Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les moyens engag\u00e9s pour le recensement f\u00e9d\u00e9ral de l'an 2000, les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors de celui-ci et l'utilit\u00e9 d'une telle op\u00e9ration. Il est invit\u00e9 \u00e0 faire un rapport aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales sur les r\u00e9sultats de son examen avant la pr\u00e9sentation du projet de loi sur l'harmonisation des registres.
","ReasonText":"Tous les dix ans, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) proc\u00e8de \u00e0 un recensement de la population, observant ainsi la m\u00eame p\u00e9riodicit\u00e9 que de nombreux offices statistiques \u00e9trangers. En 1990, le recensement f\u00e9d\u00e9ral a occasionn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois des difficult\u00e9s relativement importantes dans les villes et les communes. En raison de l'importance des moyens n\u00e9cessaires au traitement des questionnaires et des co\u00fbts engendr\u00e9s, la forme traditionnelle de l'enqu\u00eate a suscit\u00e9 des critiques, certains demandant notamment que le recensement soit \u00e9tabli \u00e0 l'aide des registres existants. S'appuyant sur une \u00e9valuation men\u00e9e par l'Organe parlementaire de contr\u00f4le de l'administration, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont transmis au milieu des ann\u00e9es nonante deux motions \u00e9manant de la Commission de gestion du Conseil national, lesquelles chargeaient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'introduire d'ici 2010 une nouvelle m\u00e9thode de relev\u00e9 fond\u00e9e sur les registres existants. L'OFS a pu exp\u00e9rimenter cette m\u00e9thode pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l'occasion du recensement f\u00e9d\u00e9ral de l'an 2000. Il semble cependant que la nouvelle m\u00e9thode de relev\u00e9 ait, elle aussi, entra\u00een\u00e9 une \u00e9norme charge de travail pour les villes et les communes. Nombre d'entre elles craignent donc de ne pouvoir satisfaire aux exigences quand le nouveau mode de relev\u00e9, fond\u00e9 sur les registres, sera d\u00e9finitivement introduit lors du prochain recensement en l'an 2010. On peut ainsi d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9voir que des difficult\u00e9s pourraient emp\u00eacher le bon d\u00e9roulement et l'efficacit\u00e9 du prochain recensement f\u00e9d\u00e9ral.
Selon toute vraisemblance, l'aspect organisationnel du recensement 2000 est pratiquement termin\u00e9. Depuis quelque temps, des r\u00e9sultats sont ainsi publi\u00e9s \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Les chiffres relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du logement, aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques, \u00e0 l'augmentation de la mobilit\u00e9 des pendulaires ou au paysage confessionnel montrent bien l'importance du recensement pour la prise de d\u00e9cisions politiques en particulier. Le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ainsi que de nombreux autres organes ou personnes appel\u00e9s \u00e0 prendre des d\u00e9cisions aussi bien dans les cantons que dans les communes et dans la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont un int\u00e9r\u00eat \u00e9vident \u00e0 disposer d'informations compl\u00e8tes et fiables comme celles du recensement f\u00e9d\u00e9ral. Mais on ne doit pas pour autant n\u00e9gliger les probl\u00e8mes et les besoins que rencontrent les communes concern\u00e9es. Si en effet ces derni\u00e8res ne sont, \u00e0 l'avenir, plus en mesure d'honorer leur part de travail, de f\u00e2cheuses cons\u00e9quences se feront durablement ressentir sur les informations que n\u00e9cessitent l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9.
Ces prochaines ann\u00e9es, le Parlement devra prendre diverses d\u00e9cisions sur la question du recensement f\u00e9d\u00e9ral. Ainsi, la loi sur l'harmonisation des registres, qui fournira les bases essentielles pour que, en 2010, la plus grande partie des donn\u00e9es du recensement puisse \u00eatre tir\u00e9e des registres, sera probablement pr\u00e9sent\u00e9e aux Chambres l'ann\u00e9e prochaine. Il faudra ensuite approuver, entre autres, les moyens de financement pour le prochain recensement. Dans les discussions relatives \u00e0 la loi sur l'harmonisation des registres, il s'agira de trouver un compromis entre les exigences m\u00e9thodologiques du recensement et les possibilit\u00e9s financi\u00e8res et organisationnelles des communes de petite et de moyenne importance en particulier. Il est essentiel que le Parlement prenne ses d\u00e9cisions en conservant une vue d'ensemble et en ayant la meilleure connaissance possible de leurs implications. Il appara\u00eet d\u00e9j\u00e0 que les moyens engag\u00e9s pour le recensement, les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors de celui-ci et l'utilit\u00e9 d'une telle op\u00e9ration seront les crit\u00e8res les plus importants pour la prise de d\u00e9cision. Voil\u00e0 pourquoi je demande que les exp\u00e9riences rassembl\u00e9es lors du recensement 2000 soient mises \u00e0 profit et que l'on veille, le moment venu, \u00e0 ce que les bases et enseignements pertinents pour le d\u00e9bat politique soient expos\u00e9s avec toute l'objectivit\u00e9 et toute l'exactitude requises.
En r\u00e9sum\u00e9, j'attends une r\u00e9ponse aux questions suivantes\u00a0:
Moyens\u00a0:
- Quels moyens (sous forme de co\u00fbts directs, de prestations de travail, etc.) ont d\u00fb engager l'OFS, d'autres organes f\u00e9d\u00e9raux, les cantons et les communes ainsi que des tiers pour la pr\u00e9paration, l'ex\u00e9cution et l'analyse du recensement 2000\u00a0?
- Qui a financ\u00e9 ces diverses d\u00e9penses\u00a0?
Probl\u00e8mes\u00a0:
- Quels ont \u00e9t\u00e9 les principaux probl\u00e8mes rencontr\u00e9s lors du recensement 2000 aux niveaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, de m\u00eame que du point de vue de l'OFS et des personnes interrog\u00e9es\u00a0?
Utilit\u00e9\u00a0:
- Qui utilise quels r\u00e9sultats fournis par le recensement et dans quels buts\u00a0?
- Quelle utilit\u00e9 la collectivit\u00e9 en retire-t-elle\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur du postulat, selon lequel une \u00e9valuation du recensement de la population 2000 est indispensable en vue de la pr\u00e9paration du recensement 2010.
Certains aspects du recensement 2000 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s. C'est le cas de la charge de travail occasionn\u00e9e pour les villes et les communes. Lors d'une enqu\u00eate repr\u00e9sentative r\u00e9alis\u00e9e en 2002 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), la grande majorit\u00e9 des communes ont indiqu\u00e9 que la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 contribution les registres pour r\u00e9aliser le recensement et de d\u00e9l\u00e9guer une partie des t\u00e2ches des communes \u00e0 un centre de prestations les avait largement d\u00e9charg\u00e9es et leur avait grandement simplifi\u00e9 le travail par rapport au recensement 1990. Cet \u00e9l\u00e9ment de l'\u00e9valuation sera int\u00e9gr\u00e9 dans un rapport global en vue du recensement 2010 o\u00f9 figureront, outre l'\u00e9valuation du recensement 2000, d'autres points concernant la r\u00e9vision du mandat d'information, la conception des m\u00e9thodes de relev\u00e9 et l'\u00e9laboration des bases du futur cr\u00e9dit d'engagement. Concernant les m\u00e9thodes de relev\u00e9, il s'agira par ailleurs de d\u00e9finir les caract\u00e8res qui ne peuvent \u00eatre relev\u00e9s \u00e0 partir des registres et qui devront donc l'\u00eatre encore une fois par le biais d'une enqu\u00eate directe. Parmi ces caract\u00e8res, citons le trajet pour se rendre au travail, le moyen de transport utilis\u00e9, la langue, la situation professionnelle et la formation.
Toutes ces t\u00e2ches prennent du temps et ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres. Au d\u00e9but de 2005, l'OFS soumettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un rapport int\u00e9gral, qui comprendra entre autres l'\u00e9valuation du recencement de la population 2000 et qui devrait lui servir de base de d\u00e9cision pour la suite. Si la loi sur l'harmonisation des registres constitue bien l'une des bases du recensement 2010, elle ne contient pas de dispositions relatives \u00e0 la m\u00e9thode d'enqu\u00eate ni au mandat d'information du recencement de la population 2010.
Pour toutes ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose que le rapport d'\u00e9valuation demand\u00e9 ne soit pas publi\u00e9 en 2004, avec le message relatif \u00e0 la loi sur l'harmonisation des registres, mais qu'il fasse partie du rapport global sur le recensement 2010, qui sera soumis aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, probablement en 2005, en m\u00eame temps que la demande de cr\u00e9dit d'engagement pour le recensement de la population 2010. Le calendrier pour l'adoption de la loi sur l'harmonisation des registres ne sera ainsi pas menac\u00e9. La proc\u00e9dure de consultation concernant la loi sur l'harmonisation a montr\u00e9 que le projet de loi b\u00e9n\u00e9ficie d'un large soutien, mais aussi que son application demandera du temps et de l'argent.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1069804800000)\/","SubmittedBy":"Widmer Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1128643200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1712735132690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1064966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4620,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}