Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une nouvelle politique des addictions englobant toutes les toxicod\u00e9pendances (alcoolisme, tabagisme, pharmacod\u00e9pendance, toxicomanie) ainsi que les autres addictions (jeu pathologique, troubles de l'alimentation, d\u00e9pendance \u00e0 Internet, etc.). Il est \u00e9galement charg\u00e9 de prendre des mesures qui pourraient \u00eatre formul\u00e9es dans une loi sur les addictions.
","ReasonText":"En mati\u00e8re de stup\u00e9fiants, la politique des quatre piliers, \u00e9labor\u00e9e au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante sur le plan f\u00e9d\u00e9ral, a permis une am\u00e9lioration importante de la situation des toxicomanes en Suisse. Si le nombre des h\u00e9ro\u00efnomanes n'a pas vraiment chang\u00e9, leurs conditions de vie se sont transform\u00e9es. Le nombre des d\u00e9c\u00e8s par overdose a fortement diminu\u00e9, passant de quelque 500 morts par ann\u00e9e \u00e0 moins de 100\u00a0; la proportion des s\u00e9ropositifs parmi les toxicomanes a elle aussi pass\u00e9 de 40\u00a0% \u00e0 moins de 10\u00a0%\u00a0; les sc\u00e8nes ouvertes ont disparu.
Globalement, cependant, le probl\u00e8me des consommations excessives et des addictions ne s'est pas att\u00e9nu\u00e9\u00a0; il est simplement devenu moins visible. La situation s'\u00e9tant calm\u00e9e sur le front des drogues dures, l'opinion publique a tendance \u00e0 croire le probl\u00e8me r\u00e9solu. C'est probablement la raison pour laquelle l'attention se focalise actuellement sur le cannabis, tandis que les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la consommation d'autres substances, \u00e0 d'autres comportements addictifs et aux polytoxicomanies sont pass\u00e9s sous silence et probablement gravement sous-estim\u00e9s.
Dans la r\u00e9alit\u00e9 actuelle, c'est l'abus d'alcool et de tabac qui cause le plus de dommages parmi les jeunes aussi bien que chez les adultes. Les nouvelles drogues \u00e0 la mode, alcopops et \"designer drugs\" connaissent un succ\u00e8s sans pr\u00e9c\u00e9dent. Par ailleurs, si la consommation d'h\u00e9ro\u00efne s'est stabilis\u00e9e, la coca\u00efne prend des proportions plus alarmantes. Mais c'est surtout la polytoxicomanie qui inqui\u00e8te les intervenants sanitaires et sociaux, car il est devenu rare que les consommateurs se contentent d'un seul produit. Alors qu'on d\u00e9nonce volontiers, par exemple, la consommation de cannabis comme la responsable d'accidents de la circulation, on constate en r\u00e9alit\u00e9 que dans pratiquement tous les accidents de ce type, l'alcool \u00e9tait \u00e9galement en cause. Les m\u00e9dicaments ne sont pas en reste, certains jeunes se r\u00e9v\u00e9lant tr\u00e8s inventifs en mati\u00e8re de cocktails, fabriqu\u00e9s \u00e0 partir du contenu de l'armoire \u00e0 pharmacie familiale. Mais on peut \u00e9galement affirmer que quelques dizaines, voire centaines de milliers de personnes sont d\u00e9pendantes de m\u00e9dicaments psychotropes, une toxicomanie silencieuse dont personne ne parle. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les m\u00e9langes de substances pr\u00e9sentent des risques qui \u00e9chappent totalement \u00e0 l'attention tant qu'on s'int\u00e9resse aux diff\u00e9rents produits s\u00e9par\u00e9ment. Ainsi, ceux qui pr\u00f4nent l'abstinence en mati\u00e8re de stup\u00e9fiants ne se rendent pas compte que l'abstinence de drogues dures s'accompagne souvent de consommation de cannabis, d'alcool et plus souvent encore de m\u00e9dicaments psychotropes. En ne prenant en consid\u00e9ration que les produits ill\u00e9gaux, comme le fait la loi sur les stup\u00e9fiants en r\u00e9vision, le risque est grand de perdre de vue l'\u00e9volution en mati\u00e8re de substances, de comportements et surtout de modes de consommation.
La loi sur les stup\u00e9fiants vise en priorit\u00e9 la d\u00e9pendance et les substances qui l'engendrent. En tant que loi \u00e0 orientation p\u00e9nale, il est normal qu'elle ne s'int\u00e9resse pas \u00e0 des consommations \"ordinaires\", m\u00eame si elles sont abusives ou excessives. Or, ces derni\u00e8res peuvent aussi causer de grands dommages en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, sur les plans professionnel et social. Le co\u00fbt social des exc\u00e8s d'alcool, de tabac, ou des consommations abusives de m\u00e9dicaments est bien plus important que celui qu'entra\u00eene la consommation de drogues ill\u00e9gales, et il est non seulement \u00e0 la charge de l'\u00c9tat ou de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, mais aussi \u00e0 la charge des entreprises. Le paquet de mesures que nous demandons devrait s'orienter r\u00e9solument vers les aspects sanitaires et sociaux de cette probl\u00e9matique. Moins que la r\u00e9pression, c'est ici la pr\u00e9vention et la prise en charge qui doivent jouer le premier r\u00f4le. D\u00e9j\u00e0 aujourd'hui, un certain nombre d'institutions de traitement offrent leurs prestations aussi bien \u00e0 des toxicomanes qu'\u00e0 des alcooliques ou des joueurs pathologiques. Il en va de m\u00eame pour la pr\u00e9vention. Les institutions pratiquant une pr\u00e9vention non sp\u00e9cifiquement centr\u00e9e sur le produit ou l'objet de la d\u00e9pendance ont en effet tendance \u00e0 se multiplier.
Ces perspectives offrent non seulement un grand potentiel d'\u00e9conomies, mais aussi une bien meilleure efficacit\u00e9. M\u00eame si les recherches dans le domaine des neurosciences montrent des sp\u00e9cificit\u00e9s dans la sensibilit\u00e9 \u00e0 tel ou tel produit, ce sont souvent les m\u00eames m\u00e9canismes qui sont \u00e0 l'oeuvre dans ces comportements addictifs. Pour \u00e9viter que la prise en charge n'entra\u00eene un transfert de l'un \u00e0 l'autre, pour am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, pour \u00e9largir la compr\u00e9hension de ces ph\u00e9nom\u00e8nes gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure coordination, il serait tr\u00e8s utile qu'ils soient abord\u00e9s ensemble, dans une perspective globale. On peut encore souligner que les parents et les \u00e9ducateurs ne peuvent pratiquer une pr\u00e9vention cr\u00e9dible aupr\u00e8s des jeunes dont ils ont la charge que s'ils sont pr\u00eats \u00e0 s'interroger eux-m\u00eames sur leurs propres consommations ou sur leurs propres d\u00e9pendances.
Nous attendons donc du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il r\u00e9examine sa politique des drogues en fonction de l'\u00e9volution actuelle dans le domaine des addictions\u00a0; qu'il propose des mesures conjointes pour pr\u00e9venir les comportements autodommageables aussi bien dans le domaine des drogues ill\u00e9gales que des autres addictions\u00a0; qu'il propose un concept de pr\u00e9vention et de prise en charge des consommations excessives, abusives ou addictives\u00a0; enfin qu'il envisage l'\u00e9laboration d'une loi sur les addictions pour concr\u00e9tiser ces mesures et r\u00e9gler la r\u00e9partition des t\u00e2ches et des co\u00fbts entre les divers intervenants publics et priv\u00e9s, f\u00e9d\u00e9raux ou cantonaux.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Au milieu des ann\u00e9es quatre-vingt, le nombre de d\u00e9c\u00e8s et d'infections par le VIH s'est multipli\u00e9, r\u00e9v\u00e9lant ainsi la d\u00e9ch\u00e9ance sanitaire et sociale des toxicomanes. Ces faits renfor\u00e7aient la conviction que la politique en mati\u00e8re de drogue men\u00e9e jusque-l\u00e0 n'apportait pas les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Sur la base du rapport \u00e9tabli par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des stup\u00e9fiants en 1989 et de la proc\u00e9dure de consultation y relative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, en 1991, de reformuler sa strat\u00e9gie visant \u00e0 r\u00e9duire les probl\u00e8mes de drogue. C'est \u00e0 partir de cette d\u00e9cision qu'ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s les quatre piliers de la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de drogues ill\u00e9gales, \u00e0 savoir la pr\u00e9vention, la th\u00e9rapie, la r\u00e9duction des risques et la r\u00e9pression. Cette nouvelle approche \u00e9tait sous-tendue par l'id\u00e9e qu'une politique efficace en mati\u00e8re de drogues devait assurer la survie des toxicomanes et r\u00e9duire la d\u00e9ch\u00e9ance sanitaire et sociale, afin de cr\u00e9er ou d'am\u00e9liorer les conditions pour une prise en charge efficace menant \u00e0 l'abstinence.
La concr\u00e9tisation de cette nouvelle politique a \u00e9t\u00e9 entreprise dans le cadre d'un train de mesures, sous la direction de l'OFSP. Les progr\u00e8s constat\u00e9s en termes de sc\u00e8nes ouvertes, de d\u00e9c\u00e8s dus \u00e0 la drogue, d'\u00e9tat de sant\u00e9, d'int\u00e9gration sociale des personnes concern\u00e9es et de taux de criminalit\u00e9 \u00e9taient prometteurs. Cette \u00e9volution positive fut consolid\u00e9e par un deuxi\u00e8me paquet de mesures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en 2001 de donner une base l\u00e9gale \u00e0 la politique f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de drogues en r\u00e9visant la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup).
Parall\u00e8lement \u00e0 ces mesures, la Conf\u00e9d\u00e9ration a con\u00e7u des strat\u00e9gies globales et un train de mesures visant la r\u00e9duction de la consommation (probl\u00e9matique) d'alcool et de tabac ainsi qu'un certain nombre d'actions destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'abus de m\u00e9dicaments, au jeu pathologique et aux troubles de l'alimentation.
La pr\u00e9sente motion \u00e9met des attentes semblables \u00e0 celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le postulat Neukomm, \"Toxicomanie. Loi sur la pr\u00e9vention\" (Conseil national, 21 juin 1991), et la motion du groupe d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien, \"Toxicomanie. Loi sur la pr\u00e9vention\" (Conseil national, 6 octobre 1994\u00a0; Conseil des \u00c9tats, 14 mars 1995), dont les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et int\u00e9gr\u00e9es dans le message concernant la r\u00e9vision de la LStup. Ces mesures permettent notamment d'am\u00e9liorer durablement la protection des jeunes ainsi que la pr\u00e9vention.
R\u00e9ponses aux demandes formul\u00e9es dans la motion\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit proposer des mesures pour pr\u00e9venir les comportements autodestructeurs aussi bien dans le domaine des drogues que pour les autres d\u00e9pendances\u00a0:
Avec les mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation actuelle dans le domaine des d\u00e9pendances, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'est dot\u00e9e d'un dispositif suffisamment efficace pour pr\u00e9venir les comportements autodestructeurs.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit proposer un concept de pr\u00e9vention et de prise en charge des consommations excessives, abusives ou addictives\u00a0:
Il existe \u00e0 l'heure actuelle des concepts globaux pour les d\u00e9pendances \u00e0 l'alcool, au tabac et aux stup\u00e9fiants. Reste encore \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie globale pour r\u00e9duire la d\u00e9pendance li\u00e9e aux m\u00e9dicaments et les addictions non li\u00e9es \u00e0 des substances. Il est vrai que la pr\u00e9vention s'inscrit souvent dans le contexte d'une d\u00e9pendance sp\u00e9cifique, notamment celle li\u00e9e \u00e0 la consommation de drogues illicites, d'alcool ou de tabac. Les concepts de pr\u00e9vention existants insistent sur l'importance des approches d\u00e9passant le cadre de d\u00e9pendances sp\u00e9cifiques.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit envisager l'\u00e9laboration d'une loi sur les addictions pour concr\u00e9tiser ces mesures et r\u00e9gler la r\u00e9partition des t\u00e2ches et des co\u00fbts entre les divers intervenants publics et priv\u00e9s, f\u00e9d\u00e9raux ou cantonaux\u00a0:
Lors de la proc\u00e9dure de consultation concernant la r\u00e9vision de la LStup, il s'est av\u00e9r\u00e9 que l'extension de l'actuelle LStup \u00e0 toutes les drogues l\u00e9gales et illicites ne ralliait pas de majorit\u00e9. En particulier l'int\u00e9gration des substances \"alcool\" et \"tabac\", qui sont r\u00e9glement\u00e9es dans diff\u00e9rentes lois (loi sur les denr\u00e9es alimentaires, loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac, loi sur l'alcool) a provoqu\u00e9 des r\u00e9ticences. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renonc\u00e9 \u00e0 soumettre au Parlement la proposition de regrouper ces substances dans une m\u00eame et unique loi.
En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que l'harmonisation des mesures pour les consommateurs de tout type de substance constitue une mesure pertinente. Par cons\u00e9quent, il a propos\u00e9, dans le projet de r\u00e9vision de la LStup (chapitre 1\u00a0: Pr\u00e9vention, th\u00e9rapie et r\u00e9duction des risques), une extension des mesures pr\u00e9ventives, curatives et r\u00e9ductrices des risques \u00e0 tous les troubles li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9pendance. Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 cette proposition.
La r\u00e9partition des t\u00e2ches et des co\u00fbts entre les diff\u00e9rents acteurs (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, assurances) est, en grande partie, d\u00e9termin\u00e9e, et elle sera pr\u00e9cis\u00e9e dans le projet de r\u00e9vision de la LStup. En tenant compte des conditions l\u00e9gales actuelles ainsi que des mutations intervenant dans les diff\u00e9rents domaines des drogues, il incombe \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de montrer, en toute transparence, les secteurs dans lesquels une intervention s'impose et de proposer des pistes et des concepts d'action ainsi que les mesures et les instruments n\u00e9cessaires.
La t\u00e2che premi\u00e8re des cantons est de proposer ou de financer les offres et les structures pour la pr\u00e9vention, la th\u00e9rapie - et quand la situation l'exige -, la r\u00e9duction des risques, et prendre en charge le contr\u00f4le et la r\u00e9pression.
Dans le domaine des drogues, les assurances fournissent les prestations pr\u00e9vues par les dispositions l\u00e9gales.
Au vu de ces faits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures prises pour faire face \u00e0 la probl\u00e9matique des drogues sont suffisantes dans nombre de domaines. Il partage toutefois l'avis de l'auteure de la motion selon lequel certains volets de la d\u00e9pendance (m\u00e9dicaments, addictions non li\u00e9es \u00e0 des substances) ne font pas encore l'objet d'un concept g\u00e9n\u00e9ral, ni d'une politique int\u00e9gr\u00e9e en mati\u00e8re de drogue. Compte tenu des ressources actuellement limit\u00e9es, il n'est pas possible, \u00e0 court terme, de r\u00e9pondre pleinement aux requ\u00eates formul\u00e9es dans la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est cependant d'avis qu'\u00e0 plus longue \u00e9ch\u00e9ance, une approche int\u00e9gr\u00e9e des comportements de d\u00e9pendance reste pertinente. L'OFSP est, d'ailleurs, en train de mener des travaux pr\u00e9parant cette voie.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1064534400000)\/","SubmittedBy":"Men\u00e9trey-Savary Anne-Catherine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118966400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1712737323870)\/","SubmissionDate":"\/Date(1056067200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4619,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}