la n\u00e9cessit\u00e9 d'introduire un nouvel imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur la richesse.
5. Dans ses r\u00e9ponses \u00e0 diverses interventions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la lev\u00e9e du secret bancaire suisse n'entre pas en ligne de compte, car ce domaine rel\u00e8ve de la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e. Il d\u00e9fend cette position sans toutefois cautionner les abus que peut entra\u00eener le secret bancaire\u00a0: ce secret bancaire n'est donc jamais parfaitement imp\u00e9n\u00e9trable. Le r\u00e9gime juridique suisse comprend notamment nombre de dispositions qui permettent d'emp\u00eacher les abus dans le cadre du secret bancaire et qui donnent aux autorit\u00e9s suisses l'acc\u00e8s aux informations bancaires en cas d'agissements criminels tels que la corruption, le blanchiment d'argent ou la fraude fiscale. Les renseignements obtenus peuvent \u00e9galement \u00eatre transmis \u00e0 des autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dans le cadre de l'entraide judiciaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral affirme donc que le droit en vigueur permet d\u00e9j\u00e0 de mener une v\u00e9ritable lutte contre la fraude fiscale comme le pr\u00e9conise l'auteur de la motion.
En outre, la Suisse pr\u00e9l\u00e8ve un imp\u00f4t anticip\u00e9 de 35\u00a0% sur les int\u00e9r\u00eats provenant des avoirs d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des banques suisses, sur les int\u00e9r\u00eats provenant des obligations \u00e9mises par des d\u00e9biteurs domicili\u00e9s en Suisse et sur les dividendes des actions suisses. L'imp\u00f4t anticip\u00e9 est un instrument efficace pour inciter les contribuables \u00e0 \u00eatre honn\u00eates et \u00e0 d\u00e9clarer ces revenus afin d'obtenir le remboursement ou l'imputation de l'imp\u00f4t. L'imp\u00f4t anticip\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9lev\u00e9 sur les int\u00e9r\u00eats et dividendes r\u00e9alis\u00e9s en Suisse, qui sont vers\u00e9s \u00e0 une personne domicili\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger. Si cette personne est domicili\u00e9e dans un \u00c9tat ayant conclu une convention de double imposition avec la Suisse, elle peut demander la restitution totale ou partielle de l'imp\u00f4t anticip\u00e9 suisse, qui est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 par comparaison avec les autres pays. Les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res doivent confirmer la demande de remboursement. Cette proc\u00e9dure permet de garantir que le produit des capitaux provenant de Suisse est effectivement impos\u00e9 dans le pays concern\u00e9.
Pour ce qui est des relations internationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est \u00e9galement montr\u00e9 coop\u00e9ratif sur la question de l'imposition des int\u00e9r\u00eats transfrontaliers mentionn\u00e9e au chiffre 2. Le Conseil des ministres de l'UE a approuv\u00e9 la proposition suisse d'une retenue \u00e0 la source sur tous les int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9pargne vers\u00e9s par un agent payeur domicili\u00e9 en Suisse \u00e0 un b\u00e9n\u00e9ficiaire dont le domicile fiscal se trouve dans un \u00c9tat membre de l'UE. Cet accord pourra \u00eatre sign\u00e9 d\u00e8s que les n\u00e9gociations sur les autres dossiers des \"Bilat\u00e9rales II\" seront achev\u00e9es.
Par ces explications, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense avoir clairement montr\u00e9 qu'il prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la lutte contre la fraude fiscale, m\u00eame s'il tient au maintien du secret bancaire.
6. Les gains immobiliers ne sont impos\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral que lorsqu'ils sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre commercial ou sur les biens-fonds de la fortune commerciale. En revanche, au niveau cantonal, m\u00eame les gains immobiliers des biens-fonds priv\u00e9s sont impos\u00e9s. L'imposition permet de lutter contre la sp\u00e9culation\u00a0: en effet, les gains immobiliers \u00e0 court terme sont impos\u00e9s plus lourdement, g\u00e9n\u00e9ralement par le pr\u00e9l\u00e8vement d'un suppl\u00e9ment.
Pour ce qui est des gains priv\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s en Bourse, ils sont exon\u00e9r\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral et au niveau cantonal. Certes, l'imposition des gains en capital sur les biens mobiliers de la fortune priv\u00e9e peut para\u00eetre justifi\u00e9e lorsque l'on s'en tient uniquement \u00e0 la syst\u00e9matique fiscale. Un nouvel imp\u00f4t doit toutefois entrer dans le cadre plus g\u00e9n\u00e9ral d'un syst\u00e8me fiscal. Et, sur ce plan, cet imp\u00f4t soul\u00e8ve de nombreuses r\u00e9serves. Ainsi, la comparaison au niveau international n'est pas tr\u00e8s parlante\u00a0: en effet, les pays qui imposent les gains en capital priv\u00e9s ne pr\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement pas d'imp\u00f4t sur la fortune et/ou ne connaissent pas la double imposition des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises et des dividendes distribu\u00e9s. Par ailleurs, si l'on imposait les gains faits en Bourse, il faudrait alors logiquement permettre \u00e9galement la d\u00e9duction des pertes en Bourse. Lorsque les cours de la bourse sont faibles, comme ils le sont depuis quelque temps maintenant, le co\u00fbt de la perception d'un imp\u00f4t sur les gains en capital d\u00e9passerait de beaucoup son produit.
7. De par sa nature m\u00eame, l'imp\u00f4t sur le capital s'appliquerait \u00e9galement aux personnes morales qui ne r\u00e9alisent pas de b\u00e9n\u00e9fices\u00a0; ces personnes devraient alors utiliser leur capital propre pour verser les imp\u00f4ts dus. Dans un syst\u00e8me fiscal fond\u00e9 sur la capacit\u00e9 contributive du contribuable, il n'y a pas de place pour des imp\u00f4ts qui portent atteinte \u00e0 la substance fiscale. Par ailleurs, les autres pays, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, ne pr\u00e9l\u00e8vent pas d'imp\u00f4t sur le capital des personnes morales. C'est pourquoi il faut renoncer \u00e0 r\u00e9introduire l'imp\u00f4t sur le capital qui n'est plus per\u00e7u, au niveau f\u00e9d\u00e9ral, depuis 1998.
8. Les consid\u00e9rations expos\u00e9es aux chiffres 1 et 4 montrent clairement pourquoi un renforcement de la progressivit\u00e9 des taux au niveau f\u00e9d\u00e9ral n'est ni possible ni n\u00e9cessaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voudrait pas non plus se montrer trop interventionniste sur le march\u00e9 libre en contr\u00f4lant qualitativement les flux de capitaux, en soumettant les investissements \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 une autorisation ou en imposant les exportations de capitaux. Il est en effet conscient qu'entraver les op\u00e9rations de capitaux serait pr\u00e9judiciable \u00e0 l'\u00e9conomie suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est plut\u00f4t d'avis que la Suisse offre un environnement favorable pour les op\u00e9rations de capitaux et pour les entreprises gr\u00e2ce \u00e0 sa charge fiscale mod\u00e9r\u00e9e par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger, ce qui lui permet de lutter contre l'\u00e9migration des capitaux.
9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis, lui aussi, que l'amnistie fiscale ne doit pas devenir une \"institution\"; une amnistie est en effet toujours une d\u00e9rogation exceptionnelle au droit en vigueur. Toutefois, des indices concrets laissent \u00e0 penser que des avoirs consid\u00e9rables pr\u00e9sents en Suisse et insuffisamment impos\u00e9s chercheraient \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation, \u00e0 la fin du mois de juin 2003, un avant-projet de loi destin\u00e9 \u00e0 simplifier le rappel d'imp\u00f4t en cas de succession et \u00e0 introduire la d\u00e9nonciation spontan\u00e9e sans poursuite p\u00e9nale. Une amnistie (partielle) des h\u00e9ritiers pose en effet moins de probl\u00e8me d'ordre \u00e9thique qu'une amnistie fiscale g\u00e9n\u00e9rale car, en g\u00e9n\u00e9ral, les h\u00e9ritiers n'ont pas particip\u00e9 aux soustractions d'imp\u00f4t du d\u00e9funt. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense que l'introduction de ces dispositions dans la l\u00e9gislation ordinaire est de nature \u00e0 parer efficacement aux demandes d'amnistie de plus en plus pressantes aujourd'hui.
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