Un communiqu\u00e9 de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture intitul\u00e9 \"Regroupement de stations de recherches agronomiques\" annonce un regroupement organisationnel des stations de recherches agronomiques. Cette mesure, justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des \u00e9conomies, pr\u00e9voit notamment le regroupement, d\u00e8s 2006, des directions de la Station f\u00e9d\u00e9rale de recherches en agro\u00e9cologie et agriculture de Reckenholz et de celle en \u00e9conomie et technologie agricoles de T\u00e4nikon. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels effets de synergie, voire quelles am\u00e9liorations obtiendra-t-on ou attend-on de ce regroupement organisationnel, et quelle structure de direction et d'organisation concr\u00e8te a-t-on pr\u00e9vue\u00a0?
2. En quoi r\u00e9alisera-t-on des \u00e9conomies en regroupant ces deux stations de recherches et \u00e0 combien se monte le potentiel d'\u00e9conomies\u00a0?
3. Quels co\u00fbts (internes et externes) cette restructuration (personnel, informatique, etc.) occasionnera-t-elle\u00a0?
4. Les deux stations ont des mandats de prestations et de recherche compl\u00e8tement diff\u00e9rents, raison pour laquelle il y a lieu de craindre que le regroupement pr\u00e9vu compromette l'accomplissement des mandats respectifs. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter que la recherche agricole p\u00e2tisse de ce regroupement\u00a0?
5. Faut-il consid\u00e9rer ce regroupement comme un premier pas vers la fermeture de l'un ou l'autre de ces sites\u00a0?
6. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il l'importance du site de T\u00e4nikon, notamment comme employeur du canton de Thurgovie et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, de l'arri\u00e8re-pays thurgovien (\"Hinterthurgau\")?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le regroupement de la FAL (Station f\u00e9d\u00e9rale de recherches en agro\u00e9cologie et agriculture de Zurich-Reckenholz) et de la FAT (Station f\u00e9d\u00e9rale de recherches en \u00e9conomie et technologie agricoles de T\u00e4nikon) au niveau de la direction implique la subordination des domaines transversaux \"\u00e9conomie\", \"\u00e9cologie\" et \"technologie agricole\" \u00e0 une direction unique. Devise\u00a0: une direction, deux emplacements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attend du regroupement\u00a0:
- une \u00e9laboration encore plus efficiente - sous une direction unique - de projets exigeant une collaboration interdisciplinaire des diff\u00e9rents domaines de la recherche\u00a0;
- une r\u00e9action encore plus souple \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis et un renforcement du positionnement aussi bien au plan national qu'international, gr\u00e2ce au regroupement des forces et des comp\u00e9tences\u00a0;
- des gains d'efficience dans le domaine des services (comptabilit\u00e9 analytique, service du personnel, communication, traductions, assurance qualit\u00e9, etc.);
- un \u00e9largissement de la comp\u00e9tence scientifique de la nouvelle station, donnant \u00e0 la recherche davantage de force, de rayonnement et d'efficacit\u00e9.
Lors de sa s\u00e9ance du 10 septembre 2003, le Conseil de la recherche agronomique (CRA) a examin\u00e9 la question du regroupement des stations de recherches. \u00c0 ce sujet, il tient \u00e0 pr\u00e9ciser ce qui suit (extrait du proc\u00e8s-verbal): \"Le CRA est d'avis que la voie choisie est la seule qui permette d'\u00e9viter autant que possible des diminutions de prestations.\"
\u00c0 partir du 1er janvier 2006, la nouvelle station de recherches aura une seule direction. FAL et FAT ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9es de d\u00e9velopper d'ici l\u00e0 les nouvelles structures en mati\u00e8re de gestion et d'organisation que n\u00e9cessite le regroupement.
2. Le regroupement de deux stations de recherches sous une m\u00eame direction garantit un renforcement de la collaboration entre les stations, ouvrant la voie \u00e0 des synergies tant au niveau administratif que scientifique.
Le potentiel d'\u00e9conomies est essentiellement la r\u00e9duction du nombre des directions de deux \u00e0 une, ainsi que l'uniformisation des processus et du d\u00e9roulement des op\u00e9rations dans les domaines du personnel, des finances, du suivi de gestion, de l'information, de la communication, de l'informatique et de l'\u00e9tablissement de rapports. Mais il faudra attendre l'analyse des processus pour donner des indications quantitatives fiables sur l'augmentation de l'efficience ainsi que sur les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es.
3. La restructuration entra\u00eene des co\u00fbts\u00a0:
- co\u00fbts internes probables (essentiellement le temps de travail): mise en oeuvre du regroupement par la direction, traitement de domaines partiels dans des groupes de travail (personnel, comptabilit\u00e9 analytique, information, communication, informatique, organisation de la direction, consolidation de la strat\u00e9gie, gestion de la qualit\u00e9, etc.), recyclage\u00a0;
- co\u00fbts externes probables\u00a0: adaptation de la comptabilit\u00e9 analytique (une adaptation dans le cadre du nouveau mod\u00e8le de calcul est de toute fa\u00e7on n\u00e9cessaire), suivi de gestion, \"rentabilit\u00e9 de la fusion\", classification des collaborateurs, plate-forme informatique commune, adaptation du logiciel SAP, accompagnement externe.
\u00c0 l'heure actuelle, ces co\u00fbts suppl\u00e9mentaires ne peuvent pas \u00eatre chiffr\u00e9s.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que la restructuration de la FAL et de la FAT entra\u00eene un regroupement des forces et des comp\u00e9tences. Avantage\u00a0: pour le bien de l'agriculture, de la nature, de l'administration, de la politique et de la soci\u00e9t\u00e9, on pourra r\u00e9agir \u00e0 l'avenir de mani\u00e8re encore plus souple \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis (cf. ch. 1). D'un autre c\u00f4t\u00e9, il s'agit de cr\u00e9er les conditions permettant \u00e0 la recherche de consolider la place qui est la sienne dans le contexte national et international.
C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a la certitude que la nouvelle station de recherches doit \u00eatre cr\u00e9\u00e9e sur la base des points forts de la FAL et de la FAT. Qualit\u00e9 de la recherche, prestations et acquis ne doivent en aucun cas \u00eatre mis en danger.
5. Les emplacements de Zurich-Reckenholz et de T\u00e4nikon ne sont pas touch\u00e9s par le regroupement des directions de la FAL et de la FAT. Devise\u00a0: une direction, deux emplacements.
Si de nouvelles r\u00e9ductions budg\u00e9taires devaient concerner les stations de recherches agronomiques, la question de supprimer des emplacements (abandon) se poserait alors.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du r\u00f4le que l'emplacement de T\u00e4nikon joue pour le canton de Thurgovie. Par son acceptation du postulat Pfisterer Thomas 02.3065, il a signal\u00e9 qu'il est dispos\u00e9 \u00e0 examiner soigneusement la demande concernant la d\u00e9centralisation de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. La r\u00e9union des directions des stations de recherches permet de maintenir l'emplacement de T\u00e4nikon.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1069200000000)\/","SubmittedBy":"B\u00fcrgi Hermann","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1071100800000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236918873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1064361600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4620,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Agriculture"}}